taxe d'habitation

#1 05-06-2005, 11:27 AM

Bonjour à tous,

Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.

Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.

Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???

Merci!

#2 05-06-2005, 02:15 PM

capitaine a écrit :
> Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
> logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
> renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
> Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
> demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> payer 3 ans de taxe d'habitation???

oui

Emma

#3 05-06-2005, 02:15 PM

capitaine a écrit :
> Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
> logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
> renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
> Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
> demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> payer 3 ans de taxe d'habitation???

oui

Emma

#4 05-06-2005, 02:44 PM

Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:

> > Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> > payer 3 ans de taxe d'habitation???
> oui

pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

#5 05-06-2005, 02:44 PM

Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:

> > Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> > payer 3 ans de taxe d'habitation???
> oui

pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

#6 05-06-2005, 02:51 PM

"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gw5crj.1sqcbgwm51yclN%raslebol@duspam.fr...
> Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
>> > Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
>> > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
>> > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
>> > payer 3 ans de taxe d'habitation???
>>> oui
> pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
> veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?

Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas
qu'il n'etait pas imposable. Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense
pas de le declarer

)

Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a
jamais dispensé de payer la TH

#7 05-06-2005, 02:51 PM

"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gw5crj.1sqcbgwm51yclN%raslebol@duspam.fr...
> Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
>> > Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
>> > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
>> > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
>> > payer 3 ans de taxe d'habitation???
>>> oui
> pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
> veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?

Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas
qu'il n'etait pas imposable. Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense
pas de le declarer

)

Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a
jamais dispensé de payer la TH

#8 05-06-2005, 03:58 PM

Le délai de reprise par l'administration fiscale expire le 31 décembre de
l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. (LPF art.
L.173 et 174)
Donc redressement pour l'année 2004 et 2005, 2003 est prescrit.
Sauf si vous avez bénéficié de l'abattement spécial, dégrèvement en fonction
du revenu etc..., le droit de reprise est le même qu'en matière d'impôt sur
le revenu soit 3 ans + l'année en cours.

"capitaine" <caphaddock2003@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1115375277.713304.307260@z14g2000cwz.googlegroups. com...
Bonjour à tous,

Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.

Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.

Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???

Merci!

#9 05-06-2005, 03:58 PM

Le délai de reprise par l'administration fiscale expire le 31 décembre de
l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. (LPF art.
L.173 et 174)
Donc redressement pour l'année 2004 et 2005, 2003 est prescrit.
Sauf si vous avez bénéficié de l'abattement spécial, dégrèvement en fonction
du revenu etc..., le droit de reprise est le même qu'en matière d'impôt sur
le revenu soit 3 ans + l'année en cours.

"capitaine" <caphaddock2003@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1115375277.713304.307260@z14g2000cwz.googlegroups. com...
Bonjour à tous,

Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.

Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.

Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???

Merci!

#10 05-06-2005, 04:26 PM

Florence HENRY wrote:
:: Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
::
:::: Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
:::: effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce
:::: que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me
:::: demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
:::
::: oui
::
:: pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année,
:: cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres
:: années. non ?

on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!! meme sans
revenu tu es censé renseigner une déclaration de revenu !!!!
::
:: --
:: Florence Henry
:: florence point henry arobasse obspm point fr