Asso : Dirigeance interdite aux membres ?

#1 04-25-2005, 03:35 PM

Bonjour et merci

J'ai trouvé ça :
"Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."

Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?

Peut on prévoir d'empecher un membre d'etre eligible à un poste de
dirigeant d'une asso 1901 ? (mis à part pour un mineur)
Ca ne me semble pas cohérent, mais comme la réalité dépasse souvent la
fiction je pose la question
A+

#2 04-25-2005, 03:39 PM

Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :

> J'ai trouvé ça :
> "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
> et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
> Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?

La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?

> Peut on prévoir d'empecher un membre d'etre eligible à un poste de
> dirigeant d'une asso 1901 ? (mis à part pour un mineur)

On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une
discrimination raciale, par exemple).

> Ca ne me semble pas cohérent,

Cohérent avec quoi ?

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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#3 04-25-2005, 03:39 PM

Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :

> J'ai trouvé ça :
> "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
> et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
> Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?

La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?

> Peut on prévoir d'empecher un membre d'etre eligible à un poste de
> dirigeant d'une asso 1901 ? (mis à part pour un mineur)

On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une
discrimination raciale, par exemple).

> Ca ne me semble pas cohérent,

Cohérent avec quoi ?

--

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#4 04-25-2005, 07:15 PM

Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<3d4dplF6oslasU3@individual.net>...
> Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :
> > J'ai trouvé ça :
> > "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
> > et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
> > > Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?
> La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?

elaboration de statuts ... alors AG/CA : Certes ! Il me semble que
la loi impose une instance administrative (au moins une personne
dirigeante mandatée) pour représenter l'asso devant la loi et pour
prendre les décisions internes (conforme aux statuts). Donc, est ce
qu'on peut empecher un ou plusieurs membres d'acceder au(x) poste (s)
de dirigeants dans les statuts ? Masi de quel droit ?!

Ce que vous dites là, me semble être un début de réponse, mais trop
evidente :

> On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une discrimination raciale, par exemple).

ex: Cela est il valable pour des statuts : Sera éligible à l'instance
dirigeante un membre de l'asso, après 99 ans de présence assidue, 30
pompes et tournée générale... ?

> Avec quoi ca me semblerait incohérent ?

heu, l'esprit de la loi 1901 !
Lui faire jouer un "moi j'suis la tete, toi t'es les jambes" (heu,
sans viser les écervelés ou les unijambistes)

#5 04-25-2005, 07:15 PM

Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<3d4dplF6oslasU3@individual.net>...
> Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :
> > J'ai trouvé ça :
> > "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
> > et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
> > > Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?
> La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?

elaboration de statuts ... alors AG/CA : Certes ! Il me semble que
la loi impose une instance administrative (au moins une personne
dirigeante mandatée) pour représenter l'asso devant la loi et pour
prendre les décisions internes (conforme aux statuts). Donc, est ce
qu'on peut empecher un ou plusieurs membres d'acceder au(x) poste (s)
de dirigeants dans les statuts ? Masi de quel droit ?!

Ce que vous dites là, me semble être un début de réponse, mais trop
evidente :

> On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une discrimination raciale, par exemple).

ex: Cela est il valable pour des statuts : Sera éligible à l'instance
dirigeante un membre de l'asso, après 99 ans de présence assidue, 30
pompes et tournée générale... ?

> Avec quoi ca me semblerait incohérent ?

heu, l'esprit de la loi 1901 !
Lui faire jouer un "moi j'suis la tete, toi t'es les jambes" (heu,
sans viser les écervelés ou les unijambistes)

#6 04-25-2005, 09:58 PM

Bonjour,

Marg a écrit :

> elaboration de statuts ... alors AG/CA : Certes ! Il me semble que
> la loi impose une instance administrative (au moins une personne
> dirigeante mandatée) pour représenter l'asso devant la loi et pour
> prendre les décisions internes (conforme aux statuts). Donc, est ce
> qu'on peut empecher un ou plusieurs membres d'acceder au(x) poste (s)
> de dirigeants dans les statuts ? Masi de quel droit ?!
> Ce que vous dites là, me semble être un début de réponse, mais trop
> evidente :

Cela devient un troll...

