Une amie de nationalité étrangère, ne parlant pas français, demande de titre
de séjour en cours d'instruction, est hébergée par une tierce personne.

Un matin quelqu'un sonne à la porte tandis qu'elle est seule dans
l'appartement.

Mon amie entrouvre la porte. Les personnes se présentent comme des
policiers. Ils demandent à voir la tierce personne. Mon amie répond qu'il
n'est pas là. Les policiers finissent par entrer.

Là ils questionnent mon amie: vit elle ici? est elle sa femme? carte
d'identité svp?
Mon amie leur montre les papiers en sa possession. Les policiers décident de
l'emmener au poste pour un contrôle.

Mon amie leur demande de sortir de la chambre changer son pyjama pour des
vêtements mais les policiers ne bougent pas. Elle choisit de se changer
quand même, sauf à sortir en pyjama.

Au poste les policiers téléphonent à l'association dont mon amie conserve le
numéro de téléphone sur elle. Ils vérifient ainsi sa situation et quelques
minutes plus tard elle est libre de partir.


Les questions:

Les policiers avaient certainement une bonne raison de venir voir la tierce
personne.

Cependant en l'absence de celle-ci étaient-il autorisés à pénétrer au
domicile?

Venant pour une raison Z, peuvent-il décider de procéder à un contrôle
d'identité d'une personne qui n'a rien à voir avec cette raison Z, mais qui
simplement se trouve être sur place? Il s'agit quand même d'un domicile
privé et non pas du domaine public.

Quand à l'attitude des policiers ne quittant pas de l'oeil la jeune femme se
changeant, c'est au moins douteux.

Merci

Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans une
propriété.

Tom-Tom

"allegory67" <allegory67@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42a1c87c$0$902$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Une amie de nationalité étrangère, ne parlant pas français, demande de
> titre
> de séjour en cours d'instruction, est hébergée par une tierce personne.
> Un matin quelqu'un sonne à la porte tandis qu'elle est seule dans
> l'appartement.
> Mon amie entrouvre la porte. Les personnes se présentent comme des
> policiers. Ils demandent à voir la tierce personne. Mon amie répond qu'il
> n'est pas là. Les policiers finissent par entrer.
> Là ils questionnent mon amie: vit elle ici? est elle sa femme? carte
> d'identité svp?
> Mon amie leur montre les papiers en sa possession. Les policiers décident
> de
> l'emmener au poste pour un contrôle.
> Mon amie leur demande de sortir de la chambre changer son pyjama pour des
> vêtements mais les policiers ne bougent pas. Elle choisit de se changer
> quand même, sauf à sortir en pyjama.
> Au poste les policiers téléphonent à l'association dont mon amie conserve
> le
> numéro de téléphone sur elle. Ils vérifient ainsi sa situation et quelques
> minutes plus tard elle est libre de partir.
> Les questions:
> Les policiers avaient certainement une bonne raison de venir voir la
> tierce
> personne.
> Cependant en l'absence de celle-ci étaient-il autorisés à pénétrer au
> domicile?
> Venant pour une raison Z, peuvent-il décider de procéder à un contrôle
> d'identité d'une personne qui n'a rien à voir avec cette raison Z, mais
> qui
> simplement se trouve être sur place? Il s'agit quand même d'un domicile
> privé et non pas du domaine public.
> Quand à l'attitude des policiers ne quittant pas de l'oeil la jeune femme
> se
> changeant, c'est au moins douteux.
> Merci

Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans une
propriété.

Tom-Tom

"allegory67" <allegory67@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42a1c87c$0$902$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Une amie de nationalité étrangère, ne parlant pas français, demande de
> titre
> de séjour en cours d'instruction, est hébergée par une tierce personne.
> Un matin quelqu'un sonne à la porte tandis qu'elle est seule dans
> l'appartement.
> Mon amie entrouvre la porte. Les personnes se présentent comme des
> policiers. Ils demandent à voir la tierce personne. Mon amie répond qu'il
> n'est pas là. Les policiers finissent par entrer.
> Là ils questionnent mon amie: vit elle ici? est elle sa femme? carte
> d'identité svp?
> Mon amie leur montre les papiers en sa possession. Les policiers décident
> de
> l'emmener au poste pour un contrôle.
> Mon amie leur demande de sortir de la chambre changer son pyjama pour des
> vêtements mais les policiers ne bougent pas. Elle choisit de se changer
> quand même, sauf à sortir en pyjama.
> Au poste les policiers téléphonent à l'association dont mon amie conserve
> le
> numéro de téléphone sur elle. Ils vérifient ainsi sa situation et quelques
> minutes plus tard elle est libre de partir.
> Les questions:
> Les policiers avaient certainement une bonne raison de venir voir la
> tierce
> personne.
> Cependant en l'absence de celle-ci étaient-il autorisés à pénétrer au
> domicile?
> Venant pour une raison Z, peuvent-il décider de procéder à un contrôle
> d'identité d'une personne qui n'a rien à voir avec cette raison Z, mais
> qui
> simplement se trouve être sur place? Il s'agit quand même d'un domicile
> privé et non pas du domaine public.
> Quand à l'attitude des policiers ne quittant pas de l'oeil la jeune femme
> se
> changeant, c'est au moins douteux.
> Merci

Tom-Tom a écrit :
> Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans une
> propriété.

Ca, c'est la théorie.

Tom-Tom a écrit :
> Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans une
> propriété.

Ca, c'est la théorie.

