peut on se retourner contre le vendeur ?

#21 04-20-2005, 08:47 AM

svbeev wrote:
- quote -

> Maintenant, si l'acheteur tombe sur des flics un peu soucilleux et un
> parquetier un peu désoeuvré, il n'est effectivement pas à l'abri de
> poursuites.
> Dés lors il n'est pas on plus à l'abri que le Tribunal Correctionnel fasse
> la même analyse que vous et juge que l'acheteur n'a "pas voulu" connaître la
> provenance du véhicule car il la subodorait "pas superclean"

Ou même s'il n'y a pas de poursuites le scooter pourrait etre rendu a
son vrai propriétaire et l'acheteur ne pas récupérer ses sous. Et ce
même si l'acheteur est de parfaite bonne foi

#20 04-20-2005, 08:47 AM

svbeev wrote:
- quote -

> Maintenant, si l'acheteur tombe sur des flics un peu soucilleux et un
> parquetier un peu désoeuvré, il n'est effectivement pas à l'abri de
> poursuites.
> Dés lors il n'est pas on plus à l'abri que le Tribunal Correctionnel fasse
> la même analyse que vous et juge que l'acheteur n'a "pas voulu" connaître la
> provenance du véhicule car il la subodorait "pas superclean"

Ou même s'il n'y a pas de poursuites le scooter pourrait etre rendu a
son vrai propriétaire et l'acheteur ne pas récupérer ses sous. Et ce
même si l'acheteur est de parfaite bonne foi

#19 04-15-2005, 09:09 AM

"croisset" <croisset[at]cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.79c17d546c09d8cc.14149[at]cegetel.net...
- quote -

> Le 14/04/2005, svbeev a supposé :
> > > Et donc est devenu receleur...
> > > > > A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
> > frauduleuse....
> Je m'écarte un peu du sujet initial, mais une très forte proportion de 2
> roues d'occasion sont en fait issus de vol.
> Et c'est assez facilement vérifiable.
> Il suffit de demander la facture initiale, si pas possible, c'est
> suspect...
> Et l'assurance de l'engin ? Un engin volé n'est en général pas assuré par
> son "propriétaire"...
> Etc...

Vous n'avez pas tort.

Convenons quand même que ces vérifications sont rarement faites en matière
d'achat de véhicule d'occasion entre particulier (même pour les voitures
dont le prix est quand même beaucoup plus élevé). La facture d'ahat du
véhicule n'est quasiment jamais réclamée pas plus que l'attestation
d'assurance. Parfois certains acheteurs plus regardant que d'autres
réclaments les factures d'entretien (et ils ont bien raison).

Maintenant, si l'acheteur tombe sur des flics un peu soucilleux et un
parquetier un peu désoeuvré, il n'est effectivement pas à l'abri de
poursuites.

Dés lors il n'est pas on plus à l'abri que le Tribunal Correctionnel fasse
la même analyse que vous et juge que l'acheteur n'a "pas voulu" connaître la
provenance du véhicule car il la subodorait "pas superclean"

- quote -

> Je suppose que le juge ne serait pas aussi sévère que moi, mais tout de
> même, un minimum de méfiance envers son prochain est utile dans la vie.

Cela est d'autant plus vrai que même en dehors du cas du véhicule volé, le
vendeur n'est pas tenu des vices dont un acheteur normalement attentif a pu
ou aurait pu se convaincre lui même.

#18 04-15-2005, 09:09 AM

"croisset" <croisset[at]cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.79c17d546c09d8cc.14149[at]cegetel.net...
- quote -

> Le 14/04/2005, svbeev a supposé :
> > > Et donc est devenu receleur...
> > > > > A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
> > frauduleuse....
> Je m'écarte un peu du sujet initial, mais une très forte proportion de 2
> roues d'occasion sont en fait issus de vol.
> Et c'est assez facilement vérifiable.
> Il suffit de demander la facture initiale, si pas possible, c'est
> suspect...
> Et l'assurance de l'engin ? Un engin volé n'est en général pas assuré par
> son "propriétaire"...
> Etc...

Vous n'avez pas tort.

