pv le lundi de pentecote

#23 05-25-2005, 08:47 PM

Azathoth a écrit :
- quote -

> Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce[at]news.free.fr> , Kataned
> <kataned[at]A.Virer.free.fr> écrivait :
> > Azathoth écrivait:
> > > > L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> > > municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> > > effet (ni invocable, ni opposable).
> > Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
> > avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
> > publicité d'un arrêté municipal...
> Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
> l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
> d'affichage, il faut au moins la publication.
> Azathoth

je corrige : il avait été affiché en mairie (50000) habitants mais pas répercuté
par la presse et comme tout le monde ne va pas à la maire pour voir les annonces...
de plus de nombreux travailleurs sont des villages alentours.
Peut être qu'un article dans la presse local aurait été judicieux :-)

--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

#22 05-25-2005, 08:47 PM

Azathoth a écrit :
- quote -

> Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce[at]news.free.fr> , Kataned
> <kataned[at]A.Virer.free.fr> écrivait :
> > Azathoth écrivait:
> > > > L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> > > municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> > > effet (ni invocable, ni opposable).
> > Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
> > avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
> > publicité d'un arrêté municipal...
> Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
> l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
> d'affichage, il faut au moins la publication.
> Azathoth

je corrige : il avait été affiché en mairie (50000) habitants mais pas répercuté
par la presse et comme tout le monde ne va pas à la maire pour voir les annonces...
de plus de nombreux travailleurs sont des villages alentours.
Peut être qu'un article dans la presse local aurait été judicieux :-)

--
Séb.
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www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

#21 05-25-2005, 06:53 PM

Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce[at]news.free.fr> , Kataned
<kataned[at]A.Virer.free.fr> écrivait :

- quote -

> Azathoth écrivait:
> > L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> > municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> > effet (ni invocable, ni opposable).

> Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
> avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
> publicité d'un arrêté municipal...

Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
d'affichage, il faut au moins la publication.

Azathoth

#20 05-25-2005, 06:53 PM

Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce[at]news.free.fr> , Kataned
<kataned[at]A.Virer.free.fr> écrivait :

- quote -

> Azathoth écrivait:
> > L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> > municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> > effet (ni invocable, ni opposable).

> Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
> avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
> publicité d'un arrêté municipal...

Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
d'affichage, il faut au moins la publication.

Azathoth

#19 05-25-2005, 07:30 AM

mimi <mimdouble[at]free.fr> wrote:

- quote -

> je croyais que tt le monde travaillait, mais que ce jour est toujours
> considéré comme étant férié ? non ?

Le lundi de Pentecôte est, et restera un jour férié. Il devrait donc ne
pas y avoir de PV si habituellement les dimanches et jours fériés sont
gratuits a cet endroit.

--
Gwen.
www.shito.com

#18 05-25-2005, 07:30 AM

mimi <mimdouble[at]free.fr> wrote:

- quote -

> je croyais que tt le monde travaillait, mais que ce jour est toujours
> considéré comme étant férié ? non ?

Le lundi de Pentecôte est, et restera un jour férié. Il devrait donc ne
pas y avoir de PV si habituellement les dimanches et jours fériés sont
gratuits a cet endroit.

--
Gwen.
www.shito.com

#17 05-25-2005, 06:39 AM

Azathoth écrivait:
- quote -

> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> effet (ni invocable, ni opposable).
Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà

avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
publicité d'un arrêté municipal...

Kataned

#16 05-25-2005, 06:39 AM

Azathoth écrivait:
- quote -

> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> effet (ni invocable, ni opposable).
Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà

avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
publicité d'un arrêté municipal...

Kataned

#15 05-25-2005, 05:50 AM

Azathoth a écrit :

- quote -

> ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
> configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
> à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
> usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
> pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
> respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
> ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
> en tenir compte pour dialoguer.

ok je mets un reformatage en 72 c/l mais moi je n'ai aucun problème de
lecture des lignes longues, ca me le fait auto à la lecture... c'est
peut être pour ca. tiens ca fonctionne.

Désolé à tous ceux que j'ai pu gêner par l'oubli de cette option ;-)

--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
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#14 05-25-2005, 05:50 AM

Azathoth a écrit :

- quote -

> ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
> configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
> à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
> usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
> pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
> respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
> ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
> en tenir compte pour dialoguer.

ok je mets un reformatage en 72 c/l mais moi je n'ai aucun problème de
lecture des lignes longues, ca me le fait auto à la lecture... c'est
peut être pour ca. tiens ca fonctionne.

Désolé à tous ceux que j'ai pu gêner par l'oubli de cette option ;-)

--
Séb.
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