Bonjour,

Je souhaiterai connaître les limites des droits d'une garde malade :

Une amie de 93 ans jamais mariée et sans enfants est tombé chez elle. Après
quelques jours passés à l'hôpital, elle a été acceptée dans une famille
d'accueil où elle est surveillée et soignée.

Cette personne qui la garde refuse toute visite d'amis et appels
téléphoniques. Elle a décidé que cette dame ne devait plus signer quoique ce
soit.

Le voeu le plus chère de cette amie est de rentrer chez elle, où nous avions
organisé son retour de manière à ce qu'elle ne soit pas seule et aidée au
maximum par des auxiliaires de vie. Nous habitons juste à côté.

D'autre part la filleule de cette dame (aucun lien de parenté), qui se
rapproche d'elle maintenant, a décidé de la mettre sous tutelle, et d'en
être la tutrice. La vieille dame n'est pas gateuse, elle sait très bien ce
qu'elle dit ou ce qu'elle fait, elle est juste limitée dans ses mouvements
(et encore je pense que c'est parce qu'elle reçoit des calmants et
somnifères). Il y a t'il moyen d'empêcher que cette personne soit tutrice au
cas où la demande de tutelle aboutirait ?

Et que peut-on faire pour rendre visite à cette dame que nous aimons
beaucoup, et faire aboutir les appels téléphoniques que nous donnons ?

Merci de vos réponses.

Patricia

Patricia wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je souhaiterai connaître les limites des droits d'une garde malade :
::
:: Une amie de 93 ans jamais mariée et sans enfants est tombé chez
:: elle. Après quelques jours passés à l'hôpital, elle a été acceptée
:: dans une famille d'accueil où elle est surveillée et soignée.
::
:: Cette personne qui la garde refuse toute visite d'amis et appels
:: téléphoniques. Elle a décidé que cette dame ne devait plus signer
:: quoique ce soit.
::
:: Le voeu le plus chère de cette amie est de rentrer chez elle, où
:: nous avions organisé son retour de manière à ce qu'elle ne soit pas
:: seule et aidée au maximum par des auxiliaires de vie. Nous habitons
:: juste à côté.
::
:: D'autre part la filleule de cette dame (aucun lien de parenté), qui
:: se rapproche d'elle maintenant, a décidé de la mettre sous tutelle,
:: et d'en être la tutrice. La vieille dame n'est pas gateuse, elle
:: sait très bien ce qu'elle dit ou ce qu'elle fait, elle est juste
:: limitée dans ses mouvements (et encore je pense que c'est parce
:: qu'elle reçoit des calmants et somnifères). Il y a t'il moyen
:: d'empêcher que cette personne soit tutrice au cas où la demande de
:: tutelle aboutirait ?
::
:: Et que peut-on faire pour rendre visite à cette dame que nous aimons
:: beaucoup, et faire aboutir les appels téléphoniques que nous donnons
:: ?
::
:: Merci de vos réponses.
::
:: Patricia


la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi du 3
Janvier 1968.
La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la mise sous
curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est requis
par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la personne
eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est donc pas si facile
que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer " le droit
de visite " a la personne agée

--
Jacques

Patricia wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je souhaiterai connaître les limites des droits d'une garde malade :
::
:: Une amie de 93 ans jamais mariée et sans enfants est tombé chez
:: elle. Après quelques jours passés à l'hôpital, elle a été acceptée
:: dans une famille d'accueil où elle est surveillée et soignée.
::
:: Cette personne qui la garde refuse toute visite d'amis et appels
:: téléphoniques. Elle a décidé que cette dame ne devait plus signer
:: quoique ce soit.
::
:: Le voeu le plus chère de cette amie est de rentrer chez elle, où
:: nous avions organisé son retour de manière à ce qu'elle ne soit pas
:: seule et aidée au maximum par des auxiliaires de vie. Nous habitons
:: juste à côté.
::
:: D'autre part la filleule de cette dame (aucun lien de parenté), qui
:: se rapproche d'elle maintenant, a décidé de la mettre sous tutelle,
:: et d'en être la tutrice. La vieille dame n'est pas gateuse, elle
:: sait très bien ce qu'elle dit ou ce qu'elle fait, elle est juste
:: limitée dans ses mouvements (et encore je pense que c'est parce
:: qu'elle reçoit des calmants et somnifères). Il y a t'il moyen
:: d'empêcher que cette personne soit tutrice au cas où la demande de
:: tutelle aboutirait ?
::
:: Et que peut-on faire pour rendre visite à cette dame que nous aimons
:: beaucoup, et faire aboutir les appels téléphoniques que nous donnons
:: ?
::
:: Merci de vos réponses.
::
:: Patricia


