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  #1  
Old 04-14-2005, 09:25 AM
Guillaume B.
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Default Pret de la part d'un parent

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un parent (mere ou pere) peut nous preter
une somme d'argent sans contrainte et avec liberté dans le
remboursement (je ne parle pas de donation). En effet, déjà
propriétaire je souhaite investir dans la pierre et ma mere me propose
de me preter de l'argent afin de limiter un pret relais (en attente de
la vente de mon bien).
Si quelqu'un avait des infos à ce sujet...

Merci beaucoup !
Alt 04-14-2005, 09:25 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 04-14-2005, 10:52 AM
Jean Passe
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Salut,

> Je souhaiterais savoir si un parent (mere ou pere) peut nous preter
> une somme d'argent sans contrainte et avec liberté dans le
> remboursement (je ne parle pas de donation). En effet, déjà
> propriétaire je souhaite investir dans la pierre et ma mere me propose
> de me preter de l'argent afin de limiter un pret relais (en attente de
> la vente de mon bien).
> Si quelqu'un avait des infos à ce sujet...


Pour l'avoir fait, je te confirme qu'il n'y a aucun problème, même à un taux
0.
On fait ce que l'on veut tout de même...

Il y a juste, au mois de février je crois, une déclaration à faire par l'une
ou l'autre partie, peu importe, auprès des services d'impôts. Cette
déclaration t'évitera des problèmes de justificatifs par la suite (en cas de
contrôle, on ne sait jamias).

Par contre, s'il y a d'autres enfants, il vaut mieux faire tout par écrit et
par chèque ou virement.

A+


  #3  
Old 04-14-2005, 10:52 AM
Jean Passe
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Salut,

> Je souhaiterais savoir si un parent (mere ou pere) peut nous preter
> une somme d'argent sans contrainte et avec liberté dans le
> remboursement (je ne parle pas de donation). En effet, déjà
> propriétaire je souhaite investir dans la pierre et ma mere me propose
> de me preter de l'argent afin de limiter un pret relais (en attente de
> la vente de mon bien).
> Si quelqu'un avait des infos à ce sujet...


Pour l'avoir fait, je te confirme qu'il n'y a aucun problème, même à un taux
0.
On fait ce que l'on veut tout de même...

Il y a juste, au mois de février je crois, une déclaration à faire par l'une
ou l'autre partie, peu importe, auprès des services d'impôts. Cette
déclaration t'évitera des problèmes de justificatifs par la suite (en cas de
contrôle, on ne sait jamias).

Par contre, s'il y a d'autres enfants, il vaut mieux faire tout par écrit et
par chèque ou virement.

A+


  #4  
Old 04-14-2005, 12:22 PM
Florence HENRY
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Jean Passe <runco_rien@agur-rien.com> wrote:

> Pour l'avoir fait, je te confirme qu'il n'y a aucun problème, même à un
> taux 0. On fait ce que l'on veut tout de même...
> Il y a juste, au mois de février je crois, une déclaration à faire par l'une
> ou l'autre partie, peu importe, auprès des services d'impôts. Cette
> déclaration t'évitera des problèmes de justificatifs par la suite (en cas de
> contrôle, on ne sait jamias).


Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
don. Là c'est un prêt.

> Par contre, s'il y a d'autres enfants, il vaut mieux faire tout par écrit et
> par chèque ou virement.


De toutes façons, il vaut toujours mieux de faire par écrit une
reconnaissance de dettes. Cela clarifie les choses pour tout le monde.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
  #5  
Old 04-14-2005, 12:22 PM
Florence HENRY
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Jean Passe <runco_rien@agur-rien.com> wrote:

> Pour l'avoir fait, je te confirme qu'il n'y a aucun problème, même à un
> taux 0. On fait ce que l'on veut tout de même...
> Il y a juste, au mois de février je crois, une déclaration à faire par l'une
> ou l'autre partie, peu importe, auprès des services d'impôts. Cette
> déclaration t'évitera des problèmes de justificatifs par la suite (en cas de
> contrôle, on ne sait jamias).


Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
don. Là c'est un prêt.

> Par contre, s'il y a d'autres enfants, il vaut mieux faire tout par écrit et
> par chèque ou virement.


De toutes façons, il vaut toujours mieux de faire par écrit une
reconnaissance de dettes. Cela clarifie les choses pour tout le monde.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
  #6  
Old 04-14-2005, 01:06 PM
Jean Passe
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Salut,

> Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
> don. Là c'est un prêt.


A déclarer sur imprimé 2082 par l'intermédiaire ou le débiteur (le cas ici).
Sont à déclarer tous les contrats de prêts (sauf dispenses : organismes de
crédit, etc.).
A envoyer avec sa déclaration de revenus.

> De toutes façons, il vaut toujours mieux de faire par écrit une
> reconnaissance de dettes. Cela clarifie les choses pour tout le monde.


Pas pour le fisque s'il n'y a pas de déclaration de prêt. Il peut le
requalifier en recettes p.e. lorsqu'on est commerçant.
Même si on a p.e. une copie du chèque.

A+


  #7  
Old 04-14-2005, 01:06 PM
Jean Passe
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Salut,

> Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
> don. Là c'est un prêt.


A déclarer sur imprimé 2082 par l'intermédiaire ou le débiteur (le cas ici).
Sont à déclarer tous les contrats de prêts (sauf dispenses : organismes de
crédit, etc.).
A envoyer avec sa déclaration de revenus.

> De toutes façons, il vaut toujours mieux de faire par écrit une
> reconnaissance de dettes. Cela clarifie les choses pour tout le monde.


Pas pour le fisque s'il n'y a pas de déclaration de prêt. Il peut le
requalifier en recettes p.e. lorsqu'on est commerçant.
Même si on a p.e. une copie du chèque.

A+


  #8  
Old 04-14-2005, 04:28 PM
Florence HENRY
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Jean Passe <runco_rien@agur-rien.com> wrote:

> > Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
> > don. Là c'est un prêt.

> A déclarer sur imprimé 2082 par l'intermédiaire ou le débiteur (le cas ici).
> Sont à déclarer tous les contrats de prêts (sauf dispenses : organismes de
> crédit, etc.).
> A envoyer avec sa déclaration de revenus.


Autant pour moi. J'aurai appris un truc aujourd'hui.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
  #9  
Old 04-14-2005, 04:28 PM
Florence HENRY
Guest
 
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Jean Passe <runco_rien@agur-rien.com> wrote:

> > Il me semble que la déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'un
> > don. Là c'est un prêt.

> A déclarer sur imprimé 2082 par l'intermédiaire ou le débiteur (le cas ici).
> Sont à déclarer tous les contrats de prêts (sauf dispenses : organismes de
> crédit, etc.).
> A envoyer avec sa déclaration de revenus.


Autant pour moi. J'aurai appris un truc aujourd'hui.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
  #10  
Old 04-14-2005, 04:50 PM
daniel.cotte
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Default Re: Pret de la part d'un parent

Il est tout de même plus prudent de faire une reconnaissance de dettes avec
mention des conditions de remboursement et que l'emprunteur la fasse
enregistrer auprès de la recette des impôts de son domicile. Cela donne date
certaine à l'acte et cela enlève à l'administration la tentation d'invoquer
la donation déguisée. Coût: env 80 euros pour être tranquille

"Guillaume B." <gbabulle@gmail.com> a écrit dans le message de news:
6603917d.0504140025.1eb32dca@posting.google.com...
> Bonjour,
> Je souhaiterais savoir si un parent (mere ou pere) peut nous preter
> une somme d'argent sans contrainte et avec liberté dans le
> remboursement (je ne parle pas de donation). En effet, déjà
> propriétaire je souhaite investir dans la pierre et ma mere me propose
> de me preter de l'argent afin de limiter un pret relais (en attente de
> la vente de mon bien).
> Si quelqu'un avait des infos à ce sujet...
> Merci beaucoup !




 

Tags
parent, part, prêt

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