Bonjour

Question a laquelle je n'arrive pas a retrouver la reponse.

En cas de sinistre sur une automobile (vol d'objets), l'assureur peut-il
imposer a l'assure (en l'espece moi!) deux franchises? L'une se rapporte
au vol d'acessoires (autoradio, couvre bagages, sieges, etc.) et une au
vol des objets transportes (valises, outils), au motif que ces objets
ressortent de deux contrats differents (risque lie au vehicule, et
risque lie au vol dans un vehicule considere comme habitation).

J'avais en memoire que le meme sinistre ne pouvait donner lieu a
l'application de deux franchises, meme dans ce cas...

Merci pour vos reponses.

Cordialement,

YD

Bonjour,

"Yves DESSAUX" <lesdessaux@virezmoi.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: d5nor3$qrb$1@upsn250.cri.u-psud.fr...
> Bonjour
> Question a laquelle je n'arrive pas a retrouver la reponse.
> En cas de sinistre sur une automobile (vol d'objets), l'assureur peut-il
> imposer a l'assure (en l'espece moi!) deux franchises? L'une se rapporte
> au vol d'acessoires (autoradio, couvre bagages, sieges, etc.) et une au
> vol des objets transportes (valises, outils), au motif que ces objets
> ressortent de deux contrats differents (risque lie au vehicule, et risque
> lie au vol dans un vehicule considere comme habitation).
> J'avais en memoire que le meme sinistre ne pouvait donner lieu a
> l'application de deux franchises, meme dans ce cas...

Le "juge de paix" devrait, normalement, être le contrat qui :
- va démontrer que le sinistre déclaré frappe deux risques (au sens
assureance du terme) ou un seul...
Dans le premier cas, si 2 risques il y a deux franchsies
Dans le second, si un seul risque, une seule franchsie.

Il faut donc lire les conditions générales et particulières de ce contrat et
tenter d'y trouver les éléments d'informations permettant ce choix.

--
C.Brun
http://www.ldda.net

Bonjour,

"Yves DESSAUX" <lesdessaux@virezmoi.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: d5nor3$qrb$1@upsn250.cri.u-psud.fr...
> Bonjour
> Question a laquelle je n'arrive pas a retrouver la reponse.
> En cas de sinistre sur une automobile (vol d'objets), l'assureur peut-il
> imposer a l'assure (en l'espece moi!) deux franchises? L'une se rapporte
> au vol d'acessoires (autoradio, couvre bagages, sieges, etc.) et une au
> vol des objets transportes (valises, outils), au motif que ces objets
> ressortent de deux contrats differents (risque lie au vehicule, et risque
> lie au vol dans un vehicule considere comme habitation).
> J'avais en memoire que le meme sinistre ne pouvait donner lieu a
> l'application de deux franchises, meme dans ce cas...

Le "juge de paix" devrait, normalement, être le contrat qui :
- va démontrer que le sinistre déclaré frappe deux risques (au sens
assureance du terme) ou un seul...
Dans le premier cas, si 2 risques il y a deux franchsies
Dans le second, si un seul risque, une seule franchsie.

Il faut donc lire les conditions générales et particulières de ce contrat et
tenter d'y trouver les éléments d'informations permettant ce choix.

--
C.Brun
http://www.ldda.net