Salut à tous,

J'aimerai savoir les procédures de recours contre le Président d'une
association qui reçoit des fonds publics et qui a procédé à la dissolution
d'une association en convoquant une AG extraordinaire sans prévenir les
administrateurs ou membres hostiles à ses méthodes.

Il faut dire que l'on essaye de cacher la gestion à ses membres et que le
trésorier ne peut accéder aux comptes bancaires.

Merci par avance de votre aide.

Bonsoir,

mariobros a écrit :

> J'aimerai savoir les procédures de recours contre le Président d'une
> association qui reçoit des fonds publics et qui a procédé à la dissolution
> d'une association en convoquant une AG extraordinaire sans prévenir les
> administrateurs ou membres hostiles à ses méthodes.


Commencer par lire les statuts de cette association:

* existe t il une disposition qui précise qui (instance dirigeante ou
fonction dirigeante) a le pouvoir de décider la dissolution ?

* Si oui et s'il s'agit d'une instance dirigeante ( comité, conseil
d'administration, assemblée générale, bureau ...)de qui, selon ce
statuts, se compose cette instance dirigeante;
- qui a le pouvoir de convoquer cette instance dirigeante ?
- quelles sont les précisions statutaires concernant la convocation (qui
la décide, qui l'effectue, sous quelle forme, dans quel délai avant la
réunion ...
- toujours s'il s'agit d'une instance dirigeante ; est ce que tous les
membres ou personnes qui la composent selon les statuts ont été
convoqués (c'est à l'association d'en apporter la preuve)?

Si un ou plusieurs de ces dispositions statutaires ont été négligées ou
ignorées il y a violation des statuts ou faute de gestion. Dans les
deux cas il est alors possible d'agir devant le tribunal de grande
instance en demandant l'annulation de cette réunion non respecteuse des
statuts mais aussi en demandant au tribunal de décider qu'en raisons
des fautes de gestion ( et/ou violation des statuts) le ou les
dirigeants ayant commis ces fautes soient rendus responsables et
condamnés à payer de leur poche les conséquences financières de leur
agissements.

> Il faut dire que l'on essaye de cacher la gestion à ses membres et que le
> trésorier ne peut accéder aux comptes bancaires.

Existe t il des dispositions statutaires précisant ce qui entre dans
les attributs de la fonction de trésorier ? Si oui ont ils été respectés
? Si non voir ci dessus ...

Si c'est une fonction dirigeante ( président, trésorier, secrétaire ou
autre) qui a le pouvoir de décider de la dissolution il est encore
possible qu'un, ou plusieurs, membre demande à ce tribunal de décider
l'annulation de la dissolution ou de décider d'une expertise comptable
et financière.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonsoir,

mariobros a écrit :

> J'aimerai savoir les procédures de recours contre le Président d'une
> association qui reçoit des fonds publics et qui a procédé à la dissolution
> d'une association en convoquant une AG extraordinaire sans prévenir les
> administrateurs ou membres hostiles à ses méthodes.


Commencer par lire les statuts de cette association:

* existe t il une disposition qui précise qui (instance dirigeante ou
fonction dirigeante) a le pouvoir de décider la dissolution ?

* Si oui et s'il s'agit d'une instance dirigeante ( comité, conseil
d'administration, assemblée générale, bureau ...)de qui, selon ce
statuts, se compose cette instance dirigeante;
- qui a le pouvoir de convoquer cette instance dirigeante ?
- quelles sont les précisions statutaires concernant la convocation (qui
la décide, qui l'effectue, sous quelle forme, dans quel délai avant la
réunion ...
- toujours s'il s'agit d'une instance dirigeante ; est ce que tous les
membres ou personnes qui la composent selon les statuts ont été
convoqués (c'est à l'association d'en apporter la preuve)?

Si un ou plusieurs de ces dispositions statutaires ont été négligées ou
ignorées il y a violation des statuts ou faute de gestion. Dans les
deux cas il est alors possible d'agir devant le tribunal de grande
instance en demandant l'annulation de cette réunion non respecteuse des
statuts mais aussi en demandant au tribunal de décider qu'en raisons
des fautes de gestion ( et/ou violation des statuts) le ou les
dirigeants ayant commis ces fautes soient rendus responsables et
condamnés à payer de leur poche les conséquences financières de leur
agissements.

> Il faut dire que l'on essaye de cacher la gestion à ses membres et que le
> trésorier ne peut accéder aux comptes bancaires.

Existe t il des dispositions statutaires précisant ce qui entre dans
les attributs de la fonction de trésorier ? Si oui ont ils été respectés
? Si non voir ci dessus ...

Si c'est une fonction dirigeante ( président, trésorier, secrétaire ou
autre) qui a le pouvoir de décider de la dissolution il est encore
possible qu'un, ou plusieurs, membre demande à ce tribunal de décider
l'annulation de la dissolution ou de décider d'une expertise comptable
et financière.

Cordialement.

--

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