eric valentin wrote:
:: "spam" <spam[at]zeouane.org> a écrit dans le message de news:
:: 1gxoo3f.kxj6x213ap1wqN%spam[at]zeouane.org...
::: allegory67 <allegory67[at]wanadoo.fr> wrote:
:::
:::: est-ce normal qu'ils controlent son identité justeb parce qu'elle
:::: est là?
:::
::: L'article 78-2 du CPP (si mes souvenirs sont bons) définit les
::: conditions que peuvent justifier un contrôle d'identité, mais
::: hélas, le délit de sale gueule existe toujours, et la police se
::: permet d'exiger
::: une pièce d'identité quand elle veut. On peut réfuser si on veut
::: passer la nuit au poste, car c'est eux qui sont assermentés .. ils
::: t'accusent
::: de "rébellion" ou "outrage", et à ton avis, le juge va croire à ta
::: parole, ou à celle des policiers ..?
:::
::: --
::: spam
::
:: Moi, je crois à ta version, parce que si la police agissait dans le
:: cadre du droit, ça se saurait, le coup de la garde à vue, je connais
:: bien,
:: j'ai passé 4 heures au commissariat de Puteaux parce quelqu'un me
:: soupçonnait de crever les pneus des voiture ( y compris la mienne )
:: et ayant appris ça, je me suis présenté spontanément, interrogatoire
:: en règle depuis ma plus petite enfance, et quand j'ai trouvé que je
:: n'avais pas à donner mon numéro de sécu, je me suis retrouvé en
:: garde à vue, c'est comme ça, bien sûr comme je suis comme Jeanne
:: d'Arc j'ai dû entendre des voix en formes de quolibets, de moqueries
:: ou de choses destinées à faire perdre contenance. j'ai refusé
:: dernièrement donner mes papiers à la municipale , ils ont dû appeler
:: la nationale, et tout ça parce que j'attendais patiemment et bien
:: nrangé que la rue du marché rouvre à la circulation.
:: il est a noter que j'ai un local artisanal dans la rue mais que les
:: jours de marché , interdit aller se garer, de livrer ou se faire
:: livrer.
:: C'est dur ici
:: eric

c'est risqué de donner le Pouvoir aux Cons !!!!!

eric valentin wrote:
:: "spam" <spam[at]zeouane.org> a écrit dans le message de news:
:: 1gxoo3f.kxj6x213ap1wqN%spam[at]zeouane.org...
::: allegory67 <allegory67[at]wanadoo.fr> wrote:
:::
:::: est-ce normal qu'ils controlent son identité justeb parce qu'elle
:::: est là?
:::
::: L'article 78-2 du CPP (si mes souvenirs sont bons) définit les
::: conditions que peuvent justifier un contrôle d'identité, mais
::: hélas, le délit de sale gueule existe toujours, et la police se
::: permet d'exiger
::: une pièce d'identité quand elle veut. On peut réfuser si on veut
::: passer la nuit au poste, car c'est eux qui sont assermentés .. ils
::: t'accusent
::: de "rébellion" ou "outrage", et à ton avis, le juge va croire à ta
::: parole, ou à celle des policiers ..?
:::
::: --
::: spam
::
:: Moi, je crois à ta version, parce que si la police agissait dans le
:: cadre du droit, ça se saurait, le coup de la garde à vue, je connais
:: bien,
:: j'ai passé 4 heures au commissariat de Puteaux parce quelqu'un me
:: soupçonnait de crever les pneus des voiture ( y compris la mienne )
:: et ayant appris ça, je me suis présenté spontanément, interrogatoire
:: en règle depuis ma plus petite enfance, et quand j'ai trouvé que je
:: n'avais pas à donner mon numéro de sécu, je me suis retrouvé en
:: garde à vue, c'est comme ça, bien sûr comme je suis comme Jeanne
:: d'Arc j'ai dû entendre des voix en formes de quolibets, de moqueries
:: ou de choses destinées à faire perdre contenance. j'ai refusé
:: dernièrement donner mes papiers à la municipale , ils ont dû appeler
:: la nationale, et tout ça parce que j'attendais patiemment et bien
:: nrangé que la rue du marché rouvre à la circulation.
:: il est a noter que j'ai un local artisanal dans la rue mais que les
:: jours de marché , interdit aller se garer, de livrer ou se faire
:: livrer.
:: C'est dur ici
:: eric

c'est risqué de donner le Pouvoir aux Cons !!!!!

