Invalidité CPAM et nouveaux elements ?

#7 04-15-2005, 05:45 AM

"PBS & PXP" <yokozunaNSP[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:425ee80b$0$17390$626a14ce[at]news.free.fr...
|
| > Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?
|
| S'agissant de la modification du montant de la pension; "un" texte, non,
car
| c'est une multitude de textes! si vous souhaitez vous amuser à tous les
| retrouver, http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/CPS-CE_DP.htm
|
| S'agissant de la rétroactivité, il y a un risque de prescription des
| paiements rétroactifs. Traduction: si un assuré demande et obtient une
| régularisation de sa carrière et du montant de sa pension après 10 ans
| d'entrée en jouissance, il ne pourra réclamer rétroactivement que 5 ans de
| rappel(prescription quinquennale de droit commun si je ne m'abuse). Donc
| aucun souci dans la situation présente.
|
|

Merci, je vais regarder cela...

En l'occurrence on est en dessous du délai de 5 ans.....

Serge

#6 04-15-2005, 05:45 AM

"PBS & PXP" <yokozunaNSP[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:425ee80b$0$17390$626a14ce[at]news.free.fr...
|
| > Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?
|
| S'agissant de la modification du montant de la pension; "un" texte, non,
car
| c'est une multitude de textes! si vous souhaitez vous amuser à tous les
| retrouver, http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/CPS-CE_DP.htm
|
| S'agissant de la rétroactivité, il y a un risque de prescription des
| paiements rétroactifs. Traduction: si un assuré demande et obtient une
| régularisation de sa carrière et du montant de sa pension après 10 ans
| d'entrée en jouissance, il ne pourra réclamer rétroactivement que 5 ans de
| rappel(prescription quinquennale de droit commun si je ne m'abuse). Donc
| aucun souci dans la situation présente.
|
|

Merci, je vais regarder cela...

En l'occurrence on est en dessous du délai de 5 ans.....

Serge

#5 04-14-2005, 10:00 PM

- quote -

> Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?

S'agissant de la modification du montant de la pension; "un" texte, non, car
c'est une multitude de textes! si vous souhaitez vous amuser à tous les
retrouver, http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/CPS-CE_DP.htm

S'agissant de la rétroactivité, il y a un risque de prescription des
paiements rétroactifs. Traduction: si un assuré demande et obtient une
régularisation de sa carrière et du montant de sa pension après 10 ans
d'entrée en jouissance, il ne pourra réclamer rétroactivement que 5 ans de
rappel(prescription quinquennale de droit commun si je ne m'abuse). Donc
aucun souci dans la situation présente.

#4 04-14-2005, 10:00 PM

- quote -

> Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?

S'agissant de la modification du montant de la pension; "un" texte, non, car
c'est une multitude de textes! si vous souhaitez vous amuser à tous les
retrouver, http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/CPS-CE_DP.htm

S'agissant de la rétroactivité, il y a un risque de prescription des
paiements rétroactifs. Traduction: si un assuré demande et obtient une
régularisation de sa carrière et du montant de sa pension après 10 ans
d'entrée en jouissance, il ne pourra réclamer rétroactivement que 5 ans de
rappel(prescription quinquennale de droit commun si je ne m'abuse). Donc
aucun souci dans la situation présente.

#3 04-14-2005, 09:19 PM

"PBS & PXP" <yokozunaNSP[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:425edd2f$1$17387$626a14ce[at]news.free.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:
| 425ec9af$0$15276$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Bonjour,
| | > Une personne de mon entourage est en invalidité CPAM depuis 2001.
| | > En effectuant des rangements cette personne a trouvé des bulletins de
| > salaire ou des justificatifs qu'elle n'avait pu produire lors de sa mise
| > en
| > invalidité, et qu'elle va faire valoir au près de la CNAV pour valider
des
| > trimestres et des cotisations non prises en compte à ce jour, qui
joueront
| > sur sa retraite !
| > (documents assez nombreux du fait d'une multitude de "petits boulots")
| | > Qu'en est-il au niveau de l'invalidité CNAV ?
|
| Vous résumez bien: cela peut jouer au niveau du nombre de trimestres
| d'assurances voir du salaire annuel moyen.
|
| > Cela peut-il jouer en plus sur sa pension ?
|
| C'est bien ce que l'on a dit: + de trimestres donc meilleur montant de
| pension (sauf si ce nombre était déjà égal au maximum exigé).
|
| > Éventuellement avec effet
| > rétroactif ?
| > (rappel la pension est calculée sur les 10 meilleures années)
|
| Oui.

Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?

