Bonjour,

Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
"Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille),
l'assurance ne marche pas" !!!
Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes !
Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué dans
les clauses.

Avez-vous déjà entendu parlé de ça ?
Est-ce abusif ?

Merci de vos réponses

--
Nico

Bonsoir,

"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
qLV1e.38444$Of5.24720@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
> Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
> j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
> "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
> famille),
> l'assurance ne marche pas" !!!
> Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes !
> Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué
> dans
> les clauses.
> Avez-vous déjà entendu parlé de ça ?
> Est-ce abusif ?

Le terme "abusif" est impropre (tout au moins pour le moment) tant que vous
n'avez pas vérifié dans le chapitre responsabilité civile du contrat
multirisques habitation de votre soeur que les membres de la famille autres
que les ascendants, les descendants sont exclus de la garantie de
responsabilité civile pour les dommages accidentels causés à un tiers.
Autrement dit, la responsabilité civile vie privée garantit tous les
dommages causés à un tiers par tout individu désigné au contrat comme étant
un assuré..Corollairement, toute personne non qualifiée d'assuré par le
contrat est un tiers...
Votre contrat n'est évidemment pas concerné, seul l'est celui de votre
soeur.

--
C.Brun
http://www.ldda.net

Bonsoir,

"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
qLV1e.38444$Of5.24720@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
> Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
> j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
> "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
> famille),
> l'assurance ne marche pas" !!!
> Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes !
> Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué
> dans
> les clauses.
> Avez-vous déjà entendu parlé de ça ?
> Est-ce abusif ?

Le terme "abusif" est impropre (tout au moins pour le moment) tant que vous
n'avez pas vérifié dans le chapitre responsabilité civile du contrat
multirisques habitation de votre soeur que les membres de la famille autres
que les ascendants, les descendants sont exclus de la garantie de
responsabilité civile pour les dommages accidentels causés à un tiers.
Autrement dit, la responsabilité civile vie privée garantit tous les
dommages causés à un tiers par tout individu désigné au contrat comme étant
un assuré..Corollairement, toute personne non qualifiée d'assuré par le
contrat est un tiers...
Votre contrat n'est évidemment pas concerné, seul l'est celui de votre
soeur.

--
C.Brun
http://www.ldda.net

Nico <nir@tele2.fr> wrote:

> Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
> Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
> j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
> "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille),
> l'assurance ne marche pas" !!!

Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas général en tout cas. La RC
de mon frère a remboursé intégralement la peinture complète de ma
voiture, repeinte par son fils de 3 ans... avec des graviers !

Sinon, suivre l'excellent (comme d'habitude) conseil de Claude.
--
Gilles
http://Gilles.Silberzahn.com

Nico <nir@tele2.fr> wrote:

> Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
> Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
> j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
> "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille),
> l'assurance ne marche pas" !!!

Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas général en tout cas. La RC
de mon frère a remboursé intégralement la peinture complète de ma
voiture, repeinte par son fils de 3 ans... avec des graviers !

Sinon, suivre l'excellent (comme d'habitude) conseil de Claude.
--
Gilles
http://Gilles.Silberzahn.com

"Gilles Silberzahn" <Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news:1gu5tob.7dc6ov14yqiguN%Prenom.Nom@wanadoo.fr. invalid...
| Nico <nir@tele2.fr> wrote:
|
| > Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
| > Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité
civile,
| > j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
| > "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
famille),
| > l'assurance ne marche pas" !!!
|

Cela me parait d'autant plus stupide que si le nom de famille était
différent personne ne se serait aperçu de rien...
(en cas de mariage par exemple !)

Serge

"Gilles Silberzahn" <Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news:1gu5tob.7dc6ov14yqiguN%Prenom.Nom@wanadoo.fr. invalid...
| Nico <nir@tele2.fr> wrote:
|
| > Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
| > Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité
civile,
| > j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
| > "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
famille),
| > l'assurance ne marche pas" !!!
|

Cela me parait d'autant plus stupide que si le nom de famille était
différent personne ne se serait aperçu de rien...
(en cas de mariage par exemple !)

Serge