Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma
situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité,
alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais
ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est
seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par
Internet.
Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette
année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué
"Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en
dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée
sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai
bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas
été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des
baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que
l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait
attention...

Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
- Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)

Que me suggérez-vous ?

cmezza a écrit :
> Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
> par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
> - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
> peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
> - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
> l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
> décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
> m'abuse)
> Que me suggérez-vous ?

D'assumer ...


D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
qui va les voir en premier

cmezza a écrit :
> Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
> par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
> - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
> peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
> - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
> l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
> décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
> m'abuse)
> Que me suggérez-vous ?

D'assumer ...


D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
qui va les voir en premier

> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs
> dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en
> premier

tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')

> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs
> dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en
> premier

tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')

Jean-François a écrit :
>>> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
>> controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
>> qui va les voir en premier
> tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?





--
Séb.
www.trouverunemploi.info

Jean-François a écrit :
>>> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
>> controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
>> qui va les voir en premier
> tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?





--
Séb.
www.trouverunemploi.info

Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années
concernées, en la forme Recommandée avec AR.

Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de
retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits
correspondant à la déclaration tardive.
Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au
dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.

Si vous faîtes le mort, l'administration en fonction de votre dernière
déclaration s'apercevra du changement de nbre de parts auquel vous avez
droit, et vous redressera à ce titre (peu de chance qu'elle ne s'en rende
pas compte, informatique aidant).
Les sanctions prévues sont les mêmes si vous êtes de bonne foi. Cependant le
risque joue sur la durée du décompte, l'administration ayant pour habitude
d'effectuer le redressement le plus tard possible dans le délai de
prescription, c'est quand du 9%/an.

A vous de faire le calcul, et de prendre ou non la décision de déclarer
spontanément l'erreur.



"cmezza" <cmezza@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1113990213.871982.59850@o13g2000cwo.googlegroups.c om...
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma
situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité,
alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais
ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est
seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par
Internet.
Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette
année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué
"Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en
dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée
sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai
bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas
été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des
baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que
l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait
attention...

Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
- Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)

Que me suggérez-vous ?

Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années
concernées, en la forme Recommandée avec AR.

Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de
retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits
correspondant à la déclaration tardive.
Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au
dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.

Si vous faîtes le mort, l'administration en fonction de votre dernière
déclaration s'apercevra du changement de nbre de parts auquel vous avez
droit, et vous redressera à ce titre (peu de chance qu'elle ne s'en rende
pas compte, informatique aidant).
Les sanctions prévues sont les mêmes si vous êtes de bonne foi. Cependant le
risque joue sur la durée du décompte, l'administration ayant pour habitude
d'effectuer le redressement le plus tard possible dans le délai de
prescription, c'est quand du 9%/an.

A vous de faire le calcul, et de prendre ou non la décision de déclarer
spontanément l'erreur.



"cmezza" <cmezza@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1113990213.871982.59850@o13g2000cwo.googlegroups.c om...
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma
situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité,
alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais
ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est
seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par
Internet.
Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette
année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué
"Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en
dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée
sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai
bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas
été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des
baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que
l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait
attention...

Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
- Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)

Que me suggérez-vous ?

"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42664241$0$25021$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les
> années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
> Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux
> pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le
> montant des droits correspondant à la déclaration tardive.
> Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année
> suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le
> décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre
> déclaration rectificative.

Salut,
Une simple lettre de repentance peut suffire, précisant bien les années
antérieures concernées et l'aveu de la confusion.
Tu te verras appliquer un intérêt de retard calculé comme le dit Belloy.
Mais tu n'auras pas de 10%, car à t'en croire les déclarations ont été
déposées dans les délais. Les 10% ne visent que les dépôts hors délais
avant l'expiration des trente jours d'une première mise en demeure avec
AR.
Si tu peux justifier d'une situation financière difficile, tu pourras
ensuite demander une modération de l'intérêt de retard (très aléatoire).
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC