Pouvez-vous m'eclaircir sur la signification de "personne morale", y
compris avec quelques exemples si possible.


Quand on dit qu'une province est une personne morale a part entiere,
qu'est ce a dire?


Merci beaucoup d'avance.

puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)

Chic Chiquito T.

puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)

Chic Chiquito T.

CHIC CHIQUITO T. wrote:
:: puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)
::
:: Chic Chiquito T.

" En opposition à la personne physique, la personne morale désigne tous les
organismes, les entreprises, les institutions.
Ainsi une entreprise est une personne morale alors qu'un petit porteur sera
une personne physique "

CHIC CHIQUITO T. wrote:
:: puis-je avoir un peu plus de commentaires? :-)
::
:: Chic Chiquito T.

" En opposition à la personne physique, la personne morale désigne tous les
organismes, les entreprises, les institutions.
Ainsi une entreprise est une personne morale alors qu'un petit porteur sera
une personne physique "

Quelques exemples :
- Une société commerciale
- Une association
- Une Région (une Province dans certains pays)
- Un Etat

etc

L'intérêt est de reconnaître à la personne morale des droits de
façon similaire aux droits d'une personne physique (un patrimoine, le
droit d'agir en justice, l'aptitude à être victime, ...) avec la
petite différence que la personne morale agit toujours par la voix de
son représentant (mandataire). On n'a jamais vu une société frapper
à la porte d'une salle de réunion avant d'entrer...

Quelques exemples :
- Une société commerciale
- Une association
- Une Région (une Province dans certains pays)
- Un Etat

etc

L'intérêt est de reconnaître à la personne morale des droits de
façon similaire aux droits d'une personne physique (un patrimoine, le
droit d'agir en justice, l'aptitude à être victime, ...) avec la
petite différence que la personne morale agit toujours par la voix de
son représentant (mandataire). On n'a jamais vu une société frapper
à la porte d'une salle de réunion avant d'entrer...