Bonjour,

tout d'abord je souhaite m'excuser pour les multiples mails que j'ai
envoyé en réponse à Alain Beaulieu récemment, j'ai en effet reçu le mail
dans le newsgroup fr.misc.droit.immobilier sur lequel je répondais, mais
n'avais pas vu que mes réponses allaient dans le newsgroup fr.misc.droit ...

Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :


Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
...................................---------------------

Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des parcelles A
et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain, ce
qui représente pas mal de sous.

Question : est-il possible qu'un juge me donne raison si je demande
déplacement de la servitude vers le terrain A, auquel cas il n'y aurait
alors plus qu'un terrain enclavé et que la servitude ne prendrait alors
que 100m2 sur le terrain A?

Je précise trois choses :
1°) Je n'avais pas connaissance de la Route1 qui est en fait un chemin
que vient de découvrir le maire de la ville... Il y a des chances qu'il
viabilise comme il faut ce chemin, déjà largement carrossable.
2°) La servitude, bien que établie pour la desserte des fonds A et B
enclavés, l'a été lors de la division puis vente des lots A,B et C par
un propriétaire qui possédait l'ensemble des 3 lots.
3°) Je suis en conflit avec mon voisin B qui stocke des matériaux sur la
servitude et m'a déjà agressé au moins verbalement (j'ai dû appeler les
gendarmes), je lui ai envoyé hier une LRAR, puis ferai passer un
huissier, puis porterai plainte. (cela peut-il influencer le juge?)

Merci pour vos réponses.
cfab

cfab wrote:
: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
:
:
: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
: ..................................---------------------
:
: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
: parcelles A
: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
: ce qui représente pas mal de sous.

Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
Arion
:

cfab wrote:
: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
:
:
: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
: ..................................---------------------
:
: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
: parcelles A
: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
: ce qui représente pas mal de sous.

Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
Arion
:

"faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> cfab wrote:
> : Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
> : droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
> :
> :
> : Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
> : ..................................---------------------
> :
> : Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
> : parcelles A
> : et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
> : A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
> : L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
> : ce qui représente pas mal de sous.
>
> Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
> Arion

....le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.


> :
>

"faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> cfab wrote:
> : Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
> : droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
> :
> :
> : Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
> : ..................................---------------------
> :
> : Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
> : parcelles A
> : et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
> : A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
> : L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
> : ce qui représente pas mal de sous.
>
> Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
> Arion

....le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.


> :
>

Salut,
ce que je sais c'est que 800m2 ça se négocie à la vente aux alentours de
80k€. Pour moi ça représente pas mal.
Ma question reste ouverte.
Cordialement,
cfab



Castor Bondissant wrote:
> "faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>cfab wrote:
>>: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
>>: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
>>:
>>:
>>: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
>>: ..................................---------------------
>>:
>>: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
>>: parcelles A
>>: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
>>: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
>>: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
>>: ce qui représente pas mal de sous.
>>>Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
>>Arion
> ...le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
> Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.
>>:
>>

Salut,
ce que je sais c'est que 800m2 ça se négocie à la vente aux alentours de
80k€. Pour moi ça représente pas mal.
Ma question reste ouverte.
Cordialement,
cfab



Castor Bondissant wrote:
> "faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>cfab wrote:
>>: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
>>: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
>>:
>>:
>>: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
>>: ..................................---------------------
>>:
>>: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
>>: parcelles A
>>: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
>>: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
>>: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
>>: ce qui représente pas mal de sous.
>>>Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
>>Arion
> ...le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
> Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.
>>:
>>

"cfab" <try@gain.com> wrote in message news:42a9c00a$0$13030$626a14ce@news.free.fr...
> Salut,
> ce que je sais c'est que 800m2 ça se négocie à la vente aux alentours de
> 80k€. Pour moi ça représente pas mal.
> Ma question reste ouverte.
> Cordialement,
> cfab

Je reitère, une servitude negocié aujourd'hui se monterais approximativement à 100-150K€...mais vu que c'est une servitude existante....0 €

>
>
>
> Castor Bondissant wrote:
> > "faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> >
> >>cfab wrote:
> >>: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
> >>: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
> >>:
> >>:
> >>: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
> >>: ..................................---------------------
> >>:
> >>: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
> >>: parcelles A
> >>: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
> >>: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
> >>: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
> >>: ce qui représente pas mal de sous.
> >> >>Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
> >>Arion
> >
> >
> > ...le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
> > Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.
> >
> >
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> >>:
> >> >

"cfab" <try@gain.com> wrote in message news:42a9c00a$0$13030$626a14ce@news.free.fr...
> Salut,
> ce que je sais c'est que 800m2 ça se négocie à la vente aux alentours de
> 80k€. Pour moi ça représente pas mal.
> Ma question reste ouverte.
> Cordialement,
> cfab

Je reitère, une servitude negocié aujourd'hui se monterais approximativement à 100-150K€...mais vu que c'est une servitude existante....0 €

>
>
>
> Castor Bondissant wrote:
> > "faute de frappe" <lol.mdr@nospam.fr> wrote in message news:42a97c51$0$3120$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> >
> >>cfab wrote:
> >>: Ensuite, puisque je n'ai pas eu de réponse sur le forum
> >>: droit.immobilier, j'espère en obtenir une ici :
> >>:
> >>:
> >>: Route1 | Terrain A | TerrainB-------- Terrain C ---Route2
> >>: ..................................---------------------
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> >>: Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des
> >>: parcelles A
> >>: et B via les chemins "---", les "|" représentent des clôtures.
> >>: A et B ne passent pas l'un chez l'autre pour rentrer chez eux.
> >>: L'ensemble de la servitude m'empêche de profiter de 800m2 de terrain,
> >>: ce qui représente pas mal de sous.
> >> >>Ça coute combien de sous, de profiter d'un m2 de terrain ?
> >>Arion
> >
> >
> > ...le cout a ete fixé et payé lors du passage devant le notaire.
> > Mais pour donner un ordre d'idee, une servitude se negocie entre 2 et 5 fois le prix au metre carre.
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