la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi du 3
Janvier 1968.
La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la mise sous
curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est requis
par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la personne
eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est donc pas si facile
que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer " le droit
de visite " a la personne agée

--
Jacques

Bonjour Jacques,

Merci de votre réponse.

Nous nous soucions pour cette vieille dame, car nous avons compris que la
mise sous tutelle n'était qu'un moyen pour la filleule d'accéder aux comptes
de cette personne, et d'en profiter. Même si on peut penser que sa fin est
annoncée, nous n'aimerions pas que cette dame qui a été indépendante toute
sa vie, finisse en état de dépendance extrême et que nous ne puissions même
plus la voir. Nous n'avons aucun autre intérêt.

Au revoir.

Patricia
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d2it7e$eqf$1@yucatan.franconews.org...
> la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi du 3
> Janvier 1968.
> La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
> mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la mise sous
> curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
> Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est requis
> par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la personne
> eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est donc pas si
> facile que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
> Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
> quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer " le
> droit de visite " a la personne agée
> --
> Jacques

Bonjour Jacques,

Merci de votre réponse.

Nous nous soucions pour cette vieille dame, car nous avons compris que la
mise sous tutelle n'était qu'un moyen pour la filleule d'accéder aux comptes
de cette personne, et d'en profiter. Même si on peut penser que sa fin est
annoncée, nous n'aimerions pas que cette dame qui a été indépendante toute
sa vie, finisse en état de dépendance extrême et que nous ne puissions même
plus la voir. Nous n'avons aucun autre intérêt.

Au revoir.

Patricia
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d2it7e$eqf$1@yucatan.franconews.org...
> la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi du 3
> Janvier 1968.
> La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
> mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la mise sous
> curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
> Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est requis
> par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la personne
> eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est donc pas si
> facile que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
> Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
> quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer " le
> droit de visite " a la personne agée
> --
> Jacques

Patricia wrote:
:: Bonjour Jacques,
::
:: Merci de votre réponse.
::
:: Nous nous soucions pour cette vieille dame, car nous avons compris
:: que la mise sous tutelle n'était qu'un moyen pour la filleule
:: d'accéder aux comptes de cette personne, et d'en profiter. Même si
:: on peut penser que sa fin est annoncée, nous n'aimerions pas que
:: cette dame qui a été indépendante toute sa vie, finisse en état de
:: dépendance extrême et que nous ne puissions même plus la voir. Nous
:: n'avons aucun autre intérêt.
::
:: Au revoir.
::
:: Patricia


je réponds uniquement sur le fond
En demandant la mise sous un régime de protection de la personne âgée il se
peut également que la garde malade cherche a se protéger par rapport a ce
que pourrait faire la personne âgée.........N'importe comment la tutrice
tous les ans doit soumettre a l'appréciation du Juge des tutelles le compte
de gestion a savoir les recettes et les dépenses avec toutes les
justifications
Jacques





"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
:: news: d2it7e$eqf$1@yucatan.franconews.org...
:::
:::
::: la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi
::: du 3 Janvier 1968.
::: La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
::: mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la
::: mise sous curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
::: Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est
::: requis par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la
::: personne eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est
::: donc pas si facile que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
::: Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
::: quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer "
::: le droit de visite " a la personne agée
:::
::: --
::: Jacques

