Le Wed, 06 Jul 2005 08:22:36 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>news:4rlnc1pua95e4kcl85td6e2jfhe4pgdlet@4ax.com :
>> Aucune obligation sur le principe et et sur l'aspect légal, une simple
>> indication orale peut suffir !
>Non, pas forcément pour l'employeur qui devra apporter la preuve de la
>rupture.

Je rappelle simplement que d'un point de vue strictement légal, il n'y
a aucun formalisme pour indiquer la volonté de démissionner.

Après que l'employeur s'inquiète pour d'éventuelles retombées
juridiques, c'est une autre histoire ! Mais ma réponse est exacte
juridiquement parlant.


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Arobase
..--.-.

Le Wed, 6 Jul 2005 15:26:42 +0200, raslebol@duspam.fr (Florence HENRY)
a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote:
>> Aucune obligation sur le principe et et sur l'aspect légal, une simple
>> indication orale peut suffir !
>Même si le contrat de travail stipule autre chose ? Et le préavis ? Il y
>a quand même un préavis à effectuer, même en période d'essai.

Je parlais uniquement du point de vue légale sur la démission !

Pour le reste c'est un autre débat...

Voir aussi ma réponse à Xavier Hugonet...

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Arobase
..--.-.

Le Wed, 06 Jul 2005 08:49:42 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>news:d3onc19ins85gdgs133ieh5brja1usl2gj@4ax.com :
>> SI, cela peut suffire... si l'employeur est de bonne foi !
>> Il n'y a aucun formalisme pour donner sa démission !!!
>Par contre, l'employeur n'aura alors plus rien pour se protéger de la
>mauvaise foi d'un salarié. C'est pour cela qu'il doit impérativement
>refuser de prendre acte de toute démission autre qu'écrite et faire comme
>s'il n'avait rien entendu.

Si, il peut envoyer une LRAR au salarié indiquant qu'il prend acte de
la décision orale du salarié de démissionner à telle date, etc...
Eventuellement s'il a des témoins, cela pourra lui servir...

Au salarié qui conteste ensuite la véracité des faits de répondre...
s'il en a envie...

Quand par le passé, j'ai démissionné oralement de certaines boites et
comme j'étais de bonne foi, l'employeur n'a jamais eu de problèmes.
Et à aucun moment, l'employeur n'a eu besoin de faire de quelconques
démarches telles que vous les énoncez !


--------------------------
Arobase
..--.-.

Bonjour,

Je voulais juste réagir à votre "problème".
Et bien Sandra, vous avez vraiment de la chance d'avoir une société qui
s'inquiète pour vous.
par les temps qui courent c'est plutôt rare ce genre d'attitude. Moi je
resterais dans cette boite. mais bon apparement vous le prenez mal c'est
tout à fait votre droit.
Enfin, en voilà une bonne idée : à chaque fois qu'un collaborateur est
absent (sans appeler comme d'hab), je telephone à la caserne des pompiers.
Au moins je suis sûr de les reveiller . ; )

Quant à attaquer la société ? c'est plutôt vous qui êtes en tord : abandon
de poste.
mais celà est une autre histoire et je n'y connais rien et je laisse
volontier la place à nos amis juristes.



<sandraNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42cbb404$0$18225$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
> Ayant subi une rupture il y a trois mois (une collègue était au courant),
> vendredi dernier j'ai décidé de tout arrêter, j'avais besoin de calme, de
> repos, donc je n'ai pas été travailler depuis. Je n'y retournerai plus.
> J'étais en période d'essai. Depuis, ma société m'appelle pour demander des
> nouvelles. Je les ai eus au téléphone hier, je leur ai dit que je n'y
> retournerai plus. Je les ai au téléphone ce matin, idem. Je sors pour
> faire des courses et en sortant du métro j'ai un message vocal, que
> j'écoute, et c'est ma société qui me dit que si je ne retourne pas
> travailler, ils enverraient les pompiers chez moi. ??????? Je rentre
chez
> moi, et là dans mon salon il y a des pompiers qui s'étaient introduits
chez
> moi par la fenêtre... alors qu'à AUCUN moment devant les collègues, je
> n'avais parlé "suicide", et en fait, une personne était au courant, et je
> ne chialais pas devant mes collègues non plus. Pour moi, ma boîte "se
> venge", genre, "reviens, ou on va t'humilier devant tes voisins". C'est
> pari gagné, tout le monde était sur le palier, "tu vas te tuer, Sandra,
> c'est pas bien, il en vaut pas le coup". JE SAIS QU'IL N'EN VAUT PAS LE
> COUP, JE VEUX QUE L'ON ME FOUTE LA PAIX!!!!! Je souhaite porter plainte
> pour violation de domicile, et aussi contre mon _ancienne_ société.
> Comment faire? Merci.

Le Wed, 6 Jul 2005 16:03:34 +0200, "JohnT"
<johntecknoVIREmoiTOUTca@caramail.com> a écrit :

>Bonjour,
>Je voulais juste réagir à votre "problème".
>Et bien Sandra, vous avez vraiment de la chance d'avoir une société qui
>s'inquiète pour vous.
>par les temps qui courent c'est plutôt rare ce genre d'attitude. Moi je
>resterais dans cette boite. mais bon apparement vous le prenez mal c'est
>tout à fait votre droit.
>Enfin, en voilà une bonne idée : à chaque fois qu'un collaborateur est
>absent (sans appeler comme d'hab), je telephone à la caserne des pompiers.
>Au moins je suis sûr de les reveiller . ; )

Mouais, moi je pense plutot que c'est abuser !

