bonjour
je suis artisan transporteur et j'ai facturé au greffier en chef du temps
passé à des travaux administratifs consécutifs a des erreurs commises par un
Tribunal d'Instance ;-)))))
Monsieur le greffier en chef vert de rage m'a téléphoné ce matin a la
reception de la facture en m'expliquant :
1 que j'etais fou et un petit rigolo
2 qu'il mettait cette affaire entre les mains du procureur....
j'ai pourtant le droit de facturer des travaux administratifs , non ???
cordialement

J'ai fait cela il y a une dizaine d'années, mais je n'ai jamais eu une
quelqconque réaction....

a+

J'ai fait cela il y a une dizaine d'années, mais je n'ai jamais eu une
quelqconque réaction....

a+

"Jean Passe" a écrit
> J'ai fait cela il y a une dizaine d'années, mais je n'ai jamais eu une
> quelqconque réaction....

et bien moi elle n'a pas tardé ;-)
il était furax au téléphone le Monsieur !
mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?
et si je peux pousser le bouchon jusqu'au bout ( mise en demeure, etc...) ?
Et si on inversait un peu les rôles ????
cordialement

"Jean Passe" a écrit
> J'ai fait cela il y a une dizaine d'années, mais je n'ai jamais eu une
> quelqconque réaction....

et bien moi elle n'a pas tardé ;-)
il était furax au téléphone le Monsieur !
mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?
et si je peux pousser le bouchon jusqu'au bout ( mise en demeure, etc...) ?
Et si on inversait un peu les rôles ????
cordialement

Artisan qui a écrit :

> et bien moi elle n'a pas tardé ;-)
> il était furax au téléphone le Monsieur !
> mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
> s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?

C'est bien de rire un peu , mais votre facturation concerne quoi ?
une affaire enrolée pour laquelle vous produisez un memoire ?
si oui à quel titre ?
ou des simples demandes du greffe a considerer en tant que client !

Un peu plus de details sans trop rentrer dedans ne serait pas inutiles
!

Artisan qui a écrit :

> et bien moi elle n'a pas tardé ;-)
> il était furax au téléphone le Monsieur !
> mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
> s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?

C'est bien de rire un peu , mais votre facturation concerne quoi ?
une affaire enrolée pour laquelle vous produisez un memoire ?
si oui à quel titre ?
ou des simples demandes du greffe a considerer en tant que client !

Un peu plus de details sans trop rentrer dedans ne serait pas inutiles
!

Salut,

>>mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
>>s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?

Je suppose que tout s'y oppose..... ;-)

Moi, j'ai facturé une demie heure de boulot pour remplir un papier que
j'étais obligé de remplir et je n'ai jamais su pourquoi (j'étais obligé, je
savais de quoi il s'agissait quand même). J'avais les boules en estimant que
cela ne me regardait pas.

mais je suppose et je suis même sur (si, si) que l'on a des obligations aux
quelles on ne peut se soustraire.

Si tu pousses + loin, ça ne risque pas de virer vers outrage à .......... ?

a+

Salut,

>>mais outre le fait de rire un peu...j'aimerai qd meme savoir si rien ne
>>s'oppose ( légalement ! ) à ma facturation ?

Je suppose que tout s'y oppose..... ;-)

Moi, j'ai facturé une demie heure de boulot pour remplir un papier que
j'étais obligé de remplir et je n'ai jamais su pourquoi (j'étais obligé, je
savais de quoi il s'agissait quand même). J'avais les boules en estimant que
cela ne me regardait pas.

mais je suppose et je suis même sur (si, si) que l'on a des obligations aux
quelles on ne peut se soustraire.

Si tu pousses + loin, ça ne risque pas de virer vers outrage à .......... ?

a+

"brinss" a écrit dans le message de news:
> Un peu plus de details sans trop rentrer dedans ne serait pas inutiles

Excusez-moi effectivement pour le peu de détails livrés.
Mon entreprise devait envoyer la quote part du salaire d'un ex salarié en
paiement de ses dettes.
A la fin du contrat de travail de celui-ci en aout 2004, nous en avons
informé Monsieur le Greffier en Chef, en joignant le dernier cheque de regul
( encaissé par le greffe debut sept 2004 ).
fin de semaine dernière courrier du greffe LRAR soi disant de rappel (
alors que nous n'avions rien reçu) nous précisant que l'entreprise devrait
payer ces dettes si nous n'avancions pas de raison pour nos non-paiements
!!!
Nous avons du ressortir tout le dossier, faire les photocopies, taper le
courrier, envoyer avec LRAR, et irrité par tant de je m'en foutisme, j'ai
décidé de "rire" un peu et de facturer 75,00 ¤ de frais administratifs à
Monsieur le Greffier en Chef, qui a reçu mon courrier ce matin et, etc....
J'en ai ras la casquette de la paperasse !
Alors pour une fois !
Cordialement