Accident piscine

#1 06-28-2005, 12:55 PM

Bonjour,

Admettons que j'aille à la piscine.
Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine, mais
rien de grave.

Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?

Merci par avance.

NB : ce cas est une supposition.

#2 06-28-2005, 02:31 PM

.....
> Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
.....
Celle qui est cassée ...

#3 06-28-2005, 02:31 PM

.....
> Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
.....
Celle qui est cassée ...

#4 06-28-2005, 03:10 PM

frederic wrote:
> Bonjour,
> Admettons que j'aille à la piscine.
> Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
> Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine,
> mais rien de grave.
> Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
> Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?
> Merci par avance.
> NB : ce cas est une supposition.

Si vous estimez qu'il y a faute de la part de la direction (par manque
d'entretien par exemple) vous pouvez toujours déposer une plainte. Mais
si le cas est bénin, l'intervention des assurances devrait suffire.

#5 06-28-2005, 03:10 PM

frederic wrote:
> Bonjour,
> Admettons que j'aille à la piscine.
> Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
> Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine,
> mais rien de grave.
> Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
> Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?
> Merci par avance.
> NB : ce cas est une supposition.

Si vous estimez qu'il y a faute de la part de la direction (par manque
d'entretien par exemple) vous pouvez toujours déposer une plainte. Mais
si le cas est bénin, l'intervention des assurances devrait suffire.

#6 06-28-2005, 07:07 PM

Marc-Antoine wrote:
> Si vous estimez qu'il y a faute de la part de la direction (par manque
> d'entretien par exemple) vous pouvez toujours déposer une plainte.
> Mais si le cas est bénin, l'intervention des assurances devrait
> suffire.

Donc la marche à suivre : après l'accident, je vais au comissariat, et je
dépose ma plainte, c'est ca?
Merci

#7 06-28-2005, 07:07 PM

Marc-Antoine wrote:
> Si vous estimez qu'il y a faute de la part de la direction (par manque
> d'entretien par exemple) vous pouvez toujours déposer une plainte.
> Mais si le cas est bénin, l'intervention des assurances devrait
> suffire.

Donc la marche à suivre : après l'accident, je vais au comissariat, et je
dépose ma plainte, c'est ca?
Merci

#8 06-28-2005, 07:22 PM

Dans le message <42c13b4b$0$11746$636a15ce@news.free.fr>, "frederic"
<mpx123@no-log.org> écrivait :

>Bonjour,

Bonjour,

>Admettons que j'aille à la piscine.
>Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
>Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine, mais
>rien de grave.
>Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
>Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?

Pour une piscine municipale : recours de plein contentieux devant le
tribunal administratif (fondement du recours : dommages de
travaux/ouvrages publics résultant d'un défaut d'entretien normal).

La commune pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
*prouvant* (c'est un régime de responsabilité pour faute présumée)
l'entretien normal de l'ouvrage (l'escalier) ou en invoquant votre
propre négligeance (faute de la victime).

Pensez à lier le contentieux, c'est une condition de recevabilité de
la requête.

A rapprocher de :
CE, 18 février 1987, N° 62301

Azathoth

#9 06-28-2005, 07:22 PM

Dans le message <42c13b4b$0$11746$636a15ce@news.free.fr>, "frederic"
<mpx123@no-log.org> écrivait :

>Bonjour,

Bonjour,

>Admettons que j'aille à la piscine.
>Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
>Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine, mais
>rien de grave.
>Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
>Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?

Pour une piscine municipale : recours de plein contentieux devant le
tribunal administratif (fondement du recours : dommages de
travaux/ouvrages publics résultant d'un défaut d'entretien normal).

La commune pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
*prouvant* (c'est un régime de responsabilité pour faute présumée)
l'entretien normal de l'ouvrage (l'escalier) ou en invoquant votre
propre négligeance (faute de la victime).

Pensez à lier le contentieux, c'est une condition de recevabilité de
la requête.

A rapprocher de :
CE, 18 février 1987, N° 62301

Azathoth

#10 06-28-2005, 11:54 PM

frederic a formulé ce mardi :
> Bonjour,
> Admettons que j'aille à la piscine.
> Une marche des escaliers est cassée et je me prends le pieds dedans...
> Je saigne un peu, petit arrêt de travail, j'ai mal pendant 1 semaine, mais
> rien de grave.
> Je veux obtenir réparation du préjudice, quelle est la mache à suivre?
> Citation directe? Plainte? Constat d'huissier? Témoins?
> Merci par avance.
> NB : ce cas est une supposition.

Avez vous une preuve :

- du mauvais état de la marche,
- de votre blessure,
- du lien entre cette blessure et l'état de la marche ?

Ca n'a l'air de rien, mais à défaut d'avoir tout ça, vous pouvez
oubliez cette affaire, et les belliqueux conseils des déposeurs de
plaintes..

Dépôt de plainte d'ailleurs inutile, commencez donc par écrire posément
mais fermement à l'exploitant, en lui demandant de déclarer cet
accident à son assureur.

--

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