consultation juridique

#1 05-07-2005, 08:30 PM

En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.

J'ai bien compris?

Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
même temps les droits de reproduction etc...
Toujours d'accord?

maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en france?
c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?

merci beaucoup de vos expereinces.

--
UBU

lorsque les masses aimeront leur servitude parce qu'elles auront fini
par ne plus savoir qu'elles sont tombées en servitude, nous aurons gagné.
Gramsci

#2 05-07-2005, 10:36 PM

UBUjean-jacques viala a écrit :
> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
> J'ai bien compris?

Sans autre précision lors de la vente, oui.

> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
> même temps les droits de reproduction etc...
> Toujours d'accord?

Pour le coup, je l'ignore.

> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en france?
> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?

Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
ou sa pleine proprieté)

#3 05-07-2005, 10:36 PM

UBUjean-jacques viala a écrit :
> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
> J'ai bien compris?

Sans autre précision lors de la vente, oui.

> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
> même temps les droits de reproduction etc...
> Toujours d'accord?

Pour le coup, je l'ignore.

> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en france?
> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?

Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
ou sa pleine proprieté)

#4 05-08-2005, 07:05 PM

On Sat, 07 May 2005 23:36:05 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:

>UBUjean-jacques viala a écrit :
>> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
>> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
>>> J'ai bien compris?
>Sans autre précision lors de la vente, oui.
>> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
>> même temps les droits de reproduction etc...
>> Toujours d'accord?
>Pour le coup, je l'ignore.
merde.
>> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en france?
>> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?
>Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
>ou sa pleine proprieté)

oui, mais mon problème est different, un ricain me demande d'utiliser
des images d'un tableau que j'ai déjà vendu en europe.

j'aimerai pas que mon européen me réclame des droits.
déjà que le ricain paye des clopinettes.

--

UBU

lorsque les masses aimeront leur servitude parce qu'elles auront fini
par ne plus savoir qu'elles sont tombées en servitude, nous aurons gagné.
Gramsci

#5 05-08-2005, 07:05 PM

On Sat, 07 May 2005 23:36:05 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:

>UBUjean-jacques viala a écrit :
>> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
>> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
>>> J'ai bien compris?
>Sans autre précision lors de la vente, oui.
>> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
>> même temps les droits de reproduction etc...
>> Toujours d'accord?
>Pour le coup, je l'ignore.
merde.
>> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en france?
>> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?
>Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
>ou sa pleine proprieté)

oui, mais mon problème est different, un ricain me demande d'utiliser
des images d'un tableau que j'ai déjà vendu en europe.

j'aimerai pas que mon européen me réclame des droits.
déjà que le ricain paye des clopinettes.

--

UBU

lorsque les masses aimeront leur servitude parce qu'elles auront fini
par ne plus savoir qu'elles sont tombées en servitude, nous aurons gagné.
Gramsci

#6 05-09-2005, 02:25 PM

"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
427e3afa.29904093@news.wanadoo.fr...
> On Sat, 07 May 2005 23:36:05 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
> >UBUjean-jacques viala a écrit :
> >> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
> >> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
> >> >> J'ai bien compris?
> > >Sans autre précision lors de la vente, oui.
> > >> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
> >> même temps les droits de reproduction etc...
> >> Toujours d'accord?
> > >Pour le coup, je l'ignore.
> merde.
> > >> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en
france?
> >> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?
> > >Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
> >ou sa pleine proprieté)
> oui, mais mon problème est different, un ricain me demande d'utiliser
> des images d'un tableau que j'ai déjà vendu en europe.
> j'aimerai pas que mon européen me réclame des droits.
> déjà que le ricain paye des clopinettes.
> --

Dans les grandes lignes, et de memoire (donc à verifier avant de signer) :
dans le droit francais, l'auteur garde toujours les droits moraux, dans le
droit anlgo saxon (das) tu peux revendre ce droit. De meme, si l'auteur a
été employé, l'entreprise est réputée proprietaire des droits en das ( aux
usa). Chez les francais, c'est nettement plus disputé, certains artistes
gardent les droits, d'autres (graphistes)quelquefois, d'autres encore
(intellectuels) rarement. A noter que ce secteur est en pleine "évolution",
et toujours sujet à négotiations.
Si j'ai bien compris, tu a crée l'oeuvre en France, donc elle depend du
droit francais. vendu (En france? tant mieux ca simplifie nettement). Tu
n'as pas été salarié. Donc tu reste propriétaire des droits d'auteurs. Le
proprietaire de l'oeuvre n'est pas le propriétaire des droits, et a moins de
les avoir deja cédés ( papier signé) tu les a toujours ( sauf création sous
salariat) Ces droits, tu peux les ceder, temporairement ou definitivement, a
qui tu veux. Meme si tu cede definitivement tes droits patrimoniaux, tu
resteras, pour les oeuvres réputées crées en France, proprietaire
INALIENABLE des droits moraux ( ex; je ne touche pas de sous, mais c'est
toujours signé Moi.)
L'usage veux que lors d'une cession significative, tu fasse un petit mot
sympa pour prevenir le possesseur du tableau, pour lui signaler la parution.
Il n'a pas a te reclamer de droits d'auteurs, c'est toujours toi qui les a,
et qui va les louer a ton ricain.

