dérogation au périmètre scolaire

#1 05-16-2005, 05:49 PM

je viens d'apprendre que le maire de ma commune (son adjointe) refuse de
prendre en charge les quelques 450 euros qui me premettent d'inscrire mon
fils dans une école cham (classe à horaires amménagés musique) à 20 km de
chez moi.
1) a-t-il le droit?
2) comment sont calculées les subventions perçues par la mairie? par enfant
en âge de scolarisation obligatoire sur la commune? par enfant inscrit dans
l'école?(après éventuelle dérogation, financée par ... ?)
3) dans la mesure où ces 450 euros sont indispensables, que je ne peux pas
payer directement la municipalité (de valence, pour la nommer) car c'est
interdit... ma municipalité m'empêche donc d'inscrire mon fils à cham.

les boules.
que quand quoi et où faire?
un daddy moins cool que d'habitude.

avis aux conseils en tout genre.
merci d'avance.

#2 05-16-2005, 06:21 PM

mesna a écrit :
> je viens d'apprendre que le maire de ma commune (son adjointe) refuse de
> prendre en charge les quelques 450 euros qui me premettent d'inscrire mon
> fils dans une école cham (classe à horaires amménagés musique) à 20 km de
> chez moi.
> 1) a-t-il le droit?

oui

> 2) comment sont calculées les subventions perçues par la mairie? par enfant
> en âge de scolarisation obligatoire sur la commune? par enfant inscrit dans
> l'école?(après éventuelle dérogation, financée par ... ?)

c'est la Mairie qui finance l'école

Emma

#3 05-16-2005, 06:21 PM

mesna a écrit :
> je viens d'apprendre que le maire de ma commune (son adjointe) refuse de
> prendre en charge les quelques 450 euros qui me premettent d'inscrire mon
> fils dans une école cham (classe à horaires amménagés musique) à 20 km de
> chez moi.
> 1) a-t-il le droit?

oui

> 2) comment sont calculées les subventions perçues par la mairie? par enfant
> en âge de scolarisation obligatoire sur la commune? par enfant inscrit dans
> l'école?(après éventuelle dérogation, financée par ... ?)

c'est la Mairie qui finance l'école

Emma

#4 05-16-2005, 07:39 PM

> c'est la Mairie qui finance l'école
> Emma

je sais, mais sur quel budget? via le conseil général?
comment est calculé ce budget? y-a-t-il des grilles normales de référence ou
bien chaque municipalité fait ses choix?

#5 05-16-2005, 07:39 PM

> c'est la Mairie qui finance l'école
> Emma

je sais, mais sur quel budget? via le conseil général?
comment est calculé ce budget? y-a-t-il des grilles normales de référence ou
bien chaque municipalité fait ses choix?

#6 05-17-2005, 07:48 AM

mesna a écrit :
>>c'est la Mairie qui finance l'école
>>>Emma
> je sais, mais sur quel budget? via le conseil général?
> comment est calculé ce budget? y-a-t-il des grilles normales de référence ou
> bien chaque municipalité fait ses choix?

non, chaque Marie fait ses choix

pour l'équipement : construire ou agrandir l'école si besoin,
demandes de subventions aussi

pour le fonctionnement : achat de livres et cahiers, voire de stylos

pour la cantine

pour le transport éventuellement s'il y a des regroupements

pour le personnel : encadrement maternelle, cantine, ménage ..

Tout cela, c'est l'intérêt général, vous y opposez l'intérêt particulier.

Emma

Emma

#7 05-17-2005, 07:48 AM

mesna a écrit :
>>c'est la Mairie qui finance l'école
>>>Emma
> je sais, mais sur quel budget? via le conseil général?
> comment est calculé ce budget? y-a-t-il des grilles normales de référence ou
> bien chaque municipalité fait ses choix?

non, chaque Marie fait ses choix

pour l'équipement : construire ou agrandir l'école si besoin,
demandes de subventions aussi

pour le fonctionnement : achat de livres et cahiers, voire de stylos

pour la cantine

pour le transport éventuellement s'il y a des regroupements

pour le personnel : encadrement maternelle, cantine, ménage ..

Tout cela, c'est l'intérêt général, vous y opposez l'intérêt particulier.

Emma

Emma

#8 05-18-2005, 08:39 PM

mesna wrote:
> je viens d'apprendre que le maire de ma commune (son adjointe) refuse de
> prendre en charge les quelques 450 euros qui me premettent d'inscrire mon
> fils dans une école cham (classe à horaires amménagés musique) à 20 km de
> chez moi.
> ....
> avis aux conseils en tout genre.
> merci d'avance.

Bonjour,

Qui est-ce que vous réclame ces 450 Euro et pourquoi ? Il s'agit d'une
école publique ?

Mes enfants étaient en CHAM dans un autre département et je n'ai jamais
entendu parler d'argent !

#9 05-18-2005, 08:39 PM

mesna wrote:
> je viens d'apprendre que le maire de ma commune (son adjointe) refuse de
> prendre en charge les quelques 450 euros qui me premettent d'inscrire mon
> fils dans une école cham (classe à horaires amménagés musique) à 20 km de
> chez moi.
> ....
> avis aux conseils en tout genre.
> merci d'avance.

Bonjour,

Qui est-ce que vous réclame ces 450 Euro et pourquoi ? Il s'agit d'une
école publique ?

Mes enfants étaient en CHAM dans un autre département et je n'ai jamais
entendu parler d'argent !

#10 05-19-2005, 06:33 AM

wernerb a écrit :
> Qui est-ce que vous réclame ces 450 Euro et pourquoi ? Il s'agit d'une
> école publique ?
> Mes enfants étaient en CHAM dans un autre département et je n'ai jamais
> entendu parler d'argent !

on ne lui réclame pas d'argent à lui, je pense
Mais la commune B en demande à la commune A pour couvrir les frais
qu'elle engage (budget local)

C'est courant

Peut-être que votre commune a eu à payer DEUX fois pour vos enfant, une
fois dans les frais engagés dans votre commune de résidence, une fois la
facture envoyée par la commune où était scolarisés vos enfants.

Emma