Bonjour

etant plus jeune nous avions monté une association (club informatique).
Aujourd'hui, par manque de temps nous avons decidé de dissoudre cette
association.

Que devons nous faire ? Y a t il un formulaire a remplir ? Nous avions
egalement acheter un pe de materiel avec l'association que doit on en faire
?

merci !

Thomas a écrit :
> etant plus jeune nous avions monté une association (club informatique).
> Aujourd'hui, par manque de temps nous avons decidé de dissoudre cette
> association.

Voir dans les statuts des cette association qui sont les responsables
encore en exercice et s'ils ont qualité pour dissoudre


> Que devons nous faire ? Y a t il un formulaire a remplir ?

....

>Nous avions
> egalement acheter un pe de materiel avec l'association que doit on en faire
> ?

c'est peut-être dans les statuts aussi à l'article "dissolution"

Voir aussi :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma

Thomas a écrit :
> etant plus jeune nous avions monté une association (club informatique).
> Aujourd'hui, par manque de temps nous avons decidé de dissoudre cette
> association.

Voir dans les statuts des cette association qui sont les responsables
encore en exercice et s'ils ont qualité pour dissoudre


> Que devons nous faire ? Y a t il un formulaire a remplir ?

....

>Nous avions
> egalement acheter un pe de materiel avec l'association que doit on en faire
> ?

c'est peut-être dans les statuts aussi à l'article "dissolution"

Voir aussi :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma

Voir également la Prefecture.

En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
ou à une Fondation.
"Thomas" <thomas_nospam_@idpz.net> a écrit dans le message de news:
42492262$0$6808$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour
> etant plus jeune nous avions monté une association (club informatique).
> Aujourd'hui, par manque de temps nous avons decidé de dissoudre cette
> association.
> Que devons nous faire ? Y a t il un formulaire a remplir ? Nous avions
> egalement acheter un pe de materiel avec l'association que doit on en
> faire ?
> merci !

Voir également la Prefecture.

En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
ou à une Fondation.
"Thomas" <thomas_nospam_@idpz.net> a écrit dans le message de news:
42492262$0$6808$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour
> etant plus jeune nous avions monté une association (club informatique).
> Aujourd'hui, par manque de temps nous avons decidé de dissoudre cette
> association.
> Que devons nous faire ? Y a t il un formulaire a remplir ? Nous avions
> egalement acheter un pe de materiel avec l'association que doit on en
> faire ?
> merci !

Bonsoir,

Sylvain a écrit :
> Voir également la Prefecture.
> En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
> ou à une Fondation.

Affirmation trop restrictive car elle présente une pratique générale
appliquée comme la seule. Or juridiquement ( et légalement) rien
n'interdit à une association non soumise à une réglementation spécifique
( comme une association reconnue d'utilité publique) de dévoluer son
boni de liquidation à une personne physique.

Mais dans ce cas il y a intérêt que cette personne physique ne soit
pas membre de l'association ( directement ou même seulement par
parentée ou relation)

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonsoir,

Sylvain a écrit :
> Voir également la Prefecture.
> En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
> ou à une Fondation.

Affirmation trop restrictive car elle présente une pratique générale
appliquée comme la seule. Or juridiquement ( et légalement) rien
n'interdit à une association non soumise à une réglementation spécifique
( comme une association reconnue d'utilité publique) de dévoluer son
boni de liquidation à une personne physique.

Mais dans ce cas il y a intérêt que cette personne physique ne soit
pas membre de l'association ( directement ou même seulement par
parentée ou relation)

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

trés juste.

On Wed, 30 Mar 2005 23:02:56 +0200, haveur <haveur@elodis.com> wrote:

> Bonsoir,
>Sylvain a écrit :
>> Voir également la Prefecture.
>>> En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
>> ou à une Fondation.
>Affirmation trop restrictive car elle présente une pratique générale
>appliquée comme la seule. Or juridiquement ( et légalement) rien
>n'interdit à une association non soumise à une réglementation spécifique
>( comme une association reconnue d'utilité publique) de dévoluer son
>boni de liquidation à une personne physique.
>Mais dans ce cas il y a intérêt que cette personne physique ne soit
>pas membre de l'association ( directement ou même seulement par
>parentée ou relation)
>Cordialement.

trés juste.

On Wed, 30 Mar 2005 23:02:56 +0200, haveur <haveur@elodis.com> wrote:

> Bonsoir,
>Sylvain a écrit :
>> Voir également la Prefecture.
>>> En tout état de cause les biens de l'assoc sont transférés à une autre Asso
>> ou à une Fondation.
>Affirmation trop restrictive car elle présente une pratique générale
>appliquée comme la seule. Or juridiquement ( et légalement) rien
>n'interdit à une association non soumise à une réglementation spécifique
>( comme une association reconnue d'utilité publique) de dévoluer son
>boni de liquidation à une personne physique.
>Mais dans ce cas il y a intérêt que cette personne physique ne soit
>pas membre de l'association ( directement ou même seulement par
>parentée ou relation)
>Cordialement.