Patricia wrote:
:: Bonjour Jacques,
::
:: Merci de votre réponse.
::
:: Nous nous soucions pour cette vieille dame, car nous avons compris
:: que la mise sous tutelle n'était qu'un moyen pour la filleule
:: d'accéder aux comptes de cette personne, et d'en profiter. Même si
:: on peut penser que sa fin est annoncée, nous n'aimerions pas que
:: cette dame qui a été indépendante toute sa vie, finisse en état de
:: dépendance extrême et que nous ne puissions même plus la voir. Nous
:: n'avons aucun autre intérêt.
::
:: Au revoir.
::
:: Patricia


je réponds uniquement sur le fond
En demandant la mise sous un régime de protection de la personne âgée il se
peut également que la garde malade cherche a se protéger par rapport a ce
que pourrait faire la personne âgée.........N'importe comment la tutrice
tous les ans doit soumettre a l'appréciation du Juge des tutelles le compte
de gestion a savoir les recettes et les dépenses avec toutes les
justifications
Jacques





"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
:: news: d2it7e$eqf$1@yucatan.franconews.org...
:::
:::
::: la protection des " incapables majeurs " est organisée par la Loi
::: du 3 Janvier 1968.
::: La mise sous tutelle est la protection la plus élevée ,il existe des
::: mesures moindre dans l'ordre " la sauvegarde de justice " ou la
::: mise sous curatelle ( et là aussi il y a des degrés )
::: Dans tous les cas l'avis d'un médecin de préference psychiatre est
::: requis par le Juge des Tutelles pour estimer l'état mental de la
::: personne eventuellement a protéger avant de se prononcer.Il n'est
::: donc pas si facile que cela de mettre quelqu'un sous tutelle
::: Quant a la " garde malade " elle a du etre agrée par un organisme
::: quelconque......il suffit de s'adresser a celui ci pour réclamer "
::: le droit de visite " a la personne agée
:::
::: --
::: Jacques

"Patricia" a écrit
> Bonjour,
> Je souhaiterai connaître les limites des droits d'une garde malade :
> Une amie de 93 ans jamais mariée et sans enfants est tombé chez elle.
Après
> quelques jours passés à l'hôpital, elle a été acceptée dans une famille
> d'accueil où elle est surveillée et soignée.
> Cette personne qui la garde refuse toute visite d'amis et appels
> téléphoniques. Elle a décidé que cette dame ne devait plus signer quoique
ce
> soit.
> Le voeu le plus chère de cette amie est de rentrer chez elle, où nous
avions
> organisé son retour de manière à ce qu'elle ne soit pas seule et aidée au
> maximum par des auxiliaires de vie. Nous habitons juste à côté.
> D'autre part la filleule de cette dame (aucun lien de parenté), qui se
> rapproche d'elle maintenant, a décidé de la mettre sous tutelle, et d'en
> être la tutrice. La vieille dame n'est pas gateuse, elle sait très bien ce
> qu'elle dit ou ce qu'elle fait, elle est juste limitée dans ses mouvements
> (et encore je pense que c'est parce qu'elle reçoit des calmants et
> somnifères). Il y a t'il moyen d'empêcher que cette personne soit tutrice
au
> cas où la demande de tutelle aboutirait ?
> Et que peut-on faire pour rendre visite à cette dame que nous aimons
> beaucoup, et faire aboutir les appels téléphoniques que nous donnons ?
> Merci de vos réponses.
> Patricia

Bonsoir

Toutes vos réponses ici :

http://www.cg49.fr/services/social/p...cc_famille.asp

Etre "famille d'acceuil" est très règlementé. Si vous avez des doutes
concernant l'acceuil de votre amie dans cette famille, il vous faut
contacter la direction des interventions sociales et de solidarité (DISS),
qui donne l'agréement des familles d'accueil. D'ailleurs cette famille est
obligatoirement suivie par la diss dès qu'elle a une personne âgée à son
domicile. (assistante sociale qui vient au domicile d'accueil pour voir
si tout se passe bien avec la personne âgée).

Vous devez signaler tous ces manquements. La famille d'accueil n'a
PAS LE DROIT d'interdire les visites d'amis ou appels téléphoniques.
Et encore moins le droit de lui interdire de signer des papiers, à moins
d'une décision de justice qu'elle ferait respecter, mais çà vous le saurez
avec la diss, si c'est le cas.

