Bonjour,

Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la Libération,
et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être projeté au
niveau local dans des centres culturels où par la même occasion une petite
vente sera organisée afin de rentabiliser les différents frais de
production.

J'ai l'intention d'évoquer plusieurs "acteurs" de l'époque, dont un
résistant et l'action militaire à laquelle il a participée. C'est d'ailleurs
tout à son honneur. Cette personne est aujourd'hui décédée. Il me reste un
écrit : une lettre adressée en 1988 au Président de l'Union des Combattants
de ma ville où il relate les évènements auxquels il a participé. Cette
lettre avait pour but de compléter les informations dont on disposait à
l'époque. Elle n'a donc rien de confidentiel. Je possède également des
photos de ce résistant envoyé par sa belle-soeur. Ces deux personnes qui
m'ont fourni cette lettre et ses photos m'autorisent à les diffuser à
l'image.

Par ailleurs, j'ai contacté la fille du résistant en question qui refuse
catégoriquement que j'évoque son père, montre des photos ou même cette
lettre. Et elle me menace de procès si je ne respecte pas sa demande. Alors
qu'en est-il ? Pensez-vous que je risque vraiment quelque chose ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke

Lucius Snow a écrit :
> Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la
> Libération, et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être
> projeté au niveau local dans des centres culturels où par la même
> occasion une petite vente sera organisée afin de rentabiliser les
> différents frais de production.
> J'ai l'intention d'évoquer plusieurs "acteurs" de l'époque, dont un
> résistant et l'action militaire à laquelle il a participée. C'est
> d'ailleurs tout à son honneur. Cette personne est aujourd'hui décédée.
> Il me reste un écrit : une lettre adressée en 1988 au Président de
> l'Union des Combattants de ma ville où il relate les évènements auxquels
> il a participé. Cette lettre avait pour but de compléter les
> informations dont on disposait à l'époque. Elle n'a donc rien de
> confidentiel. Je possède également des photos de ce résistant envoyé par
> sa belle-soeur. Ces deux personnes qui m'ont fourni cette lettre et ses
> photos m'autorisent à les diffuser à l'image.
> Par ailleurs, j'ai contacté la fille du résistant en question qui refuse
> catégoriquement que j'évoque son père, montre des photos ou même cette
> lettre. Et elle me menace de procès si je ne respecte pas sa demande.
> Alors qu'en est-il ? Pensez-vous que je risque vraiment quelque chose ?

je serais aussi interessée par une jurisprudence ( mais est-ce qu'elle
existe, j'en doute) sur une action intentée par des "ayants droits"
(descendants ou ascendants) sur le droit à l'image d'une personne décédée.

Par contre peut-être peut-elle prétendre (juste prétendre ou irait-elle
en justice ? ) avoir des droits sur les écrits de son père.
Dans ce cas , faire de simples citations. Ou citer l'existence de la
lettre à un récit que vous ou votre association ferait à partir de
plusieurs témoignages.

Emma

Lucius Snow a écrit :
> Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la
> Libération, et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être
> projeté au niveau local dans des centres culturels où par la même
> occasion une petite vente sera organisée afin de rentabiliser les
> différents frais de production.
> J'ai l'intention d'évoquer plusieurs "acteurs" de l'époque, dont un
> résistant et l'action militaire à laquelle il a participée. C'est
> d'ailleurs tout à son honneur. Cette personne est aujourd'hui décédée.
> Il me reste un écrit : une lettre adressée en 1988 au Président de
> l'Union des Combattants de ma ville où il relate les évènements auxquels
> il a participé. Cette lettre avait pour but de compléter les
> informations dont on disposait à l'époque. Elle n'a donc rien de
> confidentiel. Je possède également des photos de ce résistant envoyé par
> sa belle-soeur. Ces deux personnes qui m'ont fourni cette lettre et ses
> photos m'autorisent à les diffuser à l'image.
> Par ailleurs, j'ai contacté la fille du résistant en question qui refuse
> catégoriquement que j'évoque son père, montre des photos ou même cette
> lettre. Et elle me menace de procès si je ne respecte pas sa demande.
> Alors qu'en est-il ? Pensez-vous que je risque vraiment quelque chose ?

je serais aussi interessée par une jurisprudence ( mais est-ce qu'elle
existe, j'en doute) sur une action intentée par des "ayants droits"
(descendants ou ascendants) sur le droit à l'image d'une personne décédée.

