Bonjour,

Patrick Vuichard a écrit :
> haveur a écrit, le 22/04/2005 13:04 :
>> Le membre doit ête informé du début d'une procédure pouvant aboutir à
>> une sanction et de 'linstance dirigeante habilitée à prendre cette
>> décision.
>>> Il doit être invité à donner son point de vue ou ses arguments. La
>> prise de décicision doit se faire suivant une procédure contradictoire
>> (et non comme trop souvent à argumentation unique)
>>> La lettre de "convocation" à une telle réunion doit comporter :
> [snip]
> Bien, nous sommes d'accord. Mais tout cela n'a pas besoin d'être précisé
> dans les statuts.

Exact.

Il *faut* que la procédure se déroule comme cela, donc
> l'essentiel est de ne pas avoir de statuts l'empèchant, et une phrase
> généraliste comme la mienne ou celle que tu as sur ton site suffit, à
> condition que les dirigeants sachent qu'il y aura un formalisme à suivre.

Et c'est là la difficulté.

Et que l'introduction dans les statuts de précisions devient parfois
utile ou nécessaire. C'est moins pour le dirigeant qui rédige ce contenu
statutaire (encore que il n'est pas souvent lui même conscient de la
dimension juridique) que pour les dirigeants qui lui succéderont afin de
leur rappeler l'existence de règles s'imposant même en l'absence de
dispositions statutaires.

Cordialement.

--

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www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonjour,

Patrick Vuichard a écrit :

> Effectivement... Mais, d'un autre côté, ça a des inconvénients : donner
> trop de précisions dans les statuts augmente les risques.
> Je dirais bien qu'il faudrait mieux avoir un mémo fait par le rédacteur,
> mais on sait bien que, au bout de quelques années, il n'y a plus guère
> que les statuts qui restent.

Et pourtant c'est une solution : créer un document annexe aux statuts
mais n'en faisant pas parti qui serait un aide mémoire des nombreux
aspects de ce genre qu'un dirigeant fraïchement arrivé ne peut connaître
d'emblée.

Cordialement.

--

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Bonjour,

Patrick Vuichard a écrit :

> Effectivement... Mais, d'un autre côté, ça a des inconvénients : donner
> trop de précisions dans les statuts augmente les risques.
> Je dirais bien qu'il faudrait mieux avoir un mémo fait par le rédacteur,
> mais on sait bien que, au bout de quelques années, il n'y a plus guère
> que les statuts qui restent.

Et pourtant c'est une solution : créer un document annexe aux statuts
mais n'en faisant pas parti qui serait un aide mémoire des nombreux
aspects de ce genre qu'un dirigeant fraïchement arrivé ne peut connaître
d'emblée.

Cordialement.

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