Bonjour toutes et tous,

Le local du parti Socialiste près de chez nous
a été transformé en bunker après que des militants
PS ont évacué manu militari à l'aide de gaz lacrymo.
et de matraques des sans papiers qui squattaient leur
beau local cossu; ils ont installé entre autres un caméra
vidéo à l'extérieur qui ne ferai pas honte à Luc Besson
tellement il est gros et impréssionant

D'où ma question, nous prenons le chemin du métro tous
les matins et nous sommes filmés par le caméra espion
des Socialites (oui -ites) et j'aimerais savoir si ces gens-là
ont le droit de filmer ma sale gueule de 6h et de me reprendre
en photo le soir quand je rentre ?

Et pitié, ne me demander pas de changer de trottoir; c'est une
question purement JURIDIQUE

Merci à tout le monde

dj

Daniel JONES a écrit :

>Bonjour toutes et tous,
>Le local du parti Socialiste près de chez nous
>a été transformé en bunker après que des militants
>PS ont évacué manu militari à l'aide de gaz lacrymo.
>et de matraques des sans papiers qui squattaient leur
>beau local cossu; ils ont installé entre autres un caméra
>vidéo à l'extérieur qui ne ferai pas honte à Luc Besson
>tellement il est gros et impréssionant
>D'où ma question, nous prenons le chemin du métro tous
>les matins et nous sommes filmés par le caméra espion
>des Socialites (oui -ites) et j'aimerais savoir si ces gens-là
>ont le droit de filmer ma sale gueule de 6h et de me reprendre
>en photo le soir quand je rentre ?
>Et pitié, ne me demander pas de changer de trottoir; c'est une
>question purement JURIDIQUE
>Merci à tout le monde
>dj
Bonjour
Voici un lien qui répondra à votre question et vous donnera les
références légales
http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=638

Daniel JONES a écrit :

>Bonjour toutes et tous,
>Le local du parti Socialiste près de chez nous
>a été transformé en bunker après que des militants
>PS ont évacué manu militari à l'aide de gaz lacrymo.
>et de matraques des sans papiers qui squattaient leur
>beau local cossu; ils ont installé entre autres un caméra
>vidéo à l'extérieur qui ne ferai pas honte à Luc Besson
>tellement il est gros et impréssionant
>D'où ma question, nous prenons le chemin du métro tous
>les matins et nous sommes filmés par le caméra espion
>des Socialites (oui -ites) et j'aimerais savoir si ces gens-là
>ont le droit de filmer ma sale gueule de 6h et de me reprendre
>en photo le soir quand je rentre ?
>Et pitié, ne me demander pas de changer de trottoir; c'est une
>question purement JURIDIQUE
>Merci à tout le monde
>dj
Bonjour
Voici un lien qui répondra à votre question et vous donnera les
références légales
http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=638

Icare75 a écrit :
> Bonjour
> Voici un lien qui répondra à votre question et vous donnera les
> références légales
> http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=638


Reste a savoir si les caméra en question sont numériques.


Quoi qu'il en soit, et pour resumer :
- L'organisme qui met en place la video surveillance doit en avoir
obtenue l'autorisation prealable si cette video surveillance donne lieu
a un enregistrement
- comme toute donnée nominative, les enregistrement videos peuvent etre
consultés (et doivent etre détruit dans un certain délais, variant selon
la technologie video employée. 30 jours pour la conservation
informatisée et plus long pour la conservation analogique (90 jours ? un
an ?)).

Icare75 a écrit :
> Bonjour
> Voici un lien qui répondra à votre question et vous donnera les
> références légales
> http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=638


Reste a savoir si les caméra en question sont numériques.


Quoi qu'il en soit, et pour resumer :
- L'organisme qui met en place la video surveillance doit en avoir
obtenue l'autorisation prealable si cette video surveillance donne lieu
a un enregistrement
- comme toute donnée nominative, les enregistrement videos peuvent etre
consultés (et doivent etre détruit dans un certain délais, variant selon
la technologie video employée. 30 jours pour la conservation
informatisée et plus long pour la conservation analogique (90 jours ? un
an ?)).