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06-20-2005, 09:16 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Bonjour à laurent GARNIER qui a écrit :
> brinss wrote:
>> Peut etre , mais surement pas au titre de cet article dont la portée
>> n'est que nationale.
> A mon avis, il s'applique puisque le produit est vendu en france (meme si le
> vendeur est en belgique).
Comme ça à chaud et sans prejuger d'autre chose
dans la mesure où c'est facturé en US$ ce n'est surement
pas juridiquement une vente France, ni meme EU.
mais bon pour 5$ on ne va pas surement pas en faire un
proces commercial international, d'autant plus que rien ne dit non plus
que le vendeur soit un professionnel. |  06-20-2005, 09:16 AM
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06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
> Euh... Fais le acheter par un copain ;-)))
J'y ai pensé, voir même par ma femme, mais d'une part il faut que la
personne ouvre un compte PayPall, donc compliqué et long et d'autre part
il est stipulé que ce PDF ne doit pas être distribué. Donc en demandant
a une autre personne d'acheter ce PDF en de me le donner je me met hors
la loi selon la licence de distribution. mais bon, je m'en tamponne un
peu en fait)
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
> Euh... Fais le acheter par un copain ;-)))
J'y ai pensé, voir même par ma femme, mais d'une part il faut que la
personne ouvre un compte PayPall, donc compliqué et long et d'autre part
il est stipulé que ce PDF ne doit pas être distribué. Donc en demandant
a une autre personne d'acheter ce PDF en de me le donner je me met hors
la loi selon la licence de distribution. mais bon, je m'en tamponne un
peu en fait)
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. brinss <brinss@truik.com> wrote:
> mais bon pour 5$ on ne va pas surement pas en faire un
> proces commercial international, d'autant plus que rien ne dit non plus
> que le vendeur soit un professionnel.
Disons que c'est sa source de revenu, donc oui, c'est un pro selon moi.
Quand a la facturation en US$, je pense que c'est parce que le texte est
en anglais.
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. brinss <brinss@truik.com> wrote:
> mais bon pour 5$ on ne va pas surement pas en faire un
> proces commercial international, d'autant plus que rien ne dit non plus
> que le vendeur soit un professionnel.
Disons que c'est sa source de revenu, donc oui, c'est un pro selon moi.
Quand a la facturation en US$, je pense que c'est parce que le texte est
en anglais.
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
> Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.
De quoi? Du procés de cette personne pour refus de vente?
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:37 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
> Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.
De quoi? Du procés de cette personne pour refus de vente?
--
Gwen. www.shito.com | 
06-20-2005, 09:39 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente.
"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gygaoy.eiyyc11uxdv4bN%TOTO@wanadoo.fr...
> Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
>> Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.
> De quoi? Du procés de cette personne pour refus de vente?
De te procurer le PDF, pardi | 
06-20-2005, 09:39 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente.
"Gwen" <TOTO@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1gygaoy.eiyyc11uxdv4bN%TOTO@wanadoo.fr...
> Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
>> Pour 15 euros (PDF compris), je m'en occupe.
> De quoi? Du procés de cette personne pour refus de vente?
De te procurer le PDF, pardi | 
06-20-2005, 09:46 AM
| | | Re: [iCommerce] refus de vente. Bonjour à Gwen qui a écrit :
> brinss <brinss@truik.com> wrote:
>> mais bon pour 5$ on ne va pas surement pas en faire un
>> proces commercial international, d'autant plus que rien ne dit non plus
>> que le vendeur soit un professionnel.
> Disons que c'est sa source de revenu, donc oui, c'est un pro selon moi.
selon vous peut etre  , selon les tribunaux peut etre pas !
> Quand a la facturation en US$, je pense que c'est parce que le texte est
> en anglais.
à Londres aussi c'est en anglais et je paie en £
de toutes façons pour essayer juridiquement de contraindre votre
"vendeur"
il faudrait à minima le mettre en demeure officiellement de vendre et
ce avec
son identité formelle ! |
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