La piece essentielle reste le petit contrat de cession des droits qui doit
mentionner la diffusion (nb exemplaires), la durée ( precise), la parution
(quel support, quel numero...), l'oeuvre. Rappelles lui les mentions
obligatoires du nom de l'auteur, l'interdiction de transformer l'oeuvre sans
le consentement de l'auteur. La mention " tribunaux de paris competents en
cas ..." te pose du coté du droit francais, toujours rassurant.

Mais le mieux, c'est d'adherer a une societe de gestion des droits d'image
francaise.

Ze adresse pour le droit ricain : http://www.copyright.gov/

#7 05-09-2005, 02:25 PM

"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
427e3afa.29904093@news.wanadoo.fr...
> On Sat, 07 May 2005 23:36:05 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
> >UBUjean-jacques viala a écrit :
> >> En europe, en tout cas en france, copié sur les droits d'auteur, le
> >> peintre reste maître de l'image de ses oeuvres, même vendues.
> >> >> J'ai bien compris?
> > >Sans autre précision lors de la vente, oui.
> > >> Aux Etats Unis c'est le contraire, en vendant une oeuvre, on vend en
> >> même temps les droits de reproduction etc...
> >> Toujours d'accord?
> > >Pour le coup, je l'ignore.
> merde.
> > >> maintenant quid des droits aux etats unis d'une oeuvre vendue en
france?
> >> c'st la loi ricaine qui s'applique, ou bien la française?
> > >Le mieux est de specifier ce qui est vendu (un droit d'usage de l'oeuvre
> >ou sa pleine proprieté)
> oui, mais mon problème est different, un ricain me demande d'utiliser
> des images d'un tableau que j'ai déjà vendu en europe.
> j'aimerai pas que mon européen me réclame des droits.
> déjà que le ricain paye des clopinettes.
> --

Dans les grandes lignes, et de memoire (donc à verifier avant de signer) :
dans le droit francais, l'auteur garde toujours les droits moraux, dans le
droit anlgo saxon (das) tu peux revendre ce droit. De meme, si l'auteur a
été employé, l'entreprise est réputée proprietaire des droits en das ( aux
usa). Chez les francais, c'est nettement plus disputé, certains artistes
gardent les droits, d'autres (graphistes)quelquefois, d'autres encore
(intellectuels) rarement. A noter que ce secteur est en pleine "évolution",
et toujours sujet à négotiations.
Si j'ai bien compris, tu a crée l'oeuvre en France, donc elle depend du
droit francais. vendu (En france? tant mieux ca simplifie nettement). Tu
n'as pas été salarié. Donc tu reste propriétaire des droits d'auteurs. Le
proprietaire de l'oeuvre n'est pas le propriétaire des droits, et a moins de
les avoir deja cédés ( papier signé) tu les a toujours ( sauf création sous
salariat) Ces droits, tu peux les ceder, temporairement ou definitivement, a
qui tu veux. Meme si tu cede definitivement tes droits patrimoniaux, tu
resteras, pour les oeuvres réputées crées en France, proprietaire
INALIENABLE des droits moraux ( ex; je ne touche pas de sous, mais c'est
toujours signé Moi.)
L'usage veux que lors d'une cession significative, tu fasse un petit mot
sympa pour prevenir le possesseur du tableau, pour lui signaler la parution.
Il n'a pas a te reclamer de droits d'auteurs, c'est toujours toi qui les a,
et qui va les louer a ton ricain.

La piece essentielle reste le petit contrat de cession des droits qui doit
mentionner la diffusion (nb exemplaires), la durée ( precise), la parution
(quel support, quel numero...), l'oeuvre. Rappelles lui les mentions
obligatoires du nom de l'auteur, l'interdiction de transformer l'oeuvre sans
le consentement de l'auteur. La mention " tribunaux de paris competents en
cas ..." te pose du coté du droit francais, toujours rassurant.

Mais le mieux, c'est d'adherer a une societe de gestion des droits d'image
francaise.

Ze adresse pour le droit ricain : http://www.copyright.gov/

#8 05-09-2005, 07:21 PM

On Mon, 9 May 2005 15:25:26 +0200, "garnement" <sasseratoakimsp@m.rawrote:

..
ah mon cher garnement, qui que vous soyez, juriste ou artiste, merci
mille fois.

--
UBU

lorsque les masses aimeront leur servitude parce qu'elles auront fini
par ne plus savoir qu'elles sont tombées en servitude, nous aurons gagné.
Gramsci

#9 05-09-2005, 07:21 PM

On Mon, 9 May 2005 15:25:26 +0200, "garnement" <sasseratoakimsp@m.rawrote:

..
ah mon cher garnement, qui que vous soyez, juriste ou artiste, merci
mille fois.

--
UBU

lorsque les masses aimeront leur servitude parce qu'elles auront fini
par ne plus savoir qu'elles sont tombées en servitude, nous aurons gagné.
Gramsci