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#1
03-27-2005, 01:39 AM
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 Taxe d'habitation Bonsoir, Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt concubin. Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, et vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la taxe d'habitation. Vrai ou faux ? Merci pour vos conseils Olivier -- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net |
 03-27-2005, 01:39 AM
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#2
03-27-2005, 01:44 AM
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| Re: Taxe d'habitation Olivier wrote: > Bonsoir, > Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. > Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et > d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt > concubin. > Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, > et vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la > taxe d'habitation. > Vrai ou faux ? si j'ai bien compris http://vosdroits.service-public.fr/p...liers/F42.html vrai |
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#3
03-27-2005, 01:44 AM
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| Re: Taxe d'habitation Olivier wrote: > Bonsoir, > Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. > Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et > d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt > concubin. > Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, > et vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la > taxe d'habitation. > Vrai ou faux ? si j'ai bien compris http://vosdroits.service-public.fr/p...liers/F42.html vrai |
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#4
03-27-2005, 07:30 AM
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| Re: Taxe d'habitation Ce n'est pas l'IR qui est la référence mais le "revenu fiscal de référence". et pas de taxe sur le foncier bâti "Olivier" <paapet_nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:mn.d8db7d531654beeb.28912@free.fr... > Bonsoir, > Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. > Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et > d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt > concubin. > Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, et > vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la taxe > d'habitation. > Vrai ou faux ? > Merci pour vos conseils > Olivier > -- > Ceci est une signature automatique de MesNews. > Site : http://www.mesnews.net |
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#5
03-27-2005, 07:30 AM
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| Re: Taxe d'habitation Ce n'est pas l'IR qui est la référence mais le "revenu fiscal de référence". et pas de taxe sur le foncier bâti "Olivier" <paapet_nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:mn.d8db7d531654beeb.28912@free.fr... > Bonsoir, > Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. > Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et > d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt > concubin. > Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, et > vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la taxe > d'habitation. > Vrai ou faux ? > Merci pour vos conseils > Olivier > -- > Ceci est une signature automatique de MesNews. > Site : http://www.mesnews.net |
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#6
03-28-2005, 01:13 AM
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| Re: Taxe d'habitation Serge Loubet @ www.barlou.com a écrit : > Olivier wrote: >> Bonsoir, >>> Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. >> Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et >> d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt >> concubin. >> Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, >> et vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la >> taxe d'habitation. >> Vrai ou faux ? > si j'ai bien compris > http://vosdroits.service-public.fr/p...liers/F42.html > vrai Merci. Son revenu fiscal de référence est légèrement trop élevé. Bonne nuit Olivier -- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net |
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#7
03-28-2005, 01:13 AM
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| Re: Taxe d'habitation Serge Loubet @ www.barlou.com a écrit : > Olivier wrote: >> Bonsoir, >>> Ma mère, 80 ans, n'est pas imposable sur le revenu. >> Son concubin est décédé en 2003, elle a un droit d'usage et >> d'habitation sur la maison qui appartient aux héritiers de son défunt >> concubin. >> Deux ou trois personnes lui ont dit que, vue sa situation familiale, >> et vu qu'elle ne paie pas d'IR, elle ne devrait par avoir à payer la >> taxe d'habitation. >> Vrai ou faux ? > si j'ai bien compris > http://vosdroits.service-public.fr/p...liers/F42.html > vrai Merci. Son revenu fiscal de référence est légèrement trop élevé. Bonne nuit Olivier -- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net |
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