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Reload this Page PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???
 
 
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  #1  
Old 05-28-2005, 05:47 PM
CHIC CHIQUITO T.
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Default PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

Pouvez-vous m'eclaircir sur la signification de "personne morale", y
compris avec quelques exemples si possible.


Quand on dit qu'une province est une personne morale a part entiere,
qu'est ce a dire?


Merci beaucoup d'avance.

Alt 05-28-2005, 05:47 PM
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  #2  
Old 05-30-2005, 04:14 PM
CHIC CHIQUITO T.
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)

Chic Chiquito T.

  #3  
Old 05-30-2005, 04:14 PM
CHIC CHIQUITO T.
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)

Chic Chiquito T.

  #4  
Old 05-30-2005, 04:48 PM
mj.vuillemin
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

CHIC CHIQUITO T. wrote:
:: puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)
::
:: Chic Chiquito T.

" En opposition à la personne physique, la personne morale désigne tous les
organismes, les entreprises, les institutions.
Ainsi une entreprise est une personne morale alors qu'un petit porteur sera
une personne physique "


  #5  
Old 05-30-2005, 04:48 PM
mj.vuillemin
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

CHIC CHIQUITO T. wrote:
:: puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)
::
:: Chic Chiquito T.

" En opposition à la personne physique, la personne morale désigne tous les
organismes, les entreprises, les institutions.
Ainsi une entreprise est une personne morale alors qu'un petit porteur sera
une personne physique "


  #6  
Old 06-03-2005, 05:29 PM
Didier VALETTE
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

Quelques exemples :
- Une société commerciale
- Une association
- Une Région (une Province dans certains pays)
- Un Etat

etc

L'intérêt est de reconnaître à la personne morale des droits de
façon similaire aux droits d'une personne physique (un patrimoine, le
droit d'agir en justice, l'aptitude à être victime, ...) avec la
petite différence que la personne morale agit toujours par la voix de
son représentant (mandataire). On n'a jamais vu une société frapper
à la porte d'une salle de réunion avant d'entrer...

  #7  
Old 06-03-2005, 05:29 PM
Didier VALETTE
Guest
 
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Default Re: PERSONNE MORALE??? QU'EST CE A DIRE???

Quelques exemples :
- Une société commerciale
- Une association
- Une Région (une Province dans certains pays)
- Un Etat

etc

L'intérêt est de reconnaître à la personne morale des droits de
façon similaire aux droits d'une personne physique (un patrimoine, le
droit d'agir en justice, l'aptitude à être victime, ...) avec la
petite différence que la personne morale agit toujours par la voix de
son représentant (mandataire). On n'a jamais vu une société frapper
à la porte d'une salle de réunion avant d'entrer...

 

Tags
dire, morale, personne, quest

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