Bonjour,

J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.

Je pense a une redaction du type :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a
toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut.
Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
partiellement de cette obligation l'associe le demandant."

Qu'en pensez vous ?

--
Laurent GARNIER

La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et rémunéré
c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l entreprise
..
Pour être valable la rémunération doit prévu .

La plus part du temps , ce que j ai vu, c est comme lieu , 4 a 5
départements
avoisinants le lieu d exercice , la durée , d un an et le paiement
40% du salaire mensuel , si c est trois paramètre ni sont pas
elle sera caduque .

C est pour cela que je dis que cela coûte cher car faite le calcul de
l indemnité verser 40% du salaire mensuel pendant 12 mois !.
si le paiement est trop bas , elle n aura aucune valeur car elle va
l encontre du principe que l on ne peut empêcher de travailler
et elle répare ce problème .

J ai eu le cas , et l employeur ne voulait pas payer ,je l ai menacé d aller
demander
l exécution au prud homme , le règlement est venu tout de suite ....

Pierre



"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: d9dpaq$1vdj$1@biggoron.nerim.net...
> Bonjour,
> J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
> assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
> Je pense a une redaction du type :
> "Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a
> toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
> obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son
> statut.
> Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
> partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
> Qu'en pensez vous ?
> --
> Laurent GARNIER

La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et rémunéré
c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l entreprise
..
Pour être valable la rémunération doit prévu .

La plus part du temps , ce que j ai vu, c est comme lieu , 4 a 5
départements
avoisinants le lieu d exercice , la durée , d un an et le paiement
40% du salaire mensuel , si c est trois paramètre ni sont pas
elle sera caduque .

C est pour cela que je dis que cela coûte cher car faite le calcul de
l indemnité verser 40% du salaire mensuel pendant 12 mois !.
si le paiement est trop bas , elle n aura aucune valeur car elle va
l encontre du principe que l on ne peut empêcher de travailler
et elle répare ce problème .

J ai eu le cas , et l employeur ne voulait pas payer ,je l ai menacé d aller
demander
l exécution au prud homme , le règlement est venu tout de suite ....

Pierre



"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: d9dpaq$1vdj$1@biggoron.nerim.net...
> Bonjour,
> J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
> assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
> Je pense a une redaction du type :
> "Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a
> toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
> obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son
> statut.
> Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
> partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
> Qu'en pensez vous ?
> --
> Laurent GARNIER

Exact, avec le libéralisme, vous serez plus embêté à crier à la concurrence
qu'à licencier un salarié. Le libéralisme aurait-il des vertus sociales
cachées ??


"Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
> rémunéré
> c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
> entreprise .
> Pour être valable la rémunération doit prévu .
> La plus part du temps , ce que j ai vu, c est comme lieu , 4 a 5
> départements
> avoisinants le lieu d exercice , la durée , d un an et le paiement
> 40% du salaire mensuel , si c est trois paramètre ni sont pas
> elle sera caduque .
> C est pour cela que je dis que cela coûte cher car faite le calcul de
> l indemnité verser 40% du salaire mensuel pendant 12 mois !.
> si le paiement est trop bas , elle n aura aucune valeur car elle va
> l encontre du principe que l on ne peut empêcher de travailler
> et elle répare ce problème .
> J ai eu le cas , et l employeur ne voulait pas payer ,je l ai menacé d
> aller demander
> l exécution au prud homme , le règlement est venu tout de suite ....
> Pierre
> "Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit
> dans le message de news: d9dpaq$1vdj$1@biggoron.nerim.net...
>> Bonjour,
>>> J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
>> assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
>>> Je pense a une redaction du type :
>> "Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit
>> a
>> toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
>> obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son
>> statut.
>> Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
>> partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
>>> Qu'en pensez vous ?
>>> --
>> Laurent GARNIER
>>

Exact, avec le libéralisme, vous serez plus embêté à crier à la concurrence
qu'à licencier un salarié. Le libéralisme aurait-il des vertus sociales
cachées ??


"Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
> rémunéré
> c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
> entreprise .
> Pour être valable la rémunération doit prévu .
> La plus part du temps , ce que j ai vu, c est comme lieu , 4 a 5
> départements
> avoisinants le lieu d exercice , la durée , d un an et le paiement
> 40% du salaire mensuel , si c est trois paramètre ni sont pas
> elle sera caduque .
> C est pour cela que je dis que cela coûte cher car faite le calcul de
> l indemnité verser 40% du salaire mensuel pendant 12 mois !.
> si le paiement est trop bas , elle n aura aucune valeur car elle va
> l encontre du principe que l on ne peut empêcher de travailler
> et elle répare ce problème .
> J ai eu le cas , et l employeur ne voulait pas payer ,je l ai menacé d
> aller demander
> l exécution au prud homme , le règlement est venu tout de suite ....
> Pierre
> "Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit
> dans le message de news: d9dpaq$1vdj$1@biggoron.nerim.net...
>> Bonjour,
>>> J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
>> assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
>>> Je pense a une redaction du type :
>> "Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit
>> a
>> toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
>> obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son
>> statut.
>> Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
>> partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
>>> Qu'en pensez vous ?
>>> --
>> Laurent GARNIER
>>

"Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> écrivait
news:42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
> rémunéré c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
> entreprise .
> Pour être valable la rémunération doit prévu .

Le probleme est que l'on n'est pas dans le cadre du droit du travail
(contrat de travail) mais dans celui du "droit des societes" (statut de
SARL). Je ne crois pas que les conditions habituelles du droit du travail
s'appliquent...

--
Laurent GARNIER

"Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> écrivait
news:42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
> rémunéré c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
> entreprise .
> Pour être valable la rémunération doit prévu .

Le probleme est que l'on n'est pas dans le cadre du droit du travail
(contrat de travail) mais dans celui du "droit des societes" (statut de
SARL). Je ne crois pas que les conditions habituelles du droit du travail
s'appliquent...

--
Laurent GARNIER

Autant pour moi !


"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: d9e0ql$224j$1@biggoron.nerim.net...
> "Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> écrivait
> news:42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
>> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
>> rémunéré c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
>> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
>> entreprise .
>> Pour être valable la rémunération doit prévu .
> Le probleme est que l'on n'est pas dans le cadre du droit du travail
> (contrat de travail) mais dans celui du "droit des societes" (statut de
> SARL). Je ne crois pas que les conditions habituelles du droit du travail
> s'appliquent...
> --
> Laurent GARNIER

Autant pour moi !


"Laurent GARNIER" <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> a écrit dans
le message de news: d9e0ql$224j$1@biggoron.nerim.net...
> "Pierre.Bellert" <Bellert.Pierre@wanadoo.fr> écrivait
> news:42ba8507$0$25037$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
>> La clause de non concurrence doit limité dans le temps, l espace et
>> rémunéré c est a dire qu elle ne doit empêcher de travailler.
>> 2 ans c est un peu trop et en plus cela risque de coûter cher a l
>> entreprise .
>> Pour être valable la rémunération doit prévu .
> Le probleme est que l'on n'est pas dans le cadre du droit du travail
> (contrat de travail) mais dans celui du "droit des societes" (statut de
> SARL). Je ne crois pas que les conditions habituelles du droit du travail
> s'appliquent...
> --
> Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> wrote in
news:d9dpaq$1vdj$1@biggoron.nerim.net:
> Bonjour,

Hello,

> J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
> assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
> Je pense a une redaction du type :
> "Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce
> soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe
> xxxx. Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe
> perd son statut. Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite
> de degager partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
> Qu'en pensez vous ?

Evitez de la rendre trop large. Les clauses abusives existent également
en dehors du droit du travail. Restreignez là à un secteur géographique
(même large), et listez les domaines d'activité interdits (de façon non
exhaustive si vous le souhaitez, mais en indiquant les plus
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non-
sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement
incontestable, amha.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/