Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Vente d'une voiture héritée
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 05-14-2005, 01:45 PM
mika
Guest
 
Posts: n/a
Default Vente d'une voiture héritée

Bonjour,
(je pose la question pour un ami)

J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.

La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et
ait roulé avec.

J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement
garée sur la voie publique.

J'ai un acheteur pour cette voiture.

Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon
nom (et donc payer pour la carte grise)?

Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de ma
mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le
certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours ou
d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?

Merci par avance.


Alt 05-14-2005, 01:45 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 05-14-2005, 05:16 PM
jcb
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

bonjour
a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a
aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
le notaire delivre un document quii permet la vente ...

"mika" <mika@free.fr> a écrit dans le message de news:
4285f2d9$0$22987$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> (je pose la question pour un ami)
> J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
> La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et
> ait roulé avec.
> J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement
> garée sur la voie publique.
> J'ai un acheteur pour cette voiture.
> Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon
> nom (et donc payer pour la carte grise)?
> Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de

ma
> mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le
> certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours

ou
> d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
> Merci par avance.



  #3  
Old 05-14-2005, 05:16 PM
jcb
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

bonjour
a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a
aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
le notaire delivre un document quii permet la vente ...

"mika" <mika@free.fr> a écrit dans le message de news:
4285f2d9$0$22987$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> (je pose la question pour un ami)
> J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
> La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et
> ait roulé avec.
> J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement
> garée sur la voie publique.
> J'ai un acheteur pour cette voiture.
> Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon
> nom (et donc payer pour la carte grise)?
> Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de

ma
> mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le
> certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours

ou
> d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
> Merci par avance.



  #4  
Old 05-15-2005, 04:09 PM
mika
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
> bonjour
> a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
> a
> aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
> voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
> le notaire delivre un document quii permet la vente ...


Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter?


  #5  
Old 05-15-2005, 04:09 PM
mika
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
> bonjour
> a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
> a
> aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
> voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
> le notaire delivre un document quii permet la vente ...


Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter?


  #6  
Old 05-15-2005, 05:19 PM
Icare75
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

mika a écrit :

>"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
>4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
>>bonjour
>>a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
>>a
>>aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
>>voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
>>le notaire delivre un document quii permet la vente ...
>>>Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter?

Si la succession a été liquidée, vous demandez à votre notaire le
document vous désignant propriétaire de bien. Si elle est en cours de
liquidation et que ce bien vous est personnellement attribué
(testament...) le notaire peut délivrer de dit document, qu'importe
l'usage que vous en faites (vente, utilisation...)
  #7  
Old 05-15-2005, 05:19 PM
Icare75
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Vente d'une voiture héritée

mika a écrit :

>"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
>4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
>>bonjour
>>a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
>>a
>>aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
>>voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
>>le notaire delivre un document quii permet la vente ...
>>>Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter?

Si la succession a été liquidée, vous demandez à votre notaire le
document vous désignant propriétaire de bien. Si elle est en cours de
liquidation et que ce bien vous est personnellement attribué
(testament...) le notaire peut délivrer de dit document, qu'importe
l'usage que vous en faites (vente, utilisation...)
 

Tags
dune, héritée, vente, voiture

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
question vente voiture...
Séb.: Bonsoir tout le monde, des parents peuvent ils vendre la voiture de leur fils sans l'accord de celui ci ? Précisions : - carte grise au nom du fils - crédit au nom d'une tierce personne(ex...
Droit 2 07-02-2004 01:23 PM
vente d'une voiture
muriel chazeaud: Bonjour, J'ai vendu une voiture (année 1992 - super 5 five) il y a à peine un mois. L'acheteur me téléphone et me dis qu'il est soit disant en train de faire un joint de culasse (il a fait environ...
Droit 3 12-17-2003 07:50 AM
Annulation vente de voiture
J2L: Bonjour à tous, Un ami vient d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. C'est un modèle d'une dizaine d'années en bon état apparent. Le prix a été négocié en fonction des travaux les...
Droit 12 12-13-2003 01:53 PM
Vente de voiture à un particulier
Quignon Christian: Bonsoir, Des amis ont vendu leur voiture à un particulier qu'ils connaissaient. Celle-ci n'était pas en très bon état, et ils avaient décidé d'un commun accord de la somme : 300 euros. Celui-ci...
Droit 2 07-29-2003 09:24 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3