Par contre peut-être peut-elle prétendre (juste prétendre ou irait-elle
en justice ? ) avoir des droits sur les écrits de son père.
Dans ce cas , faire de simples citations. Ou citer l'existence de la
lettre à un récit que vous ou votre association ferait à partir de
plusieurs témoignages.

Emma

Salut ;

je ne suis pas spécialiste en droit, mais je me permets d'apporter un
point de vue :


Emma a *crit :

> Lucius Snow a écrit :
> > Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la
> > Libération, et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être
> > projeté au niveau local dans des centres culturels où par la même
> > occasion une petite vente sera organisée afin de rentabiliser les
> > différents frais de production.

Si le seul but est de rentrer dans les frais, il n'est pas question de
parler d'un travail à but lucratif.


> > J'ai l'intention d'évoquer plusieurs "acteurs" de l'époque, dont un
> > résistant et l'action militaire à laquelle il a participée. C'est
> > d'ailleurs tout à son honneur. Cette personne est aujourd'hui décédée.
> > Il me reste un écrit : une lettre adressée en 1988 au Président de
> > l'Union des Combattants de ma ville où il relate les évènements auxquels
> > il a participé. Cette lettre avait pour but de compléter les
> > informations dont on disposait à l'époque. Elle n'a donc rien de
> > confidentiel.

Il a volontairement écrit un témoignage à l'intention de tous. C'est un
document public qui n'est pas soumis au droit à l'image.


> > Je possède également des photos de ce résistant envoyé par
> > sa belle-soeur. Ces deux personnes qui m'ont fourni cette lettre et ses
> > photos m'autorisent à les diffuser à l'image.

C'est peut-être plus délicat si les photos ont été prises dans
l'intimité familiale. À mon avis, une solution imparable est de
retrouver la/les photo(s) parue(s) dans une publication d'association,
un journal ou de photos prises lors d'une manifestation publique (remise
de médaille, inauguration d'un monument etc.)


> > Par ailleurs, j'ai contacté la fille du résistant en question qui refuse
> > catégoriquement que j'évoque son père, montre des photos ou même cette
> > lettre. Et elle me menace de procès si je ne respecte pas sa demande.
> > Alors qu'en est-il ? Pensez-vous que je risque vraiment quelque chose ?

Le témoignage historique n'est pas puni par la justice, à ce que j'en sais...


> je serais aussi interessée par une jurisprudence ( mais est-ce qu'elle
> existe, j'en doute) sur une action intentée par des "ayants droits"
> (descendants ou ascendants) sur le droit à l'image d'une personne décédée.

> Par contre peut-être peut-elle prétendre (juste prétendre ou irait-elle
> en justice ? ) avoir des droits sur les écrits de son père.
> Dans ce cas , faire de simples citations. Ou citer l'existence de la
> lettre à un récit que vous ou votre association ferait à partir de
> plusieurs témoignages.


Le droit à l'image ne vise-t-il pas seulement l'utilisation mercantile
de l'image, du nom ou de la référence à une personne ?

Dans ce cas AMHA, le droit à l'image ne s'applique pas si la personne
en question est citée à titre historique dans une oeuvre où d'autres
personnes sont éventuellement citées, mais où le sujet est de toute
évidence historique.

Ce que pourraient faire les "ayants droits", c'est de porter plainte
pour diffamation si le document portait un jugement jugé négatif (et non
étayé) sur la personne.

Les journalistes parlent tous les jours de personnes, décédées ou non.
C'est le droit d'information.


--
Secco
Soyez doo là où c'est dur.
Jeune célibataire riche, séduisant, drôle et prévenant cherche
jeune héritière riche, séduisante, drôle et romantique.

Salut ;

je ne suis pas spécialiste en droit, mais je me permets d'apporter un
point de vue :


Emma a *crit :

> Lucius Snow a écrit :
> > Je prépare actuellement un film documentaire historique sur la
> > Libération, et ce dans un cadre associatif. Le but de ce film est d'être
> > projeté au niveau local dans des centres culturels où par la même
> > occasion une petite vente sera organisée afin de rentabiliser les
> > différents frais de production.

Si le seul but est de rentrer dans les frais, il n'est pas question de
parler d'un travail à but lucratif.


> > J'ai l'intention d'évoquer plusieurs "acteurs" de l'époque, dont un
> > résistant et l'action militaire à laquelle il a participée. C'est
> > d'ailleurs tout à son honneur. Cette personne est aujourd'hui décédée.
> > Il me reste un écrit : une lettre adressée en 1988 au Président de
> > l'Union des Combattants de ma ville où il relate les évènements auxquels
> > il a participé. Cette lettre avait pour but de compléter les
> > informations dont on disposait à l'époque. Elle n'a donc rien de
> > confidentiel.

Il a volontairement écrit un témoignage à l'intention de tous. C'est un
document public qui n'est pas soumis au droit à l'image.


> > Je possède également des photos de ce résistant envoyé par
> > sa belle-soeur. Ces deux personnes qui m'ont fourni cette lettre et ses
> > photos m'autorisent à les diffuser à l'image.

C'est peut-être plus délicat si les photos ont été prises dans
l'intimité familiale. À mon avis, une solution imparable est de
retrouver la/les photo(s) parue(s) dans une publication d'association,
un journal ou de photos prises lors d'une manifestation publique (remise
de médaille, inauguration d'un monument etc.)


> > Par ailleurs, j'ai contacté la fille du résistant en question qui refuse
> > catégoriquement que j'évoque son père, montre des photos ou même cette
> > lettre. Et elle me menace de procès si je ne respecte pas sa demande.
> > Alors qu'en est-il ? Pensez-vous que je risque vraiment quelque chose ?

Le témoignage historique n'est pas puni par la justice, à ce que j'en sais...


> je serais aussi interessée par une jurisprudence ( mais est-ce qu'elle
> existe, j'en doute) sur une action intentée par des "ayants droits"
> (descendants ou ascendants) sur le droit à l'image d'une personne décédée.

> Par contre peut-être peut-elle prétendre (juste prétendre ou irait-elle
> en justice ? ) avoir des droits sur les écrits de son père.
> Dans ce cas , faire de simples citations. Ou citer l'existence de la
> lettre à un récit que vous ou votre association ferait à partir de
> plusieurs témoignages.


Le droit à l'image ne vise-t-il pas seulement l'utilisation mercantile
de l'image, du nom ou de la référence à une personne ?

Dans ce cas AMHA, le droit à l'image ne s'applique pas si la personne
en question est citée à titre historique dans une oeuvre où d'autres
personnes sont éventuellement citées, mais où le sujet est de toute
évidence historique.

Ce que pourraient faire les "ayants droits", c'est de porter plainte
pour diffamation si le document portait un jugement jugé négatif (et non
étayé) sur la personne.

Les journalistes parlent tous les jours de personnes, décédées ou non.
C'est le droit d'information.


--
Secco
Soyez doo là où c'est dur.
Jeune célibataire riche, séduisant, drôle et prévenant cherche
jeune héritière riche, séduisante, drôle et romantique.

Secco a écrit :

> C'est peut-être plus délicat si les photos ont été prises dans
> l'intimité familiale. À mon avis, une solution imparable est de
> retrouver la/les photo(s) parue(s) dans une publication d'association,
> un journal ou de photos prises lors d'une manifestation publique
> (remise
> de médaille, inauguration d'un monument etc.)

Ces photos ne sont à priori jamais sorties de la collection privée de sa
belle soeur. Aucune publication donc. Cependant, elles n'ont pas été prises
dans l'intimité familiale. Il s'agit de photos de groupe réunissant quelques
résistants en pleine rue.

Merci pour votre réponse.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke

Secco a écrit :

> C'est peut-être plus délicat si les photos ont été prises dans
> l'intimité familiale. À mon avis, une solution imparable est de
> retrouver la/les photo(s) parue(s) dans une publication d'association,
> un journal ou de photos prises lors d'une manifestation publique
> (remise
> de médaille, inauguration d'un monument etc.)

Ces photos ne sont à priori jamais sorties de la collection privée de sa
belle soeur. Aucune publication donc. Cependant, elles n'ont pas été prises
dans l'intimité familiale. Il s'agit de photos de groupe réunissant quelques
résistants en pleine rue.

Merci pour votre réponse.

--
Lucius Snow
"I'm not here, this isn't happening" - Thom Yorke