Le Forex en ligne
  #1  
Old 05-15-2005, 11:38 AM
kurtz le pirate
Guest
 
Posts: n/a
Default mise en demeure ?

bonjour,

peut on envoyer une mise en demeure à la sécurité sociale ?

j'explique : ma compagne n'ayant pas de compte bancaire, sur chaque
relevé de remboursement il y a d'écrit : remboursement par "lettre
cheque sevigne xx xx xx : montant ".

.... mais les lettre chèques n'arrivent jamais. plusieurs appels au
centre de paiement font ressortir que "monsieur le comptable" a décidé
de ne plus faire de lettre chèque !

les montants s'accumulent. quel(s) moyen(s) verriez-vous pour débloquer
cette situation qui en arrive à peu près à 400 euros maintenant.


merci de votre aide.
Alt 05-15-2005, 11:38 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 05-15-2005, 03:55 PM
Gg
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise en demeure ?

kurtz le pirate a écrit :

> peut on envoyer une mise en demeure à la sécurité sociale ?
> j'explique : ma compagne n'ayant pas de compte bancaire, sur chaque
> relevé de remboursement il y a d'écrit : remboursement par "lettre
> cheque sevigne xx xx xx : montant ".
> ... mais les lettre chèques n'arrivent jamais. plusieurs appels au
> centre de paiement font ressortir que "monsieur le comptable" a décidé
> de ne plus faire de lettre chèque !
> les montants s'accumulent. quel(s) moyen(s) verriez-vous pour débloquer
> cette situation qui en arrive à peu près à 400 euros maintenant.


Si elle n'a pas de compte bancaire, comment va-t-elle encaisser les
chèques ?

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
  #3  
Old 05-15-2005, 03:55 PM
Gg
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise en demeure ?

kurtz le pirate a écrit :

> peut on envoyer une mise en demeure à la sécurité sociale ?
> j'explique : ma compagne n'ayant pas de compte bancaire, sur chaque
> relevé de remboursement il y a d'écrit : remboursement par "lettre
> cheque sevigne xx xx xx : montant ".
> ... mais les lettre chèques n'arrivent jamais. plusieurs appels au
> centre de paiement font ressortir que "monsieur le comptable" a décidé
> de ne plus faire de lettre chèque !
> les montants s'accumulent. quel(s) moyen(s) verriez-vous pour débloquer
> cette situation qui en arrive à peu près à 400 euros maintenant.


Si elle n'a pas de compte bancaire, comment va-t-elle encaisser les
chèques ?

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
  #4  
Old 05-15-2005, 04:03 PM
credo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise en demeure ?

Gg qui a écrit :

>> ... mais les lettre chèques n'arrivent jamais. plusieurs appels au centre
>> de paiement font ressortir que "monsieur le comptable" a décidé de ne plus
>> faire de lettre chèque !
>>> les montants s'accumulent. quel(s) moyen(s) verriez-vous pour débloquer

>> cette situation qui en arrive à peu près à 400 euros maintenant.

> Si elle n'a pas de compte bancaire, comment va-t-elle encaisser les chèques ?


Les lettres cheque dites "sevigne" sont encaissable en espece dans les
bureaux de poste


  #5  
Old 05-15-2005, 04:03 PM
credo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise en demeure ?

Gg qui a écrit :

>> ... mais les lettre chèques n'arrivent jamais. plusieurs appels au centre
>> de paiement font ressortir que "monsieur le comptable" a décidé de ne plus
>> faire de lettre chèque !
>>> les montants s'accumulent. quel(s) moyen(s) verriez-vous pour débloquer

>> cette situation qui en arrive à peu près à 400 euros maintenant.

> Si elle n'a pas de compte bancaire, comment va-t-elle encaisser les chèques ?


Les lettres cheque dites "sevigne" sont encaissable en espece dans les
bureaux de poste


 

Tags
demeuré, mise

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Mise en demeure - Procédure.
ZonKet: Bonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure émanant de l'organisme FINREC (recouvrement de créance). Ce qui me pose problème c'est que cette lettre de mise en demeure a été expédiée...
Droit 2 12-14-2004 06:02 PM
Mise en demeure de fournir.
JPA974: Bonjour Les faits: Il y a environ 6 mois nous avons commandé par correspondance deux meubles en chêne massif. Ils nous ont été livrés moisis, après environ deux mois pour cause de lenteur du...
Droit 3 10-03-2004 12:31 AM
Mise en demeure de payer
Philippe E.: Bonjour, J'ai reçu par lettre avec AR une mise en demeure d'un paiment que j'aurais du effectuer avant le 28 Février 04. En fouillant effectivement dans mes archives ( pour les curieux il...
Droit 1 09-01-2004 03:58 PM
LETTRE DE MISE EN DEMEURE
LaurenceJoe: SI JE VOUS ENVOIE UN BROUILLON DE LA LETTRE POURRIEZ-VOUS ME LA CORRIGER ? MERCI
Droit 7 07-16-2004 01:42 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3