Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Photos dans un cimetière
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #11  
Old 06-04-2005, 05:43 PM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Laurent CAMPEDEL a écrit :
- quote -

> Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
> que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
> publiez pas ces photos.


.... avec la restriction éventuellement contenue dans un règlement
affiché à l'entrée du cimetière.

J'en ai déjà fait, j'ai déjà regardé nombre de règlements, je n'en ai
pas encore trouvé qui interdise la photo.

Pour la publication, effectivement il vaut mieux avoir l'accord des
ayants droits.

Emma
Alt 06-04-2005, 05:43 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #10  
Old 06-04-2005, 05:43 PM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Laurent CAMPEDEL a écrit :
- quote -

> Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
> que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
> publiez pas ces photos.


.... avec la restriction éventuellement contenue dans un règlement
affiché à l'entrée du cimetière.

J'en ai déjà fait, j'ai déjà regardé nombre de règlements, je n'en ai
pas encore trouvé qui interdise la photo.

Pour la publication, effectivement il vaut mieux avoir l'accord des
ayants droits.

Emma
  #9  
Old 06-04-2005, 05:23 PM
jean michel Bonnard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Vous allez au cimetiere , à l'entrée est affichée la réglementation .

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant


  #8  
Old 06-04-2005, 05:23 PM
jean michel Bonnard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Vous allez au cimetiere , à l'entrée est affichée la réglementation .

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant


  #7  
Old 06-04-2005, 04:28 PM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Bonsoir,

Il y avait déjà eu un fil de discussion là dessus, qui avait conclu à
l'interdiction....

Je n'ai plus les arguments en tête !
(sans doute une question de propriété ?)

Serge
"Laurent CAMPEDEL" <llaurent_campedel[at]oreka.com> a écrit dans le message de
news:wyjoe.68889$Of5.39838[at]nntpserver.swip.net...
| Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
| que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
| publiez pas ces photos.
|
| --
|
| Laurent CAMPEDEL
|
| Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.
|
| Supprimer le premier l pour me répondre
|
|
| "moi" <moi[at]ici.net> a écrit dans le message de
| news:42a1c34a$0$8083$626a14ce[at]news.free.fr...
| > Bonjour
| | > Est-il possible de prendre des photos dans un cimetière? je compte
| > prendre des photos d'une tombe en particulier.
| > Ces photos sont destinées à être publiées sur un site Internet, je ne
| > les publierai pas sans l'accord des ayants droit mais puis-je faire les
| > photos sans cet accord (les ayants droit sont injoignables en ce moment
| > et j'ai l'opportunité de faire les photos dans les prochains jours).
| > NB La personne enterrée était une personne "célèbre", je ne sais pas si
| > ça change quelque chose.
| | > Merci
| | > Phil
|


  #6  
Old 06-04-2005, 04:28 PM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Bonsoir,

Il y avait déjà eu un fil de discussion là dessus, qui avait conclu à
l'interdiction....

Je n'ai plus les arguments en tête !
(sans doute une question de propriété ?)

Serge
"Laurent CAMPEDEL" <llaurent_campedel[at]oreka.com> a écrit dans le message de
news:wyjoe.68889$Of5.39838[at]nntpserver.swip.net...
| Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
| que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
| publiez pas ces photos.
|
| --
|
| Laurent CAMPEDEL
|
| Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.
|
| Supprimer le premier l pour me répondre
|
|
| "moi" <moi[at]ici.net> a écrit dans le message de
| news:42a1c34a$0$8083$626a14ce[at]news.free.fr...
| > Bonjour
| | > Est-il possible de prendre des photos dans un cimetière? je compte
| > prendre des photos d'une tombe en particulier.
| > Ces photos sont destinées à être publiées sur un site Internet, je ne
| > les publierai pas sans l'accord des ayants droit mais puis-je faire les
| > photos sans cet accord (les ayants droit sont injoignables en ce moment
| > et j'ai l'opportunité de faire les photos dans les prochains jours).
| > NB La personne enterrée était une personne "célèbre", je ne sais pas si
| > ça change quelque chose.
| | > Merci
| | > Phil
|


  #5  
Old 06-04-2005, 03:51 PM
J.D
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière


"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de
news:42a1cb94$0$5150$626a14ce[at]news.free.fr...