Tout çà doit être signalé rapidemment. Cette dame a du remplir un
"contrat de confiance" établissant les conditions de l'accueil. Ce
contrat peut être rompu si une des parties veut y mettre fin. Vous
dites, que cette dame n'est pas sénile, donc si c'est le cas, rien ne
l'empêche de retourner à son domicile, si l'acceuil dans cette famille
ne lui convient pas ou plus.

En aucun cas, la personne accueillie ne sera interdite de voir ses amis.
Cette famille d'accueil outrepasse ses droits, si elle refuse à cette
personne
agée tout contact avec ses amis, signer des papiers etc.

N'hésitez pas, si vous avez vraiment des doutes, à faire intervenir la
diss. Il y a peut être urgence là...

Sa filleule n'a aucun droit, puisqu'elle n'est pas une parente.

Celà ressemble à de la maltraitance à personne âgée,
cette histoire.

Un conseil : mettez la "machine en route" là, comme on dit.

krys

"Patricia" a écrit
> Bonjour,
> Je souhaiterai connaître les limites des droits d'une garde malade :
> Une amie de 93 ans jamais mariée et sans enfants est tombé chez elle.
Après
> quelques jours passés à l'hôpital, elle a été acceptée dans une famille
> d'accueil où elle est surveillée et soignée.
> Cette personne qui la garde refuse toute visite d'amis et appels
> téléphoniques. Elle a décidé que cette dame ne devait plus signer quoique
ce
> soit.
> Le voeu le plus chère de cette amie est de rentrer chez elle, où nous
avions
> organisé son retour de manière à ce qu'elle ne soit pas seule et aidée au
> maximum par des auxiliaires de vie. Nous habitons juste à côté.
> D'autre part la filleule de cette dame (aucun lien de parenté), qui se
> rapproche d'elle maintenant, a décidé de la mettre sous tutelle, et d'en
> être la tutrice. La vieille dame n'est pas gateuse, elle sait très bien ce
> qu'elle dit ou ce qu'elle fait, elle est juste limitée dans ses mouvements
> (et encore je pense que c'est parce qu'elle reçoit des calmants et
> somnifères). Il y a t'il moyen d'empêcher que cette personne soit tutrice
au
> cas où la demande de tutelle aboutirait ?
> Et que peut-on faire pour rendre visite à cette dame que nous aimons
> beaucoup, et faire aboutir les appels téléphoniques que nous donnons ?
> Merci de vos réponses.
> Patricia

Bonsoir

Toutes vos réponses ici :

http://www.cg49.fr/services/social/p...cc_famille.asp

Etre "famille d'acceuil" est très règlementé. Si vous avez des doutes
concernant l'acceuil de votre amie dans cette famille, il vous faut
contacter la direction des interventions sociales et de solidarité (DISS),
qui donne l'agréement des familles d'accueil. D'ailleurs cette famille est
obligatoirement suivie par la diss dès qu'elle a une personne âgée à son
domicile. (assistante sociale qui vient au domicile d'accueil pour voir
si tout se passe bien avec la personne âgée).

Vous devez signaler tous ces manquements. La famille d'accueil n'a
PAS LE DROIT d'interdire les visites d'amis ou appels téléphoniques.
Et encore moins le droit de lui interdire de signer des papiers, à moins
d'une décision de justice qu'elle ferait respecter, mais çà vous le saurez
avec la diss, si c'est le cas.

Tout çà doit être signalé rapidemment. Cette dame a du remplir un
"contrat de confiance" établissant les conditions de l'accueil. Ce
contrat peut être rompu si une des parties veut y mettre fin. Vous
dites, que cette dame n'est pas sénile, donc si c'est le cas, rien ne
l'empêche de retourner à son domicile, si l'acceuil dans cette famille
ne lui convient pas ou plus.

En aucun cas, la personne accueillie ne sera interdite de voir ses amis.
Cette famille d'accueil outrepasse ses droits, si elle refuse à cette
personne
agée tout contact avec ses amis, signer des papiers etc.

N'hésitez pas, si vous avez vraiment des doutes, à faire intervenir la
diss. Il y a peut être urgence là...

Sa filleule n'a aucun droit, puisqu'elle n'est pas une parente.

Celà ressemble à de la maltraitance à personne âgée,
cette histoire.

Un conseil : mettez la "machine en route" là, comme on dit.

krys