Brina wrote:
:: Dans l'article <42a2cc76$0$11721$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> , de
:: fr.misc.droit, allegory67 <allegory67[at]wanadoo.fr> a promptement
:: déclamé ...
::: Merci à tous en particulier à ceux qui se contente de répondre en
::: droit car je peux aussi bien aller au café du coin taper la discuss
::: si c'est pour les avis perso!
:::
:::
::: A moins d'avoir raté une réponse personne ne m'a répondu sur:
:::
::: à supposer qu'ils viennent légitimement pour une raison Z
::
:: Ils n'ont pas à le justifier devant un tiers de toute façon.
::
::: à supposer même que n'ayant rien à se reprocher mon amie les laisse
::: entrer par "courtoisie"
:::
::: est-ce normal qu'ils controlent son identité justeb parce qu'elle
::: est là?
::
:: Bien sur : la police peut demander un justificatif d'identité à toute
:: personne susceptible de donner des renseignements sur une enquête en
:: cours (et s'ils sont venus à ce logement ...) et aussi, s'appliquant
:: dans le contexte décrit s'ils soupçonnent une atteinte aux biens
:: (cela
:: ne serait pas la première fois que des policiers seraient accueillis,
:: enfin avoir plutôt, z'ont l'air con ensuite, par des cambrioleurs se
:: faisant passant pour les résidents dans ce logement :-) )
::
:: Art 78-2 du CPP
:: Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
:: responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents
:: de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º
:: peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute
:: personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons
:: plausibles de soupçonner :
:: - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
:: - ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
:: - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à
:: l'enquête en cas de crime ou de délit ;
:: - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité
:: judiciaire.

" plusieurs raisons plausibles " pour les policiers cela englobe tout le
fait de sortir ton billet de metro peut etre considéré comme une raison
plausible de soupçonnerque tu vas braquer le marchand de ticket. Que les
flics fassent leur boulot c'est bien,mais qu'ils bien leur boulot...c'est
mieux !!!
:: [...]

Brina wrote:
:: Dans l'article <42a2cc76$0$11721$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> , de
:: fr.misc.droit, allegory67 <allegory67[at]wanadoo.fr> a promptement
:: déclamé ...
::: Merci à tous en particulier à ceux qui se contente de répondre en
::: droit car je peux aussi bien aller au café du coin taper la discuss
::: si c'est pour les avis perso!
:::
:::
::: A moins d'avoir raté une réponse personne ne m'a répondu sur:
:::
::: à supposer qu'ils viennent légitimement pour une raison Z
::
:: Ils n'ont pas à le justifier devant un tiers de toute façon.
::
::: à supposer même que n'ayant rien à se reprocher mon amie les laisse
::: entrer par "courtoisie"
:::
::: est-ce normal qu'ils controlent son identité justeb parce qu'elle
::: est là?
::
:: Bien sur : la police peut demander un justificatif d'identité à toute
:: personne susceptible de donner des renseignements sur une enquête en
:: cours (et s'ils sont venus à ce logement ...) et aussi, s'appliquant
:: dans le contexte décrit s'ils soupçonnent une atteinte aux biens
:: (cela
:: ne serait pas la première fois que des policiers seraient accueillis,
:: enfin avoir plutôt, z'ont l'air con ensuite, par des cambrioleurs se
:: faisant passant pour les résidents dans ce logement :-) )
::
:: Art 78-2 du CPP
:: Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
:: responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents
:: de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º
:: peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute
:: personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons
:: plausibles de soupçonner :
:: - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
:: - ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
:: - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à
:: l'enquête en cas de crime ou de délit ;
:: - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité
:: judiciaire.

" plusieurs raisons plausibles " pour les policiers cela englobe tout le
fait de sortir ton billet de metro peut etre considéré comme une raison
plausible de soupçonnerque tu vas braquer le marchand de ticket. Que les
flics fassent leur boulot c'est bien,mais qu'ils bien leur boulot...c'est
mieux !!!
:: [...]