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:42a1e586$0$5548$626a14ce@news.free.fr...
| Tom-Tom a écrit :
| > Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans
une
| > propriété.
|
| Ca, c'est la théorie.

Non, c'est la DROIT !!!

Serge

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:42a1e586$0$5548$626a14ce@news.free.fr...
| Tom-Tom a écrit :
| > Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans
une
| > propriété.
|
| Ca, c'est la théorie.

Non, c'est la DROIT !!!

Serge

"allegory67" <allegory67@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42a1c87c$0$902$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Une amie de nationalité étrangère, ne parlant pas français, demande de
titre
> de séjour en cours d'instruction, est hébergée par une tierce personne.
> Un matin quelqu'un sonne à la porte tandis qu'elle est seule dans
> l'appartement.
> Mon amie entrouvre la porte. Les personnes se présentent comme des
> policiers. Ils demandent à voir la tierce personne. Mon amie répond qu'il
> n'est pas là. Les policiers finissent par entrer.
> Là ils questionnent mon amie: vit elle ici? est elle sa femme? carte
> d'identité svp?
> Mon amie leur montre les papiers en sa possession. Les policiers décident
de
> l'emmener au poste pour un contrôle.
> Mon amie leur demande de sortir de la chambre changer son pyjama pour des
> vêtements mais les policiers ne bougent pas. Elle choisit de se changer
> quand même, sauf à sortir en pyjama.
> Au poste les policiers téléphonent à l'association dont mon amie conserve
le
> numéro de téléphone sur elle. Ils vérifient ainsi sa situation et quelques
> minutes plus tard elle est libre de partir.
> Les questions:
> Les policiers avaient certainement une bonne raison de venir voir la
tierce
> personne.
> Cependant en l'absence de celle-ci étaient-il autorisés à pénétrer au
> domicile?
> Venant pour une raison Z, peuvent-il décider de procéder à un contrôle
> d'identité d'une personne qui n'a rien à voir avec cette raison Z, mais
qui
> simplement se trouve être sur place? Il s'agit quand même d'un domicile
> privé et non pas du domaine public.

ils n'ont pas forcé la porte. La porte a été ouvert par une occupante et
elle les a laissé entrer. Il n'y a donc pas d'infraction


> Quand à l'attitude des policiers ne quittant pas de l'oeil la jeune femme
se
> changeant, c'est au moins douteux.

et si elle aurait essayé de s'enfuire par la fenetre, qu'elle se blesse
volontairement ou n'importe quoi d'autre en l'absence de policier. Qu'aurait
on dit ?

par contre la présence obligatoire d'une femme policier lors dans chaque
déplacement devrait etre obligatoire selon moi pour "gerer" ce genre de
situation

> Merci

"allegory67" <allegory67@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42a1c87c$0$902$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Une amie de nationalité étrangère, ne parlant pas français, demande de
titre
> de séjour en cours d'instruction, est hébergée par une tierce personne.
> Un matin quelqu'un sonne à la porte tandis qu'elle est seule dans
> l'appartement.
> Mon amie entrouvre la porte. Les personnes se présentent comme des
> policiers. Ils demandent à voir la tierce personne. Mon amie répond qu'il
> n'est pas là. Les policiers finissent par entrer.
> Là ils questionnent mon amie: vit elle ici? est elle sa femme? carte
> d'identité svp?
> Mon amie leur montre les papiers en sa possession. Les policiers décident
de
> l'emmener au poste pour un contrôle.
> Mon amie leur demande de sortir de la chambre changer son pyjama pour des
> vêtements mais les policiers ne bougent pas. Elle choisit de se changer
> quand même, sauf à sortir en pyjama.
> Au poste les policiers téléphonent à l'association dont mon amie conserve
le
> numéro de téléphone sur elle. Ils vérifient ainsi sa situation et quelques
> minutes plus tard elle est libre de partir.
> Les questions:
> Les policiers avaient certainement une bonne raison de venir voir la
tierce
> personne.
> Cependant en l'absence de celle-ci étaient-il autorisés à pénétrer au
> domicile?
> Venant pour une raison Z, peuvent-il décider de procéder à un contrôle
> d'identité d'une personne qui n'a rien à voir avec cette raison Z, mais
qui
> simplement se trouve être sur place? Il s'agit quand même d'un domicile
> privé et non pas du domaine public.

ils n'ont pas forcé la porte. La porte a été ouvert par une occupante et
elle les a laissé entrer. Il n'y a donc pas d'infraction


> Quand à l'attitude des policiers ne quittant pas de l'oeil la jeune femme
se
> changeant, c'est au moins douteux.

et si elle aurait essayé de s'enfuire par la fenetre, qu'elle se blesse
volontairement ou n'importe quoi d'autre en l'absence de policier. Qu'aurait
on dit ?

par contre la présence obligatoire d'une femme policier lors dans chaque
déplacement devrait etre obligatoire selon moi pour "gerer" ce genre de
situation

> Merci

Serge a écrit :
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
> news:42a1e586$0$5548$626a14ce@news.free.fr...
> | Tom-Tom a écrit :
> | > Sans commission rogatoire auncun policier ne peut pénétrer de force dans
> une
> | > propriété.
> |
> | Ca, c'est la théorie.
> Non, c'est la DROIT !!!

*le* droit.

Tu sais, dans le DROIT, il est marqué que c'est interdit de tuer des
gens, de pas declarer tous ses revennus au fisc ou de faire chier son
clebard sur le trottoir.