Recours contre SPAM téléphonique ?

#1 05-09-2005, 08:54 PM

Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etcŠ).

Je suis sur liste orange.

Quel recours ai-je ?

Je crois qu'il y a un texte de loi qui assimile ces démarches
commerciales du SPAM et les rend donc pénalisables.
Vous connaîtriez les références de ce texte ?

A la différence du mail, au moins au téléphone on peux plus facilement
savoir qui nous appelle...

Vous me conseillez quoi ?

Lettre avec AR
Au coup de fil suivant dépôt de plainte.
J'imagine que sans avoir besoin d'enregistrer la communication, la
police doit avoir les n° d'appels entrants.

A votre avis ?

#2 05-09-2005, 10:51 PM

"Paul" <paul.sellis@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
paul.sellis-F757EC.21540009052005@news5-e.proxad.net...
> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K,
> etcS).
> Je suis sur liste orange.
> Quel recours ai-je ?
> Je crois qu'il y a un texte de loi qui assimile ces démarches
> commerciales du SPAM et les rend donc pénalisables.
> Vous connaîtriez les références de ce texte ?
> A la différence du mail, au moins au téléphone on peux plus facilement
> savoir qui nous appelle...
> Vous me conseillez quoi ?
> Lettre avec AR
> Au coup de fil suivant dépôt de plainte.
> J'imagine que sans avoir besoin d'enregistrer la communication, la
> police doit avoir les n° d'appels entrants.
> A votre avis ?

BONJOUR à toi aussi, voici de la lecture :
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38 Tout ce qui est avant et
après peut-être aussi utile.

#3 05-09-2005, 10:51 PM

"Paul" <paul.sellis@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
paul.sellis-F757EC.21540009052005@news5-e.proxad.net...
> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K,
> etcS).
> Je suis sur liste orange.
> Quel recours ai-je ?
> Je crois qu'il y a un texte de loi qui assimile ces démarches
> commerciales du SPAM et les rend donc pénalisables.
> Vous connaîtriez les références de ce texte ?
> A la différence du mail, au moins au téléphone on peux plus facilement
> savoir qui nous appelle...
> Vous me conseillez quoi ?
> Lettre avec AR
> Au coup de fil suivant dépôt de plainte.
> J'imagine que sans avoir besoin d'enregistrer la communication, la
> police doit avoir les n° d'appels entrants.
> A votre avis ?

BONJOUR à toi aussi, voici de la lecture :
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38 Tout ce qui est avant et
après peut-être aussi utile.

#4 05-10-2005, 06:53 AM

Paul a écrit :
> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etcŠ).
> Je suis sur liste orange.
> Quel recours ai-je ?

Décrocher, et poser le téléphone, au bout d'un moment ils s'arrêteront
de parler dans le vide et payer pour rien.

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

#5 05-10-2005, 06:53 AM

Paul a écrit :
> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etcŠ).
> Je suis sur liste orange.
> Quel recours ai-je ?

Décrocher, et poser le téléphone, au bout d'un moment ils s'arrêteront
de parler dans le vide et payer pour rien.

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

#6 05-10-2005, 09:46 AM

In article <427fdb6b$0$7924$636a15ce@news.free.fr>,
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> wrote:

> http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38 Tout ce qui est avant et
> après peut-être aussi utile.

En fait K par K n'utilise pas de liste spéciale, mais directement
l'annuaire...

J'ai trouvé ça aussi :
<http://www.service-public.fr/accueil...guide_pub.html

#7 05-10-2005, 09:46 AM

In article <427fdb6b$0$7924$636a15ce@news.free.fr>,
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> wrote:

> http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38 Tout ce qui est avant et
> après peut-être aussi utile.

En fait K par K n'utilise pas de liste spéciale, mais directement
l'annuaire...

J'ai trouvé ça aussi :
<http://www.service-public.fr/accueil...guide_pub.html

#8 05-10-2005, 01:16 PM

Le Tue, 10 May 2005 07:53:46 +0200, Gg a écrit :

> Paul a écrit :
>> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
>> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etc¦).
>>> Je suis sur liste orange.
>>> Quel recours ai-je ?
> Décrocher, et poser le téléphone, au bout d'un moment ils s'arrêteront
> de parler dans le vide et payer pour rien.

Malheureusement, depuis l'essor de la téléphonie IP, beaucoup de personnes
font du démarchage téléphonique en masse sans payer (ou très peu).

Certains en font même directement chez eux via Freebox, LiveBox, Wengo,
SkypeOut... Oui c'est illégal car ces offres sont avant tout des offres
familiales ("en bon père de famille" (c) Free.fr).

Bruno

#9 05-10-2005, 01:16 PM

Le Tue, 10 May 2005 07:53:46 +0200, Gg a écrit :

> Paul a écrit :
>> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
>> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etc¦).
>>> Je suis sur liste orange.
>>> Quel recours ai-je ?
> Décrocher, et poser le téléphone, au bout d'un moment ils s'arrêteront
> de parler dans le vide et payer pour rien.

Malheureusement, depuis l'essor de la téléphonie IP, beaucoup de personnes
font du démarchage téléphonique en masse sans payer (ou très peu).

Certains en font même directement chez eux via Freebox, LiveBox, Wengo,
SkypeOut... Oui c'est illégal car ces offres sont avant tout des offres
familiales ("en bon père de famille" (c) Free.fr).

Bruno

#10 05-10-2005, 08:56 PM

Paul a écrit :

> Je suis embêté(pour ne pas dire autre chose), depuis que j'ai emménagé
> dans le Val d'Oise par des sollicitations téléphoniques (K par K, etcŠ).
> Je suis sur liste orange.
> Quel recours ai-je ?
> Je crois qu'il y a un texte de loi qui assimile ces démarches
> commerciales du SPAM et les rend donc pénalisables.
> Vous connaîtriez les références de ce texte ?
> A la différence du mail, au moins au téléphone on peux plus facilement
> savoir qui nous appelle...
> Vous me conseillez quoi ?
> Lettre avec AR
> Au coup de fil suivant dépôt de plainte.
> J'imagine que sans avoir besoin d'enregistrer la communication, la
> police doit avoir les n° d'appels entrants.
> A votre avis ?

Une autre option, qui n'a pas forcement un impact terrible auprès de ces
entreprises, mais qui peut faire plaisir, c'est le sabotage. Réponds à
toutes leurs questions avec des infos fausses, demande de la doc, prends
Rdv en leur faisant miroiter un contrat et pose leur un lapin plusieurs
fois d'affilée, demande un devis détaillé, en bref, fais tout ce que tu
peux pour leur faire perdre du temps (donc de l'argent), sans t'engager,
hein !

Pour info, leur demander de te retirer de leur fichier ne sert
strictement à rien, étant donné que tu n'as pas vraiment de recours en
cas de non-respect de ta demande.