Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.

J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.

Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
a été conclu le PACS, dans le même département?

Merci

DN

Expliquer a l'huissier que la formation professionelle, ca existe.

"Dave" <kirilov@libertysurf.fr> écrivait news:1116851278.081001.17490
@z14g2000cwz.googlegroups.com:

> Bonjour,
> je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
> rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
> au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
> J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
> connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
> été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
> incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
> tarif.
> Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
> sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
> question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
> a été conclu le PACS, dans le même département?
> Merci
> DN

Expliquer a l'huissier que la formation professionelle, ca existe.

"Dave" <kirilov@libertysurf.fr> écrivait news:1116851278.081001.17490
@z14g2000cwz.googlegroups.com:

> Bonjour,
> je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
> rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
> au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
> J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
> connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
> été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
> incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
> tarif.
> Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
> sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
> question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
> a été conclu le PACS, dans le même département?
> Merci
> DN

Bonjour,

As-tu demandé au tribunal si vous deviez vous déplacer ?
Parce que nous, pour rompre notre pacs, on avait appelé pour savoir s'il
fallait prendre rendez vous, et là, on nous as répondu qu'envoyer un
courrier signé des deux personnes suffisait.
Et c'est ce qu'on a fait.

Par contre, pour l'huissier, il me semble (mais ça reste à verifier), qu'il
est là juste pour transmettre ton courrier de rupture de pacs à ton amie. Et
je crois que 3 mois après, la rupture est effective.

Freya


"Dave" <kirilov@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
1116851278.081001.17490@z14g2000cwz.googlegroups.c om...
Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.

J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.

Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
a été conclu le PACS, dans le même département?

Merci

DN

Bonjour,

As-tu demandé au tribunal si vous deviez vous déplacer ?
Parce que nous, pour rompre notre pacs, on avait appelé pour savoir s'il
fallait prendre rendez vous, et là, on nous as répondu qu'envoyer un
courrier signé des deux personnes suffisait.
Et c'est ce qu'on a fait.

Par contre, pour l'huissier, il me semble (mais ça reste à verifier), qu'il
est là juste pour transmettre ton courrier de rupture de pacs à ton amie. Et
je crois que 3 mois après, la rupture est effective.

Freya


"Dave" <kirilov@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
1116851278.081001.17490@z14g2000cwz.googlegroups.c om...
Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.

J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.

Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
a été conclu le PACS, dans le même département?

Merci

DN