Bonjour,
Je souhaite démarcher des employé(e)s d'entreprises en leur proposant une
commission s'ils arrivent à vendre mes prestations (je suis en EURL) auprès
de leur(s) patron(s).
Est-ce légal et si oui, quelles déclarations devont nous faire chacun de
notre côté ?
Merci de vos réponses.

"amoureusedeschats" <xxxxx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42c994ed$0$3138$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je souhaite démarcher des employé(e)s d'entreprises en leur proposant une
> commission s'ils arrivent à vendre mes prestations (je suis en EURL)
> auprès de leur(s) patron(s).
> Est-ce légal et si oui, quelles déclarations devont nous faire chacun de
> notre côté ?


Vous vendez des frégates ?

celà risque d'être contraire à leur propre contrat de travail (en général
interdiction d'exercer une activité rémunérée sans accord préalable) ainsi
qu'au code déontologique de la plupart des grandes entreprises (interdiction
d'accepter tout cadeau, ristourne, avantage, ..de la part d'un fournisseur),
de là à ce qu'ils vous favorisent parce que vous les rémunérez, on pourra
évoquer la corruption...

"amoureusedeschats" <xxxxx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42c994ed$0$3138$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je souhaite démarcher des employé(e)s d'entreprises en leur proposant une
> commission s'ils arrivent à vendre mes prestations (je suis en EURL)
> auprès de leur(s) patron(s).
> Est-ce légal et si oui, quelles déclarations devont nous faire chacun de
> notre côté ?
> Merci de vos réponses.

merci, c'est bien ce que je pensais.
"amoureusedeschats" <xxxxx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42c994ed$0$3138$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je souhaite démarcher des employé(e)s d'entreprises en leur proposant une
> commission s'ils arrivent à vendre mes prestations (je suis en EURL)
> auprès de leur(s) patron(s).
> Est-ce légal et si oui, quelles déclarations devont nous faire chacun de
> notre côté ?
> Merci de vos réponses.

Bonjour,

amoureusedeschats avait soumis l'idée :
> Bonjour,
> Je souhaite démarcher des employé(e)s d'entreprises en leur proposant une
> commission s'ils arrivent à vendre mes prestations (je suis en EURL) auprès
> de leur(s) patron(s).
> Est-ce légal et si oui, quelles déclarations devont nous faire chacun de
> notre côté ?
> Merci de vos réponses.

Sans parler du pb de concurrence avec leur patrons, le simple fait de
commisionner quelqu'un sur une vente est dangereux car , des fois bien
plus tard, ca peut etre assimilé à une embauche.

PS : je signale aux grands-pro-du-droit-qui-regnent-sur-le-forum que
c'est effectivement une experience personnelle, pas un article de loi,
mais un conseil donné quand meme par un expert-comptable et un
conseiller prudhommal .

a plus

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DOUG wrote:

> on pourra évoquer la corruption...

On ne pourra même rien évoquer d'autre...

JL.