Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Facturation de travaux administratifs
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #19  
Old 05-24-2005, 01:30 PM
Artisan
Guest
 
Posts: n/a
Default Facturation de travaux administratifs

bonjour
je suis artisan transporteur et j'ai facturé au greffier en chef du temps
passé à des travaux administratifs consécutifs a des erreurs commises par un
Tribunal d'Instance ;-)))))
Monsieur le greffier en chef vert de rage m'a téléphoné ce matin a la
reception de la facture en m'expliquant :
1 que j'etais fou et un petit rigolo
2 qu'il mettait cette affaire entre les mains du procureur....
j'ai pourtant le droit de facturer des travaux administratifs , non ???
cordialement


Alt 05-24-2005, 01:30 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

 

Tags
administratifs, facturation, travaux

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Sens de "moins prenant" (etait: Formulaires administratifs)
Apokrif: Anne : >À propos, sur alt.languages.french, quelqu'un demandait dernièrement la >signification de « moins prenant » dans la phrase notariée : >« Le présent prêt s'éteindra automatiquement au...
Droit 1 12-17-2004 09:50 AM
Etudes de droit public et concours administratifs
Apokrif: Quelqu'un saurait-il s'il existe une différence de niveau (pour les matières juridiques) entre le cursus licence de droit/maîtrise en droit public d'une part, licence et maîtrise d'administration...
Droit 7 02-05-2004 08:27 PM
la france et ses innombrables faux administratifs
roberta7: Ah elles sont belles ces canailles de fonctionnaires français. Sincèrement ils me donnent envie de vomir, depuis le Président de cette "république" jusqu'au plus petit d'entre eux ou d'entre elles....
Droit 2 01-16-2004 11:02 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On