Citoyens votants et non-votants

#1 05-23-2005, 05:23 PM

Bonjour,

Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis de
construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé au
maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet endroit du
terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est parce qu'il n'a
jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de citoyen !)
Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
autre village à environ 10 kms dans le meme departement.

Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
ancien village ?

Merci

Lionel

#2 05-23-2005, 09:36 PM

Lionel a écrit :
> Bonjour,
> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis de
> construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé au
> maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet endroit du
> terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est parce qu'il n'a
> jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de citoyen !)
> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
> ancien village ?
> Merci
> Lionel

Ah parce que ne pas voter empêche de se voir attribuer un permis de
construire?

C'est qui ce maire? :-)

--

Benjamin
http://www.imagique.net

#3 05-23-2005, 09:36 PM

Lionel a écrit :
> Bonjour,
> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis de
> construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé au
> maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet endroit du
> terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est parce qu'il n'a
> jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de citoyen !)
> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
> ancien village ?
> Merci
> Lionel

Ah parce que ne pas voter empêche de se voir attribuer un permis de
construire?

C'est qui ce maire? :-)

--

Benjamin
http://www.imagique.net

#4 05-23-2005, 11:37 PM

Benjamin a écrit :
> Lionel a écrit :
>> Bonjour,
>>> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis
>> de construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé
>> au maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet
>> endroit du terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est
>> parce qu'il n'a jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de
>> citoyen !)
>> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
>> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
>>> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
>> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
>> ancien village ?
>>> Merci
>>> Lionel
> Ah parce que ne pas voter empêche de se voir attribuer un permis de
> construire?
> C'est qui ce maire? :-)

Le maire d'un village de ~2000 habitants.
En fait, apparement là où il veut faire son garage, le mairie n'accepte
pas et n'a pas voulu faire un effort à cause de çà.
Anecdote : mon beau-frere qui vit dans un village voisin à demandé un
permis de construire pour mettre un mur et un portail pour cloturer le
terrain de sa maison , le maire a voulu que le portail soit à 5 m
"retiré" à l'interieur du terrain par rapport au mur ( j'espere que je
suis clair ) . En discutant le maire a accepté que le mur et le portail
soit sur la meme lignée.

Mais çà repond pas à ma question.

#5 05-23-2005, 11:37 PM

Benjamin a écrit :
> Lionel a écrit :
>> Bonjour,
>>> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis
>> de construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé
>> au maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet
>> endroit du terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est
>> parce qu'il n'a jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de
>> citoyen !)
>> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
>> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
>>> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
>> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
>> ancien village ?
>>> Merci
>>> Lionel
> Ah parce que ne pas voter empêche de se voir attribuer un permis de
> construire?
> C'est qui ce maire? :-)

Le maire d'un village de ~2000 habitants.
En fait, apparement là où il veut faire son garage, le mairie n'accepte
pas et n'a pas voulu faire un effort à cause de çà.
Anecdote : mon beau-frere qui vit dans un village voisin à demandé un
permis de construire pour mettre un mur et un portail pour cloturer le
terrain de sa maison , le maire a voulu que le portail soit à 5 m
"retiré" à l'interieur du terrain par rapport au mur ( j'espere que je
suis clair ) . En discutant le maire a accepté que le mur et le portail
soit sur la meme lignée.

Mais çà repond pas à ma question.

#6 05-24-2005, 09:12 AM

Lionel a écrit :

> Le maire d'un village de ~2000 habitants.
> En fait, apparement là où il veut faire son garage, le mairie n'accepte
> pas et n'a pas voulu faire un effort à cause de çà.
> Anecdote : mon beau-frere qui vit dans un village voisin à demandé un
> permis de construire pour mettre un mur et un portail pour cloturer le
> terrain de sa maison , le maire a voulu que le portail soit à 5 m
> "retiré" à l'interieur du terrain par rapport au mur ( j'espere que je
> suis clair ) . En discutant le maire a accepté que le mur et le portail
> soit sur la meme lignée.
> Mais çà repond pas à ma question.

Ben disons surtout que le fait que le maire puisse vérifier s'il a voté
ou pas n'a pas d'importance puisque de toute façon il n'a bien sûr pas
le droit de lui refuser un permis de construire sous ce prétexte...
Maintenant, il faut voir si c'est la véritable raison de son refus.

