mimi <mimdouble@free.fr> wrote:

> je croyais que tt le monde travaillait, mais que ce jour est toujours
> considéré comme étant férié ? non ?

Le lundi de Pentecôte est, et restera un jour férié. Il devrait donc ne
pas y avoir de PV si habituellement les dimanches et jours fériés sont
gratuits a cet endroit.

--
Gwen.
www.shito.com

Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce@news.free.fr>, Kataned
<kataned@A.Virer.free.fr> écrivait :

>Azathoth écrivait:
>> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
>> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
>> effet (ni invocable, ni opposable).

>Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
>avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
>publicité d'un arrêté municipal...

Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
d'affichage, il faut au moins la publication.

Azathoth

Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce@news.free.fr>, Kataned
<kataned@A.Virer.free.fr> écrivait :

>Azathoth écrivait:
>> L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
>> municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
>> effet (ni invocable, ni opposable).

>Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
>avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
>publicité d'un arrêté municipal...

Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
d'affichage, il faut au moins la publication.

Azathoth

Azathoth a écrit :
> Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce@news.free.fr>, Kataned
> <kataned@A.Virer.free.fr> écrivait :
>>Azathoth écrivait:
>>>>L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
>>>municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
>>>effet (ni invocable, ni opposable).
>>Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
>>avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
>>publicité d'un arrêté municipal...
> Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
> l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
> d'affichage, il faut au moins la publication.
> Azathoth

je corrige : il avait été affiché en mairie (50000) habitants mais pas répercuté
par la presse et comme tout le monde ne va pas à la maire pour voir les annonces...
de plus de nombreux travailleurs sont des villages alentours.
Peut être qu'un article dans la presse local aurait été judicieux :-)


--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

Azathoth a écrit :
> Dans le message <42941d78$0$10512$636a15ce@news.free.fr>, Kataned
> <kataned@A.Virer.free.fr> écrivait :
>>Azathoth écrivait:
>>>>L'arrêté municipal avait-il au moins été publié dans le bulletin
>>>municipal ? A défaut de publication, le règlement n'emporte aucun
>>>effet (ni invocable, ni opposable).
>>Un simple affichage en mairie ne suffit il donc pas ? Il me semble déjà
>>avoir lu des jugements en ce sens après des contestations sur la
>>publicité d'un arrêté municipal...
> Si (article L2131-1 du CGCT) mais il était rapporté par "seb" que
> l'arrêté municipal n'avait fait l'objet d'aucun affichage. A défaut
> d'affichage, il faut au moins la publication.
> Azathoth

je corrige : il avait été affiché en mairie (50000) habitants mais pas répercuté
par la presse et comme tout le monde ne va pas à la maire pour voir les annonces...
de plus de nombreux travailleurs sont des villages alentours.
Peut être qu'un article dans la presse local aurait été judicieux :-)


--
Séb.
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