Bonjour à tous,
un particulier me demande (je suis en entreprise individuelle) de lui
créer un site internet afin qu'il puisse y vendre des cartes postales
et des timbres de collection.
Remarque : je ne connais pas la provenance des biens. Et c'est moi qui
hébergerait le site et en ferait la mise à jour.

Que dit la législation ?
Un particulier est-il autorisé à vendre sur internet ? Cela ressemble
à du commerce. Hors un particulier ne peut en faire sans déclaration
préalable.

En résumé, que faut-il que je sache avant de me lancer dans cette
aventure? Je ne veux pas faire de bétises (cad contraires à la loi).

Merci d'avance pour vos conseils.
Alice

Alice a écrit :
> Bonjour à tous,
> un particulier me demande (je suis en entreprise individuelle) de lui
> créer un site internet afin qu'il puisse y vendre des cartes postales
> et des timbres de collection.
> Remarque : je ne connais pas la provenance des biens. Et c'est moi qui
> hébergerait le site et en ferait la mise à jour.
> Que dit la législation ?

Qu'un hebergeur n'est pas tennu responsable des activité eventuellement
illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
(ou un tiers suivant une procédure spécifique)


Ensuite, vous n'etes pas supposé verifier tout ce que vos clients font,
ni si ils sont valablement déclarés, etc ..

Alice a écrit :
> Bonjour à tous,
> un particulier me demande (je suis en entreprise individuelle) de lui
> créer un site internet afin qu'il puisse y vendre des cartes postales
> et des timbres de collection.
> Remarque : je ne connais pas la provenance des biens. Et c'est moi qui
> hébergerait le site et en ferait la mise à jour.
> Que dit la législation ?

Qu'un hebergeur n'est pas tennu responsable des activité eventuellement
illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
(ou un tiers suivant une procédure spécifique)


Ensuite, vous n'etes pas supposé verifier tout ce que vos clients font,
ni si ils sont valablement déclarés, etc ..

Spyou <root@spyou.org> wrote in message news:<42662752$0$11626$626a14ce@news.free.fr>...
> Alice a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > un particulier me demande (je suis en entreprise individuelle) de lui
> > créer un site internet afin qu'il puisse y vendre des cartes postales
> > et des timbres de collection.
> > Remarque : je ne connais pas la provenance des biens. Et c'est moi qui
> > hébergerait le site et en ferait la mise à jour.
> > > Que dit la législation ?
> Qu'un hebergeur n'est pas tennu responsable des activité eventuellement
> illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
> (ou un tiers suivant une procédure spécifique)
> Ensuite, vous n'etes pas supposé verifier tout ce que vos clients font,
> ni si ils sont valablement déclarés, etc ..

Merci de m'avoir répondu mais après renseignements complémentaires, je
n'hébergerais plus son site mais le mettrais à jour.
Ceci dit, je voudrais savoir si je peux avoir des ennuis en créant un
site "marchand" pour un particulier.

Merci d'avance
Alice

Spyou <root@spyou.org> wrote in message news:<42662752$0$11626$626a14ce@news.free.fr>...
> Alice a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > un particulier me demande (je suis en entreprise individuelle) de lui
> > créer un site internet afin qu'il puisse y vendre des cartes postales
> > et des timbres de collection.
> > Remarque : je ne connais pas la provenance des biens. Et c'est moi qui
> > hébergerait le site et en ferait la mise à jour.
> > > Que dit la législation ?
> Qu'un hebergeur n'est pas tennu responsable des activité eventuellement
> illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
> (ou un tiers suivant une procédure spécifique)
> Ensuite, vous n'etes pas supposé verifier tout ce que vos clients font,
> ni si ils sont valablement déclarés, etc ..

Merci de m'avoir répondu mais après renseignements complémentaires, je
n'hébergerais plus son site mais le mettrais à jour.
Ceci dit, je voudrais savoir si je peux avoir des ennuis en créant un
site "marchand" pour un particulier.

