Bonjour,

Les douaniers ont interpellé sur un marché un forain qui vendait des
vêtements de contrefaçon.

Ils lui ont saisi toute la marchandise de contrefaçon et lui ont dressé une
contravention de 1500 Euro. Comme il ne les avez pas sur lui ils lui ont
saisi sa recette de la matinée soit environ 300 Euros en espèce.

Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300 euos
payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par l'amende ?.

"Jean" <Jean@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
d28enc$234$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Les douaniers ont interpellé sur un marché un forain qui vendait des
> vêtements de contrefaçon.
> Ils lui ont saisi toute la marchandise de contrefaçon et lui ont
> dressé une contravention de 1500 Euro. Comme il ne les avez pas sur
> lui ils lui ont saisi sa recette de la matinée soit environ 300 Euros
> en espèce.
> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300
> euos payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par
> l'amende ?.
Sûrement pas, et quid des poursuites au pénal ?
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

"Jean" <Jean@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
d28enc$234$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Les douaniers ont interpellé sur un marché un forain qui vendait des
> vêtements de contrefaçon.
> Ils lui ont saisi toute la marchandise de contrefaçon et lui ont
> dressé une contravention de 1500 Euro. Comme il ne les avez pas sur
> lui ils lui ont saisi sa recette de la matinée soit environ 300 Euros
> en espèce.
> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300
> euos payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par
> l'amende ?.
Sûrement pas, et quid des poursuites au pénal ?
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

moisse@douteifrance.com
"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
4247d6d2$0$30456$626a14ce@news.free.fr...
> "Jean" <Jean@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
> d28enc$234$1@news.tiscali.fr...
>> Bonjour,
>>> Les douaniers ont interpellé sur un marché un forain qui vendait des
>> vêtements de contrefaçon.
>>> Ils lui ont saisi toute la marchandise de contrefaçon et lui ont dressé
>> une contravention de 1500 Euro. Comme il ne les avez pas sur lui ils lui
>> ont saisi sa recette de la matinée soit environ 300 Euros en espèce.
>>> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300 euos
>> payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par l'amende ?.
>>> Sûrement pas, et quid des poursuites au pénal ?
> --
> Si réponse directe, effacer uuyxxx
> @ + et cordialement
> JLC

Mais si.
Les douaniers ont un pouvoir de négociation bien au delà de ce que peut
décider un juge, tenu en la matière par une législation très rigide.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute

moisse@douteifrance.com
"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
4247d6d2$0$30456$626a14ce@news.free.fr...
> "Jean" <Jean@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
> d28enc$234$1@news.tiscali.fr...
>> Bonjour,
>>> Les douaniers ont interpellé sur un marché un forain qui vendait des
>> vêtements de contrefaçon.
>>> Ils lui ont saisi toute la marchandise de contrefaçon et lui ont dressé
>> une contravention de 1500 Euro. Comme il ne les avez pas sur lui ils lui
>> ont saisi sa recette de la matinée soit environ 300 Euros en espèce.
>>> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300 euos
>> payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par l'amende ?.
>>> Sûrement pas, et quid des poursuites au pénal ?
> --
> Si réponse directe, effacer uuyxxx
> @ + et cordialement
> JLC

Mais si.
Les douaniers ont un pouvoir de négociation bien au delà de ce que peut
décider un juge, tenu en la matière par une législation très rigide.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute

Jean a écrit :
> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300 euos
> payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par l'amende ?.

Ils peuvent surtout garder les 300 euro et "oublier" l'amende.

Jean a écrit :
> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de 300 euos
> payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé par l'amende ?.

Ils peuvent surtout garder les 300 euro et "oublier" l'amende.

Spyou a calligraphié dans
news:42481a5e$0$26585$626a14ce@news.free.fr:

> Jean a écrit :
>> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de
>> 300 euos payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé
>> par l'amende ?.
> Ils peuvent surtout garder les 300 euro et "oublier" l'amende.

Bel exemple de diffamation qui pourrait servir à illustrer un long
fil tenu récemment à ce sujet sur ce groupe.

lOI DU 29 JUILLET 1881:

Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par
voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle
vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont
l'identification est rendue possible par les termes des discours,
cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui
ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Article 30
(Ordonnance du 6 mai 1944 Journal Officiel du 20 mai 1944
rectificatif p. 418)
(Loi n° 56-1327 du 29 décembre 1956 art. 7 finances Journal Officiel
du 30 décembre 1956)
(Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 art. 2 Journal Officiel du 2
juillet 1972)
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23
décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 90 Journal Officiel du 16 juin
2000)
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article
23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou
de l'air, les corps constitués et les administrations publiques,
sera punie d'une amende de 300.000 F.


Bonne journée.

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

Spyou a calligraphié dans
news:42481a5e$0$26585$626a14ce@news.free.fr:

> Jean a écrit :
>> Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de
>> 300 euos payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé
>> par l'amende ?.
> Ils peuvent surtout garder les 300 euro et "oublier" l'amende.

Bel exemple de diffamation qui pourrait servir à illustrer un long
fil tenu récemment à ce sujet sur ce groupe.

lOI DU 29 JUILLET 1881:

Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par
voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle
vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont
l'identification est rendue possible par les termes des discours,
cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui
ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Article 30
(Ordonnance du 6 mai 1944 Journal Officiel du 20 mai 1944
rectificatif p. 418)
(Loi n° 56-1327 du 29 décembre 1956 art. 7 finances Journal Officiel
du 30 décembre 1956)
(Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 art. 2 Journal Officiel du 2
juillet 1972)
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23
décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 90 Journal Officiel du 16 juin
2000)
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article
23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou
de l'air, les corps constitués et les administrations publiques,
sera punie d'une amende de 300.000 F.


Bonne journée.

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

LaMite a écrit :
> Spyou a calligraphié dans
> news:42481a5e$0$26585$626a14ce@news.free.fr:
>>Jean a écrit :
>>>>Question : est 'il possible que des douaniers se contentent de
>>>300 euos payable de suite en espèce au lieu des 1500 Euro fixé
>>>par l'amende ?.
>>>Ils peuvent surtout garder les 300 euro et "oublier" l'amende.
> Bel exemple de diffamation qui pourrait servir à illustrer un long
> fil tenu récemment à ce sujet sur ce groupe.

On notera que j'ai dis "ils peuvent" .. Ce qui n'a rien d'un fait, ni
directement, ni de facon dubitative. C'est seulement une *possibilité*

> lOI DU 29 JUILLET 1881:
> Article 29
> Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
> l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
> fait est imputé est une diffamation.

Je n'ai pas dis "ils ont" ou "ils vont" ou "généralement ils".

> La publication directe ou par
> voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
> punissable, même si elle est faite sous forme dubitative

Ni "ils ont peut etre", "ils ont du", "si ca se trouve, ils ont"


J'ai juste dit qu'ils peuvent .. c'est une possibilité parmis d'autres
... tout comme je peux passer mes journées a tirer les sacs des petites
vieilles qui sortent de la poste ou braquer des banques .. j'en ai la
possibilité mais je ne le fais pas.



Pour revenir au sujet, Moisse parlait d'un "pouvoir de negociation". Les
douaniers peuvent reelement reduire (ou augmenter) le montant d'une
amende après qu'elle ai été établie ?