Bonjour,

il y a 5 ans la commune a planté des tilleuls devant ma façade et dans
toute la rue... depuis les voitures sont bonnes a laver tous les jours,
les arbres font des traces sur ma facade (ils sont à 1m20, forcément
ils touchent... et surtout ils font pulluler des insectes (300
papillons ramassés dans ma cuisine hier matin... que puis-je faire ?

de plus pour nettoyer ma façade je suis obliger de poser un petit
echaffaudage sur le trotoir et la mairie me demande 75euro pour faire
valoir mon droit au tour d'échelle pour occupation du domaine publique
(je parle pas d'amende mais de frais en fesant une demande officielle,
d'ailleurs depuis que j'ai été me renseigner pour la pose de
l'échaffaudage, la police municipale passe 3 fois par jours pour vois
si je mets pas l'echaffaudage en douce sans rien payer...) est-ce bien
légal de faire payer ainsi mon droit au tour d'échelle ?


Merci,

Noel

Noel a écrit :
> Bonjour,
> il y a 5 ans la commune a planté des tilleuls devant ma façade et dans
> toute la rue... depuis les voitures sont bonnes a laver tous les jours,
> les arbres font des traces sur ma facade (ils sont à 1m20, forcément ils
> touchent... et surtout ils font pulluler des insectes (300 papillons
> ramassés dans ma cuisine hier matin... que puis-je faire ?

Fermer la fenetre et faire pousser du lierre sur votre facade ?

Noel a écrit :
> Bonjour,
> il y a 5 ans la commune a planté des tilleuls devant ma façade et dans
> toute la rue... depuis les voitures sont bonnes a laver tous les jours,
> les arbres font des traces sur ma facade (ils sont à 1m20, forcément ils
> touchent... et surtout ils font pulluler des insectes (300 papillons
> ramassés dans ma cuisine hier matin... que puis-je faire ?

Fermer la fenetre et faire pousser du lierre sur votre facade ?

"Noel" <noel@canillos.net> a écrit dans le message de
news:42b91cb5$0$32407$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> il y a 5 ans la commune a planté des tilleuls devant ma façade et dans
> toute la rue... depuis les voitures sont bonnes a laver tous les jours,
> les arbres font des traces sur ma facade (ils sont à 1m20, forcément
> ils touchent... et surtout ils font pulluler des insectes (300
> papillons ramassés dans ma cuisine hier matin... que puis-je faire ?
> de plus pour nettoyer ma façade je suis obliger de poser un petit
> echaffaudage sur le trotoir et la mairie me demande 75euro pour faire
> valoir mon droit au tour d'échelle pour occupation du domaine publique
> (je parle pas d'amende mais de frais en fesant une demande officielle,
> d'ailleurs depuis que j'ai été me renseigner pour la pose de
> l'échaffaudage, la police municipale passe 3 fois par jours pour vois
> si je mets pas l'echaffaudage en douce sans rien payer...) est-ce bien
> légal de faire payer ainsi mon droit au tour d'échelle ?
> Merci,
> Noel


Bonjour

et en travaillant au harnais ?
si votre cul occupe le domaine aérien public ,
il est aussi taxé ?

pour le reste je ne sais pas
mais question intéressante par exemple quand une
plateforme elevatrice de déménageur occupe une place de stationnement (
non payante ) doit-elle s'acquitter
d'un droit ?

une notion de travail sur la voie publique = taxe ?


hugh

victor

"Noel" <noel@canillos.net> a écrit dans le message de
news:42b91cb5$0$32407$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> il y a 5 ans la commune a planté des tilleuls devant ma façade et dans
> toute la rue... depuis les voitures sont bonnes a laver tous les jours,
> les arbres font des traces sur ma facade (ils sont à 1m20, forcément
> ils touchent... et surtout ils font pulluler des insectes (300
> papillons ramassés dans ma cuisine hier matin... que puis-je faire ?
> de plus pour nettoyer ma façade je suis obliger de poser un petit
> echaffaudage sur le trotoir et la mairie me demande 75euro pour faire
> valoir mon droit au tour d'échelle pour occupation du domaine publique
> (je parle pas d'amende mais de frais en fesant une demande officielle,
> d'ailleurs depuis que j'ai été me renseigner pour la pose de
> l'échaffaudage, la police municipale passe 3 fois par jours pour vois
> si je mets pas l'echaffaudage en douce sans rien payer...) est-ce bien
> légal de faire payer ainsi mon droit au tour d'échelle ?
> Merci,
> Noel


Bonjour

et en travaillant au harnais ?
si votre cul occupe le domaine aérien public ,
il est aussi taxé ?

pour le reste je ne sais pas
mais question intéressante par exemple quand une
plateforme elevatrice de déménageur occupe une place de stationnement (
non payante ) doit-elle s'acquitter
d'un droit ?

une notion de travail sur la voie publique = taxe ?


hugh

victor