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#7 04-25-2005, 09:58 PM

Bonjour,

Marg a écrit :

> elaboration de statuts ... alors AG/CA : Certes ! Il me semble que
> la loi impose une instance administrative (au moins une personne
> dirigeante mandatée) pour représenter l'asso devant la loi et pour
> prendre les décisions internes (conforme aux statuts). Donc, est ce
> qu'on peut empecher un ou plusieurs membres d'acceder au(x) poste (s)
> de dirigeants dans les statuts ? Masi de quel droit ?!
> Ce que vous dites là, me semble être un début de réponse, mais trop
> evidente :

Cela devient un troll...

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#8 04-25-2005, 11:46 PM

Patrick Vuichard wrote:
:: Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :
::
::: J'ai trouvé ça :
::: "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
::: et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
:::
::: Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?
::
:: La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?
::
::: Peut on prévoir d'empecher un membre d'etre eligible à un poste de
::: dirigeant d'une asso 1901 ? (mis à part pour un mineur)
::
:: On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une
:: discrimination raciale, par exemple).
::
::: Ca ne me semble pas cohérent,
::
:: Cohérent avec quoi ?

avec le Code electoral........qui fixe les incompatibilités '"
mineurs.....personnes ayant porté tort a l'association ?? privé peut etre de
ses droits civiques......
::
:: --
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:: http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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#9 04-25-2005, 11:46 PM

Patrick Vuichard wrote:
:: Marg a écrit, le 25/04/2005 16:35 :
::
::: J'ai trouvé ça :
::: "Sont considérés membre d'un organisme les personnes qui ont adhérés
::: et peuvent participer aux AG et sont éligibles au CA."
:::
::: Est-ce la loi ou c'est specifique aux statuts choisis ?
::
:: La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?
::
::: Peut on prévoir d'empecher un membre d'etre eligible à un poste de
::: dirigeant d'une asso 1901 ? (mis à part pour un mineur)
::
:: On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une
:: discrimination raciale, par exemple).
::
::: Ca ne me semble pas cohérent,
::
:: Cohérent avec quoi ?

avec le Code electoral........qui fixe les incompatibilités '"
mineurs.....personnes ayant porté tort a l'association ?? privé peut etre de
ses droits civiques......
::
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#10 04-26-2005, 10:32 AM

Marg a écrit, le 25/04/2005 20:15 :

>>La loi n'impose pas d'AG ou de CA. C'est quoi le contexte ?
> elaboration de statuts ...

Ok, c'est donc un extrait de statuts.

> alors AG/CA : Certes ! Il me semble que la loi impose

Il faudrait peut-être la lire, non ? Ca serait plus simple...

> une instance administrative (au moins une personne
> dirigeante mandatée) pour représenter l'asso devant la loi et pour
> prendre les décisions internes (conforme aux statuts).

"Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration ou de sa direction."

Donc il faut des dirigeants nommés. La forme de direction importe peu.

> Donc, est ce
> qu'on peut empecher un ou plusieurs membres d'acceder au(x) poste (s)
> de dirigeants dans les statuts ? Masi de quel droit ?!

> Ce que vous dites là, me semble être un début de réponse, mais trop
> evidente :
>>On peut, tant que ça ne viole pas d'autres lois (comme une discrimination raciale, par exemple).
> ex: Cela est il valable pour des statuts : Sera éligible à l'instance
> dirigeante un membre de l'asso, après 99 ans de présence assidue, 30
> pompes et tournée générale... ?

Rien ne l'interdit.

>>Avec quoi ca me semblerait incohérent ?
> heu, l'esprit de la loi 1901 !

L'esprit de la loi de 1901 n'est pas celui que les gens croient
communemment (la faute aux préfectures, qui imposent plus ou moins des
formes standards) : c'est en fait "nous créons une asso comme nous
voulons". Un minimum de démarches, un minimum de rêgles.

> Lui faire jouer un "moi j'suis la tete, toi t'es les jambes" (heu,
> sans viser les écervelés ou les unijambistes)

???

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