[iCommerce] refus de vente.

#1 06-20-2005, 08:17 AM

Bonjour.

Ce week end, j'ai voulus acheter un PDF sur un site. C'est un PDF de
documentation professionnel pour mon travail qui n'est vendu que sous
cette forme, pas de version papier. Le PDF coûte $5 et le paiement se
fait par PayPal.

Donc, je passe commande, et quelques minutes plus tard, je reçois un
remboursement avec ce message:

"Je préfère ne pas faire affaire avec toi. Ton manque de jugeotte
associé à une mauvaise foi manifeste font trop de dégâts sur les forums
de MacGénération par exemple à mon encontre. Je préfère franchement ne
pas échanger avec toi. Merci."

Concernant ce message, j'ai en effet émis quelques critiques sur le
travail de cette personne sur le site mentionné, mais ces critiques
étaient toujours constructives (selon moi) et ne visaient pas l'auteur
en particulier, mais son travail à un moment donné.

Donc, si cette personne, refuse de me vendre son PDF. Il y a bien refus
de vente selon l'article L.122-1. Cela est t'il applicable entre un
acheteur en France et un vendeur basé en Belgique?

Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.

Merci de vos conseils.

--
Gwen.
www.shito.com

#2 06-20-2005, 08:56 AM

"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1gyg6g0.1y9ar8zgxrrhrN%TOTO@wanadoo.fr...
|
| Bonjour.
|
| Ce week end, j'ai voulus acheter un PDF sur un site. C'est un PDF de
| documentation professionnel pour mon travail qui n'est vendu que sous
| cette forme, pas de version papier. Le PDF coûte $5 et le paiement se
| fait par PayPal.
|
| Donc, je passe commande, et quelques minutes plus tard, je reçois un
| remboursement avec ce message:
|
| "Je préfère ne pas faire affaire avec toi. Ton manque de jugeotte
| associé à une mauvaise foi manifeste font trop de dégâts sur les forums
| de MacGénération par exemple à mon encontre. Je préfère franchement ne
| pas échanger avec toi. Merci."
|
| Concernant ce message, j'ai en effet émis quelques critiques sur le
| travail de cette personne sur le site mentionné, mais ces critiques
| étaient toujours constructives (selon moi) et ne visaient pas l'auteur
| en particulier, mais son travail à un moment donné.
|
| Donc, si cette personne, refuse de me vendre son PDF. Il y a bien refus
| de vente selon l'article L.122-1. Cela est t'il applicable entre un
| acheteur en France et un vendeur basé en Belgique?
|
| Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
| mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
| mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.
|
| Merci de vos conseils.
|
| --
| Gwen.
| www.shito.com

Euh... Fais le acheter par un copain ;-)))

Serge

#3 06-20-2005, 08:56 AM

"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1gyg6g0.1y9ar8zgxrrhrN%TOTO@wanadoo.fr...
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| Bonjour.
|
| Ce week end, j'ai voulus acheter un PDF sur un site. C'est un PDF de
| documentation professionnel pour mon travail qui n'est vendu que sous
| cette forme, pas de version papier. Le PDF coûte $5 et le paiement se
| fait par PayPal.
|
| Donc, je passe commande, et quelques minutes plus tard, je reçois un
| remboursement avec ce message:
|
| "Je préfère ne pas faire affaire avec toi. Ton manque de jugeotte
| associé à une mauvaise foi manifeste font trop de dégâts sur les forums
| de MacGénération par exemple à mon encontre. Je préfère franchement ne
| pas échanger avec toi. Merci."
|
| Concernant ce message, j'ai en effet émis quelques critiques sur le
| travail de cette personne sur le site mentionné, mais ces critiques
| étaient toujours constructives (selon moi) et ne visaient pas l'auteur
| en particulier, mais son travail à un moment donné.
|
| Donc, si cette personne, refuse de me vendre son PDF. Il y a bien refus
| de vente selon l'article L.122-1. Cela est t'il applicable entre un
| acheteur en France et un vendeur basé en Belgique?
|
| Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
| mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
| mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.
|
| Merci de vos conseils.
|
| --
| Gwen.
| www.shito.com

Euh... Fais le acheter par un copain ;-)))

Serge

#4 06-20-2005, 09:03 AM

Gwen qui a écrit :

> Donc, si cette personne, refuse de me vendre son PDF. Il y a bien refus
> de vente selon l'article L.122-1. Cela est t'il applicable entre un
> acheteur en France et un vendeur basé en Belgique?

Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
n'est que nationale.

> Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
> mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
> mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.

un conseil plus pratique que juridique vous a été donné
ailleurs, ceci sous reserve que vous puissiez utiliser
sans restrictions les informations de ce document

#5 06-20-2005, 09:03 AM

Gwen qui a écrit :

> Donc, si cette personne, refuse de me vendre son PDF. Il y a bien refus
> de vente selon l'article L.122-1. Cela est t'il applicable entre un
> acheteur en France et un vendeur basé en Belgique?

Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
n'est que nationale.

> Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
> mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
> mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.

un conseil plus pratique que juridique vous a été donné
ailleurs, ceci sous reserve que vous puissiez utiliser
sans restrictions les informations de ce document

#6 06-20-2005, 09:10 AM

brinss wrote:

> Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
> n'est que nationale.

A mon avis, il s'applique puisque le produit est vendu en france (meme
si le vendeur est en belgique).

--
Laurent GARNIER

#7 06-20-2005, 09:10 AM

brinss wrote:

> Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
> n'est que nationale.

A mon avis, il s'applique puisque le produit est vendu en france (meme
si le vendeur est en belgique).

--
Laurent GARNIER

#8 06-20-2005, 09:11 AM

"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gyg6g0.1y9ar8zgxrrhrN%TOTO@wanadoo.fr...

> Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
> mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
> mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.

Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.

#9 06-20-2005, 09:11 AM

"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gyg6g0.1y9ar8zgxrrhrN%TOTO@wanadoo.fr...

> Et surtout, qu'est ce que je peut faire, car $5 c'est un peu ridicule,
> mais j'ai besoin d'avoir accès a cette documentation au même titre que
> mes concurrents qui sinon prennent une longueur d'avance sur moi.

Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.

#10 06-20-2005, 09:16 AM

Bonjour à laurent GARNIER qui a écrit :
> brinss wrote:
>> Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
>> n'est que nationale.
> A mon avis, il s'applique puisque le produit est vendu en france (meme si le
> vendeur est en belgique).

Comme ça à chaud et sans prejuger d'autre chose
dans la mesure où c'est facturé en US$ ce n'est surement
pas juridiquement une vente France, ni meme EU.

mais bon pour 5$ on ne va pas surement pas en faire un
proces commercial international, d'autant plus que rien ne dit non plus
que le vendeur soit un professionnel.