Convenons quand même que ces vérifications sont rarement faites en matière
d'achat de véhicule d'occasion entre particulier (même pour les voitures
dont le prix est quand même beaucoup plus élevé). La facture d'ahat du
véhicule n'est quasiment jamais réclamée pas plus que l'attestation
d'assurance. Parfois certains acheteurs plus regardant que d'autres
réclaments les factures d'entretien (et ils ont bien raison).

Maintenant, si l'acheteur tombe sur des flics un peu soucilleux et un
parquetier un peu désoeuvré, il n'est effectivement pas à l'abri de
poursuites.

Dés lors il n'est pas on plus à l'abri que le Tribunal Correctionnel fasse
la même analyse que vous et juge que l'acheteur n'a "pas voulu" connaître la
provenance du véhicule car il la subodorait "pas superclean"

- quote -

> Je suppose que le juge ne serait pas aussi sévère que moi, mais tout de
> même, un minimum de méfiance envers son prochain est utile dans la vie.

Cela est d'autant plus vrai que même en dehors du cas du véhicule volé, le
vendeur n'est pas tenu des vices dont un acheteur normalement attentif a pu
ou aurait pu se convaincre lui même.

#17 04-15-2005, 08:53 AM

Patrick Vuichard a écrit, le 14/04/2005 20:03 :

- quote -

> Attention, il faudra sans doûte avoir pris quelques précauses

Non, ce n'est pas un vocable méridionnal, mais une erreur. C'était
"précautions", bien-sûr.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#16 04-15-2005, 08:53 AM

Patrick Vuichard a écrit, le 14/04/2005 20:03 :

- quote -

> Attention, il faudra sans doûte avoir pris quelques précauses

Non, ce n'est pas un vocable méridionnal, mais une erreur. C'était
"précautions", bien-sûr.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#15 04-15-2005, 05:29 AM

Le 14/04/2005, svbeev a supposé :

- quote -

> > Et donc est devenu receleur...
> > A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
> frauduleuse....

Je m'écarte un peu du sujet initial, mais une très forte proportion de
2 roues d'occasion sont en fait issus de vol.
Et c'est assez facilement vérifiable.

Il suffit de demander la facture initiale, si pas possible, c'est
suspect...
Et l'assurance de l'engin ? Un engin volé n'est en général pas assuré
par son "propriétaire"...
Etc...

Je suppose que le juge ne serait pas aussi sévère que moi, mais tout de
même, un minimum de méfiance envers son prochain est utile dans la vie.

--

Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com

#14 04-15-2005, 05:29 AM

Le 14/04/2005, svbeev a supposé :

- quote -

> > Et donc est devenu receleur...
> > A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
> frauduleuse....

Je m'écarte un peu du sujet initial, mais une très forte proportion de
2 roues d'occasion sont en fait issus de vol.
Et c'est assez facilement vérifiable.

Il suffit de demander la facture initiale, si pas possible, c'est
suspect...
Et l'assurance de l'engin ? Un engin volé n'est en général pas assuré
par son "propriétaire"...
Etc...

Je suppose que le juge ne serait pas aussi sévère que moi, mais tout de
même, un minimum de méfiance envers son prochain est utile dans la vie.

--

Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com

#13 04-14-2005, 08:52 PM

"croisset" <croisset[at]cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.74aa7d54063331ed.14149[at]cegetel.net...
- quote -

> Patrick Vuichard avait écrit le 14/04/2005 :
> > Francis a écrit, le 14/04/2005 07:13 :
> > > > J'ai essayé de le contacter téléphoniquement : le numéro n'existe plus
> > > et l'adresse indiquée sur le certificat de vente est fausse
> > > Bref, tu as acheté un scooter volé...
> Et donc est devenu receleur...

A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
frauduleuse....

#12 04-14-2005, 08:52 PM

"croisset" <croisset[at]cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.74aa7d54063331ed.14149[at]cegetel.net...
- quote -

> Patrick Vuichard avait écrit le 14/04/2005 :
> > Francis a écrit, le 14/04/2005 07:13 :
> > > > J'ai essayé de le contacter téléphoniquement : le numéro n'existe plus
> > > et l'adresse indiquée sur le certificat de vente est fausse
> > > Bref, tu as acheté un scooter volé...
> Et donc est devenu receleur...

A condition d'avoir connu ou (au moins) de s'être douté de l'origine
frauduleuse....