Serge

#2 04-14-2005, 09:19 PM

"PBS & PXP" <yokozunaNSP[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:425edd2f$1$17387$626a14ce[at]news.free.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:
| 425ec9af$0$15276$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Bonjour,
| | > Une personne de mon entourage est en invalidité CPAM depuis 2001.
| | > En effectuant des rangements cette personne a trouvé des bulletins de
| > salaire ou des justificatifs qu'elle n'avait pu produire lors de sa mise
| > en
| > invalidité, et qu'elle va faire valoir au près de la CNAV pour valider
des
| > trimestres et des cotisations non prises en compte à ce jour, qui
joueront
| > sur sa retraite !
| > (documents assez nombreux du fait d'une multitude de "petits boulots")
| | > Qu'en est-il au niveau de l'invalidité CNAV ?
|
| Vous résumez bien: cela peut jouer au niveau du nombre de trimestres
| d'assurances voir du salaire annuel moyen.
|
| > Cela peut-il jouer en plus sur sa pension ?
|
| C'est bien ce que l'on a dit: + de trimestres donc meilleur montant de
| pension (sauf si ce nombre était déjà égal au maximum exigé).
|
| > Éventuellement avec effet
| > rétroactif ?
| > (rappel la pension est calculée sur les 10 meilleures années)
|
| Oui.

Merci de ces réponses, mais avez vous un texte pour les étayer ?

Serge

#1 04-14-2005, 09:14 PM

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de news:
425ec9af$0$15276$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Une personne de mon entourage est en invalidité CPAM depuis 2001.
> En effectuant des rangements cette personne a trouvé des bulletins de
> salaire ou des justificatifs qu'elle n'avait pu produire lors de sa mise
> en
> invalidité, et qu'elle va faire valoir au près de la CNAV pour valider des
> trimestres et des cotisations non prises en compte à ce jour, qui joueront
> sur sa retraite !
> (documents assez nombreux du fait d'une multitude de "petits boulots")
> Qu'en est-il au niveau de l'invalidité CNAV ?

Vous résumez bien: cela peut jouer au niveau du nombre de trimestres
d'assurances voir du salaire annuel moyen.

- quote -

> Cela peut-il jouer en plus sur sa pension ?

C'est bien ce que l'on a dit: + de trimestres donc meilleur montant de
pension (sauf si ce nombre était déjà égal au maximum exigé).

- quote -

> Éventuellement avec effet
> rétroactif ?
> (rappel la pension est calculée sur les 10 meilleures années)

Oui.

04-14-2005, 09:14 PM

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de news:
425ec9af$0$15276$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Une personne de mon entourage est en invalidité CPAM depuis 2001.
> En effectuant des rangements cette personne a trouvé des bulletins de
> salaire ou des justificatifs qu'elle n'avait pu produire lors de sa mise
> en
> invalidité, et qu'elle va faire valoir au près de la CNAV pour valider des
> trimestres et des cotisations non prises en compte à ce jour, qui joueront
> sur sa retraite !
> (documents assez nombreux du fait d'une multitude de "petits boulots")
> Qu'en est-il au niveau de l'invalidité CNAV ?

Vous résumez bien: cela peut jouer au niveau du nombre de trimestres
d'assurances voir du salaire annuel moyen.

- quote -

> Cela peut-il jouer en plus sur sa pension ?

C'est bien ce que l'on a dit: + de trimestres donc meilleur montant de
pension (sauf si ce nombre était déjà égal au maximum exigé).

- quote -

> Éventuellement avec effet
> rétroactif ?
> (rappel la pension est calculée sur les 10 meilleures années)

Oui.

#-1 04-14-2005, 07:50 PM

Bonjour,

Une personne de mon entourage est en invalidité CPAM depuis 2001.

En effectuant des rangements cette personne a trouvé des bulletins de
salaire ou des justificatifs qu'elle n'avait pu produire lors de sa mise en
invalidité, et qu'elle va faire valoir au près de la CNAV pour valider des
trimestres et des cotisations non prises en compte à ce jour, qui joueront
sur sa retraite !
(documents assez nombreux du fait d'une multitude de "petits boulots")

Qu'en est-il au niveau de l'invalidité CNAV ?

Cela peut-il jouer en plus sur sa pension ? Éventuellement avec effet
rétroactif ?
(rappel la pension est calculée sur les 10 meilleures années)

L'un de vous a t-il connu une situation semblable ?

Qu'en pensez vous ?

Quelles peuvent être les conséquences auxquelles cette personne n'aurait pas
pensé ?

Merci de vos réponses...

Serge
medieval at club-internet.fr