- quote -

> Pour etre plus précis, que ce soit pour des humains ou des "choses",
> l'accord du proprietaire (l'humain lui meme, ou le proprietaire de la
> chose, en l'occurence la personne qui paie la concession pour la tombe
> au cimetiere ou les heritiés du défunt) est indispensable pour toute
> publication.

A ma connaissance, depuis un certain procès que j'ai classé je ne sais où,
il faut que les ayant-droit amène la preuve d'un préjudice subit du fait de
la publication.
A confirmer.

Jean


  #4  
Old 06-04-2005, 03:51 PM
J.D
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière


"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de
news:42a1cb94$0$5150$626a14ce[at]news.free.fr...

- quote -

> Pour etre plus précis, que ce soit pour des humains ou des "choses",
> l'accord du proprietaire (l'humain lui meme, ou le proprietaire de la
> chose, en l'occurence la personne qui paie la concession pour la tombe
> au cimetiere ou les heritiés du défunt) est indispensable pour toute
> publication.

A ma connaissance, depuis un certain procès que j'ai classé je ne sais où,
il faut que les ayant-droit amène la preuve d'un préjudice subit du fait de
la publication.
A confirmer.

Jean


  #3  
Old 06-04-2005, 03:41 PM
Spyou
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Laurent CAMPEDEL a écrit :
- quote -

> Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
> que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
> publiez pas ces photos.


Pour etre plus précis, que ce soit pour des humains ou des "choses",
l'accord du proprietaire (l'humain lui meme, ou le proprietaire de la
chose, en l'occurence la personne qui paie la concession pour la tombe
au cimetiere ou les heritiés du défunt) est indispensable pour toute
publication.

Et on peut biensur s'en passer pour toute utilisation privée (a deux
trois exceptions près .. les forces de l'ordre, terrains militaires, etc ..)
  #2  
Old 06-04-2005, 03:41 PM
Spyou
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Photos dans un cimetière

Laurent CAMPEDEL a écrit :
- quote -

> Sans aucun soutien légal, je dirais que vous pouvez faire autant de photos
> que vous le voulez tant qu'il n'y a pas d'humain dessus et que vous ne
> publiez pas ces photos.


Pour etre plus précis, que ce soit pour des humains ou des "choses",
l'accord du proprietaire (l'humain lui meme, ou le proprietaire de la
chose, en l'occurence la personne qui paie la concession pour la tombe
au cimetiere ou les heritiés du défunt) est indispensable pour toute
publication.

Et on peut biensur s'en passer pour toute utilisation privée (a deux
trois exceptions près .. les forces de l'ordre, terrains militaires, etc ..)
 

Tags
cimetière, photos

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Valeur photos numériques dans état des lieux d'entrée d'appart.
géjoun.: Bonjour, Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont une quelconque valeur juridique ou...
Droit 14 08-28-2004 04:31 PM
Validité des photos de portables dans un harcèlement au travail?
PRUNE333: ....jour. J'aimerais savoir si, des photos prises par un portable ou un enregistrement de conversation, auraient quelques validités dans un procès pour harcèlement? Merci, d'avance de vos réponses...
Droit 5 06-07-2004 10:34 PM
Propriété intellectuelle et photos dans les magazines...
Tomcat: Bonjour ! J'ai découvert hier trois de mes photos illustrant un article dans un magazine spécialisé, sans mon autorisation bien sûr. Les photos ont été récupérées sur mon site web, et modifiées...
Droit 6 04-04-2004 04:38 PM
Re: Photos identité
NoBody: Il se trouve que "FAVRE-FÉLIX" a formulé : > 1- le papier jet d'encre n'est pas admis (ça c'est officiel) J'aimerai bien savoir quelles sont les textes officiels qui ont motivés ce refus. ...
Droit 6 10-18-2003 12:00 AM
photos aeriennes
tom: Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner sur la réglementation des photos aériennes ? A t-on le droit de prendre une photo aérienne ? doit on demander l'autorisation à quelqu'un ? notamment...
Droit 6 07-10-2003 10:16 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On