Merci d'avance
Alice

"Alice" <jdinfo1@free.fr> a écrit dans le message de
news:5ed3297.0504200745.36524e07@posting.google.co m...
> Merci de m'avoir répondu mais après renseignements complémentaires, je
> n'hébergerais plus son site mais le mettrais à jour.
> Ceci dit, je voudrais savoir si je peux avoir des ennuis en créant un
> site "marchand" pour un particulier.


Comme vous l'indiquait Spyou, et je rejoins son jugement, vous livrez un
produit commandé, dans la mesure ou le produit n'est pas illégal, vous
n'etes pas responsable d'un usage illégal du produit après que le bon de
commande soit signé.

Rien n'empeche un particulier de vous commander une boutique en ligne et de
s'enregistrer auprès des autorités compétentes par la suite. A lui de regler
le probleme s'il entame un exploitation sans avoir fait le necessaire.

SB

"Alice" <jdinfo1@free.fr> a écrit dans le message de
news:5ed3297.0504200745.36524e07@posting.google.co m...
> Merci de m'avoir répondu mais après renseignements complémentaires, je
> n'hébergerais plus son site mais le mettrais à jour.
> Ceci dit, je voudrais savoir si je peux avoir des ennuis en créant un
> site "marchand" pour un particulier.


Comme vous l'indiquait Spyou, et je rejoins son jugement, vous livrez un
produit commandé, dans la mesure ou le produit n'est pas illégal, vous
n'etes pas responsable d'un usage illégal du produit après que le bon de
commande soit signé.

Rien n'empeche un particulier de vous commander une boutique en ligne et de
s'enregistrer auprès des autorités compétentes par la suite. A lui de regler
le probleme s'il entame un exploitation sans avoir fait le necessaire.

SB

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
42662752$0$11626$626a14ce@news.free.fr...
> Qu'un hebergeur n'est pas tenu responsable des activité eventuellement
> illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
> (ou un tiers suivant une procédure spécifique).

Je vous remercie vivement de cette intéressante affirmation:
je me demandais en effet si je ne risquais pas quelque chose en hébergeant
les sites:
http://www.ventes-majijuana.com
http://www.photosdemespetitesoeurs.net
http://www.blanchiementargentsale.ch
http://www.encheresderecel.com
etc. etc.


Maintenant, grace a vous, je sais que je vais pouvoir facturer l'hébergement
en toute tranquillité!
.... Puis je aussi les facturer au % de leur chiffre d'affaires?

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
42662752$0$11626$626a14ce@news.free.fr...
> Qu'un hebergeur n'est pas tenu responsable des activité eventuellement
> illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
> (ou un tiers suivant une procédure spécifique).

Je vous remercie vivement de cette intéressante affirmation:
je me demandais en effet si je ne risquais pas quelque chose en hébergeant
les sites:
http://www.ventes-majijuana.com
http://www.photosdemespetitesoeurs.net
http://www.blanchiementargentsale.ch
http://www.encheresderecel.com
etc. etc.


Maintenant, grace a vous, je sais que je vais pouvoir facturer l'hébergement
en toute tranquillité!
.... Puis je aussi les facturer au % de leur chiffre d'affaires?

broc_ex_co a écrit :
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 42662752$0$11626$626a14ce@news.free.fr...
>>Qu'un hebergeur n'est pas tenu responsable des activité eventuellement
>>illicite qu'il heberge tant qu'il n'est pas mis au courrant par un juge
>>(ou un tiers suivant une procédure spécifique).
> Je vous remercie vivement de cette intéressante affirmation:
> je me demandais en effet si je ne risquais pas quelque chose en hébergeant
> les sites:
> http://www.ventes-majijuana.com
> http://www.photosdemespetitesoeurs.net
> http://www.blanchiementargentsale.ch
> http://www.encheresderecel.com
> etc. etc.
> Maintenant, grace a vous, je sais que je vais pouvoir facturer l'hébergement
> en toute tranquillité!
> ... Puis je aussi les facturer au % de leur chiffre d'affaires?

;-)






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Séb.
www.trouverunemploi.info