--

Benjamin
http://www.imagique.net

#7 05-24-2005, 09:12 AM

Lionel a écrit :

> Le maire d'un village de ~2000 habitants.
> En fait, apparement là où il veut faire son garage, le mairie n'accepte
> pas et n'a pas voulu faire un effort à cause de çà.
> Anecdote : mon beau-frere qui vit dans un village voisin à demandé un
> permis de construire pour mettre un mur et un portail pour cloturer le
> terrain de sa maison , le maire a voulu que le portail soit à 5 m
> "retiré" à l'interieur du terrain par rapport au mur ( j'espere que je
> suis clair ) . En discutant le maire a accepté que le mur et le portail
> soit sur la meme lignée.
> Mais çà repond pas à ma question.

Ben disons surtout que le fait que le maire puisse vérifier s'il a voté
ou pas n'a pas d'importance puisque de toute façon il n'a bien sûr pas
le droit de lui refuser un permis de construire sous ce prétexte...
Maintenant, il faut voir si c'est la véritable raison de son refus.

--

Benjamin
http://www.imagique.net

#8 05-24-2005, 06:01 PM

Lionel a écrit :

> Bonjour,
> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis
> de construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé
> au maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet
> endroit du terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est
> parce qu'il n'a jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de
> citoyen !)
> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
> ancien village ?
> Merci
> Lionel

Bonjour,

Vous faîtes part, à demi-mots que la construction ne serait pas
parfaitement légale. Si le maire a un motif légitime de refuser le
permis de construire (POS...), votre démarche est voué à contestation.
En revanche, si vous estimez être dans votre droit vous pouvez soumettre
la décision qui vous fait grief devant le juge administratif (TA). Ne
soulevez le moyen (refus car pas votant) que dans l'hypothèse où vous
pouvez prouver les dires du maires.
PS les listes établies lors des élections sont consultables par tous
citoyens - A ce titre il a pu, normalement, obtenir des renseignements
sur les votants. L'acte civique n'est pas un secret, seul le vote l'est.
cordialement

#9 05-24-2005, 06:01 PM

Lionel a écrit :

> Bonjour,
> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis
> de construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé
> au maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet
> endroit du terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est
> parce qu'il n'a jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de
> citoyen !)
> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
> ancien village ?
> Merci
> Lionel

Bonjour,

Vous faîtes part, à demi-mots que la construction ne serait pas
parfaitement légale. Si le maire a un motif légitime de refuser le
permis de construire (POS...), votre démarche est voué à contestation.
En revanche, si vous estimez être dans votre droit vous pouvez soumettre
la décision qui vous fait grief devant le juge administratif (TA). Ne
soulevez le moyen (refus car pas votant) que dans l'hypothèse où vous
pouvez prouver les dires du maires.
PS les listes établies lors des élections sont consultables par tous
citoyens - A ce titre il a pu, normalement, obtenir des renseignements
sur les votants. L'acte civique n'est pas un secret, seul le vote l'est.
cordialement

#10 05-24-2005, 06:02 PM

Lionel a écrit :

> Bonjour,
> Hier je discutais avec mon voisin qui me dit que sa demande de permis
> de construire d'un garage pour sa voiture a été refusé, il a demandé
> au maire pourquoi ce refus : pas de construction autorisée à cet
> endroit du terrain mais surtout il lui a fait comprendre que c'est
> parce qu'il n'a jamais voté ( donc qu'il ne fait pas son devoir de
> citoyen !)
> Cela fait 5 ans qu'il habite dans le village , avant il habitait un
> autre village à environ 10 kms dans le meme departement.
> Donc le maire a pu voir qu'il n'a pas voté ces 5 dernieres années ,
> est-ce que le maire a pu voir qu'il n'a pas voté egalement dans son
> ancien village ?
> Merci
> Lionel

Bonjour,

Vous faîtes part, à demi-mots que la construction ne serait pas
parfaitement légale. Si le maire a un motif légitime de refuser le
permis de construire (POS...), votre démarche est voué à contestation.
En revanche, si vous estimez être dans votre droit vous pouvez soumettre
la décision qui vous fait grief devant le juge administratif (TA). Ne
soulevez le moyen (refus car pas votant) que dans l'hypothèse où vous
pouvez prouver les dires du maires.
PS les listes établies lors des élections sont consultables par tous
citoyens - A ce titre il a pu, normalement, obtenir des renseignements
sur les votants. L'acte civique n'est pas un secret, seul le vote l'est.
cordialement