Serge wrote:
:: "Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de
:: news:42a1e586$0$5548$626a14ce[at]news.free.fr...
::: Tom-Tom a écrit :
:::: Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de
:::: force dans une propriété.
:::
::: Ca, c'est la théorie.
::
:: Non, c'est la DROIT !!!
::
:: Serge

il me semblait qu'une commission rogatoire ne permettait a un
fonctionnaire de police ou a un commissaire ou un juge d'agir ou de faire
agir en dehors de sa juridiction

Serge wrote:
:: "Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de
:: news:42a1e586$0$5548$626a14ce[at]news.free.fr...
::: Tom-Tom a écrit :
:::: Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de
:::: force dans une propriété.
:::
::: Ca, c'est la théorie.
::
:: Non, c'est la DROIT !!!
::
:: Serge

il me semblait qu'une commission rogatoire ne permettait a un
fonctionnaire de police ou a un commissaire ou un juge d'agir ou de faire
agir en dehors de sa juridiction

eric valentin <eric.valentin[at]9online.fr> wrote:

- quote -

Je n'en doute pas. L'hystérie "sécuritaire" est devenue une religion,
et fr.misc.droit n'y a pas échappé. 'suffit de regarder la réaction
quand on ose se poser la question si les policiers sont
obligés/habilités à passer les menottes à chaque interpellation (cf.
Art. 803, CPP). On est traité de réactionnaire .. on te demande si tu
te rends compte que le métier de policier est extrêment dur, qu'ils
prennent des risques pour nous protéger, patati, patata ..

On est à l'époque du flic-roi.


--
spam

eric valentin <eric.valentin[at]9online.fr> wrote:

- quote -

Je n'en doute pas. L'hystérie "sécuritaire" est devenue une religion,
et fr.misc.droit n'y a pas échappé. 'suffit de regarder la réaction
quand on ose se poser la question si les policiers sont
obligés/habilités à passer les menottes à chaque interpellation (cf.
Art. 803, CPP). On est traité de réactionnaire .. on te demande si tu
te rends compte que le métier de policier est extrêment dur, qu'ils
prennent des risques pour nous protéger, patati, patata ..

On est à l'époque du flic-roi.


--
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"spam" <spam[at]zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gxoo3f.kxj6x213ap1wqN%spam[at]zeouane.org...
- quote -

Moi, je crois à ta version, parce que si la police agissait dans le cadre du
droit, ça se saurait, le coup de la garde à vue, je connais bien,
j'ai passé 4 heures au commissariat de Puteaux parce quelqu'un me
soupçonnait de crever les pneus des voiture ( y compris la mienne ) et ayant
appris ça, je me suis présenté spontanément, interrogatoire en règle depuis
ma plus petite enfance, et quand j'ai trouvé que je n'avais pas à donner mon
numéro de sécu, je me suis retrouvé en garde à vue, c'est comme ça, bien sûr
comme je suis comme Jeanne d'Arc j'ai dû entendre des voix en formes de
quolibets, de moqueries ou de choses destinées à faire perdre contenance.
j'ai refusé dernièrement donner mes papiers à la municipale , ils ont dû
appeler la nationale, et tout ça parce que j'attendais patiemment et bien
nrangé que la rue du marché rouvre à la circulation.
il est a noter que j'ai un local artisanal dans la rue mais que les jours de
marché , interdit aller se garer, de livrer ou se faire livrer.
C'est dur ici
eric

"spam" <spam[at]zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gxoo3f.kxj6x213ap1wqN%spam[at]zeouane.org...
- quote -

Moi, je crois à ta version, parce que si la police agissait dans le cadre du
droit, ça se saurait, le coup de la garde à vue, je connais bien,
j'ai passé 4 heures au commissariat de Puteaux parce quelqu'un me
soupçonnait de crever les pneus des voiture ( y compris la mienne ) et ayant
appris ça, je me suis présenté spontanément, interrogatoire en règle depuis
ma plus petite enfance, et quand j'ai trouvé que je n'avais pas à donner mon
numéro de sécu, je me suis retrouvé en garde à vue, c'est comme ça, bien sûr
comme je suis comme Jeanne d'Arc j'ai dû entendre des voix en formes de
quolibets, de moqueries ou de choses destinées à faire perdre contenance.
j'ai refusé dernièrement donner mes papiers à la municipale , ils ont dû
appeler la nationale, et tout ça parce que j'attendais patiemment et bien
nrangé que la rue du marché rouvre à la circulation.
il est a noter que j'ai un local artisanal dans la rue mais que les jours de
marché , interdit aller se garer, de livrer ou se faire livrer.
C'est dur ici
eric