On Tue, 24 May 2005 19:55:27 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:

>Après : Le lundi de pentecote n'est plus ferié, il est travaillé et payé
>comme tous les autres jours.

Absolument pas, l'art. L222-1 du code du travail n'a pas évolué
et donc, le lundi de Pentecôte reste un jour férié.
Il s'agit donc d'un jour férié, travaillé, non payé.

Copper Ok <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> wrote:

> On Tue, 24 May 2005 19:55:27 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
> >Après : Le lundi de pentecote n'est plus ferié, il est travaillé et payé
> >comme tous les autres jours.
> Absolument pas, l'art. L222-1 du code du travail n'a pas évolué
> et donc, le lundi de Pentecôte reste un jour férié.

Absolument.

> Il s'agit donc d'un jour férié, travaillé, non payé.

Absolument pas, le lundi de Pentecôte, jour férié, *PEUT* être le jour
travaillé et non payé prévu par l'article L.212-16 dans sa rédaction
modifiée par la Loi nº 2004-626 du 30 juin 2004.

Il y est notamment précisé que "Cet accord peut prévoir soit le travail
d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail
d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu à
l'article L. 212-9, soit toute autre modalité permettant le travail d'un
jour précédemment non travaillé en application de dispositions
conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises."

Copper Ok <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> wrote:

> On Tue, 24 May 2005 19:55:27 +0200, Spyou <root@spyou.org> wrote:
> >Après : Le lundi de pentecote n'est plus ferié, il est travaillé et payé
> >comme tous les autres jours.
> Absolument pas, l'art. L222-1 du code du travail n'a pas évolué
> et donc, le lundi de Pentecôte reste un jour férié.

Absolument.

> Il s'agit donc d'un jour férié, travaillé, non payé.

Absolument pas, le lundi de Pentecôte, jour férié, *PEUT* être le jour
travaillé et non payé prévu par l'article L.212-16 dans sa rédaction
modifiée par la Loi nº 2004-626 du 30 juin 2004.

Il y est notamment précisé que "Cet accord peut prévoir soit le travail
d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail
d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu à
l'article L. 212-9, soit toute autre modalité permettant le travail d'un
jour précédemment non travaillé en application de dispositions
conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises."

Dans le message <42937587$0$25047$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "Séb."
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> écrivait :

>> Ca doit dépendre directement des communes, il faudrait demander au maire
>> si un arrété a été pris stipulant que le lundi de Pentecote était devenu
>> payant. Par ailleurs je ne crois pas que le gouvernement ai changé le
>> statut du lundi de Pentecote, ce n'était que le jour préconisé si
>> salariés et employeurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un
>> autre jour.
>lu dans le journal de chez moi : la mairie avait pris un arrêté pour qu'il n'y ait pas de verbalisation ce jour là.
>donc les petite papiers sont restés dans le carnet. mais comme personne n'avait été averti (presse, affichage..),
>les gens ont mis comme à l'habitude leur pièce dans les horodateurs...

L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
effet (ni invocable, ni opposable).

ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
en tenir compte pour dialoguer.

Azathoth

Dans le message <42937587$0$25047$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, "Séb."
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> écrivait :

>> Ca doit dépendre directement des communes, il faudrait demander au maire
>> si un arrété a été pris stipulant que le lundi de Pentecote était devenu
>> payant. Par ailleurs je ne crois pas que le gouvernement ai changé le
>> statut du lundi de Pentecote, ce n'était que le jour préconisé si
>> salariés et employeurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un
>> autre jour.
>lu dans le journal de chez moi : la mairie avait pris un arrêté pour qu'il n'y ait pas de verbalisation ce jour là.
>donc les petite papiers sont restés dans le carnet. mais comme personne n'avait été averti (presse, affichage..),
>les gens ont mis comme à l'habitude leur pièce dans les horodateurs...

L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
effet (ni invocable, ni opposable).

ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
en tenir compte pour dialoguer.

Azathoth

Azathoth a écrit :

> ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
> configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
> à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
> usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
> pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
> respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
> ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
> en tenir compte pour dialoguer.

ok je mets un reformatage en 72 c/l mais moi je n'ai aucun problème de
lecture des lignes longues, ca me le fait auto à la lecture... c'est
peut être pour ca. tiens ca fonctionne.

Désolé à tous ceux que j'ai pu gêner par l'oubli de cette option ;-)



--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

Azathoth a écrit :

> ps : vos lignes sont bien trop longues, vous devriez revoir la
> configuration de votre lecteur de news. J'ai lu votre argument relatif
> à la résolution d'écran mais l'aspect conventionnel des échanges sur
> usenet prévoit encore la taille maximale des lignes à 80 (72 en
> pratique pour les quotages). Par ailleurs, c'est aussi une question de
> respect du lecteur, la très grande majorité des utilisateurs de PC
> ayant des résolutions d'écran en 800*600 ou en 1024*768, il vaut mieux
> en tenir compte pour dialoguer.

ok je mets un reformatage en 72 c/l mais moi je n'ai aucun problème de
lecture des lignes longues, ca me le fait auto à la lecture... c'est
peut être pour ca. tiens ca fonctionne.

Désolé à tous ceux que j'ai pu gêner par l'oubli de cette option ;-)



--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

Azathoth écrivait:
> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> effet (ni invocable, ni opposable).
Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
publicité d'un arrêté municipal...

Kataned

Azathoth écrivait:
> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
> effet (ni invocable, ni opposable).
Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
publicité d'un arrêté municipal...

Kataned

mimi <mimdouble@free.fr> wrote:

> je croyais que tt le monde travaillait, mais que ce jour est toujours
> considéré comme étant férié ? non ?

Le lundi de Pentecôte est, et restera un jour férié. Il devrait donc ne
pas y avoir de PV si habituellement les dimanches et jours fériés sont
gratuits a cet endroit.

--
Gwen.
www.shito.com