Je me suis retrouvé une fois dans cette situation, et l'employeur n'a
pas eu besoin d'envoyer les pompiers !!! Il lui a suffit de me
téléphoner pour que je lui confirme que je démissionnais et que je ne
comptais pas revenir sur ma décision.
Il a tenté de me faire revenir sur ma décision, mais je lui ai répondu
qu'il n'en était pas question tant que celui qui m'avais poussé à
cette extrémité ne me présenterait pas ses excuses publiques.
Donc, on en est resté là !

>Quant à attaquer la société ? c'est plutôt vous qui êtes en tord : abandon
>de poste.

Quel abandon de poste ? Elle était encore en période d'essai !!!

>mais celà est une autre histoire et je n'y connais rien et je laisse
>volontier la place à nos amis juristes.

Merci ! Même si je ne suis pas juristes...

><sandraNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>news:42cbb404$0$18225$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
>> Ayant subi une rupture il y a trois mois (une collègue était au courant),
>> vendredi dernier j'ai décidé de tout arrêter, j'avais besoin de calme, de
>> repos, donc je n'ai pas été travailler depuis. Je n'y retournerai plus.
>> J'étais en période d'essai. Depuis, ma société m'appelle pour demander des
>> nouvelles. Je les ai eus au téléphone hier, je leur ai dit que je n'y
>> retournerai plus. Je les ai au téléphone ce matin, idem. Je sors pour
>> faire des courses et en sortant du métro j'ai un message vocal, que
>> j'écoute, et c'est ma société qui me dit que si je ne retourne pas
>> travailler, ils enverraient les pompiers chez moi. ??????? Je rentre
>chez
>> moi, et là dans mon salon il y a des pompiers qui s'étaient introduits
>chez
>> moi par la fenêtre... alors qu'à AUCUN moment devant les collègues, je
>> n'avais parlé "suicide", et en fait, une personne était au courant, et je
>> ne chialais pas devant mes collègues non plus. Pour moi, ma boîte "se
>> venge", genre, "reviens, ou on va t'humilier devant tes voisins". C'est
>> pari gagné, tout le monde était sur le palier, "tu vas te tuer, Sandra,
>> c'est pas bien, il en vaut pas le coup". JE SAIS QU'IL N'EN VAUT PAS LE
>> COUP, JE VEUX QUE L'ON ME FOUTE LA PAIX!!!!! Je souhaite porter plainte
>> pour violation de domicile, et aussi contre mon _ancienne_ société.
>> Comment faire? Merci.

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Arobase
..--.-.

Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
news:qponc1havm6hb448e6bmuidlfsobtsdjph@4ax.com:
> Si, il peut envoyer une LRAR au salarié indiquant qu'il prend acte de
> la décision orale du salarié de démissionner à telle date, etc...
> Eventuellement s'il a des témoins, cela pourra lui servir...

Vous savez très bien que juridiquement, ça ne tient pas. La prise d'acte
par l'employeur, même en l'absence de réponse du salarié, ne vient pas
démontrer la volonté non équivoque du salarié de rompre le contrat de
travail.

> Au salarié qui conteste ensuite la véracité des faits de répondre...
> s'il en a envie...

Même s'il ne le conteste pas, il pourra, par la suite, se retourner
devant les prud'hommes contre son employeur.

> Quand par le passé, j'ai démissionné oralement de certaines boites et
> comme j'étais de bonne foi, l'employeur n'a jamais eu de problèmes.
> Et à aucun moment, l'employeur n'a eu besoin de faire de quelconques
> démarches telles que vous les énoncez !

Vous êtes de bonne foi, j'en suis certain, mais souffrez que c'est loin
d'être le cas d'un certain nombre de personnes. L'employeur doit donc se
protéger au maximum.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

arobase40@hotmail.com nous disait...
> Le Wed, 06 Jul 2005 08:22:36 -0500, Xavier Hugonet
> <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :
> >Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
> >news:4rlnc1pua95e4kcl85td6e2jfhe4pgdlet@4ax.com :
> >> Aucune obligation sur le principe et et sur l'aspect légal, une simple
> >> indication orale peut suffir !
> > >Non, pas forcément pour l'employeur qui devra apporter la preuve de la
> >rupture.
> Je rappelle simplement que d'un point de vue strictement légal, il n'y
> a aucun formalisme pour indiquer la volonté de démissionner.
....a partir du moment où cette volonté de démissionner est indiquée sans
équivoque !

Le Wed, 6 Jul 2005 16:33:52 +0200, Tof <fourtou@tele2.fr> a écrit :

> arobase40@hotmail.com nous disait...
>> Le Wed, 06 Jul 2005 08:22:36 -0500, Xavier Hugonet
>> <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :
>>> >Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>> >news:4rlnc1pua95e4kcl85td6e2jfhe4pgdlet@4ax.com :
>> >> Aucune obligation sur le principe et et sur l'aspect légal, une simple
>> >> indication orale peut suffir !
>> >> >Non, pas forcément pour l'employeur qui devra apporter la preuve de la
>> >rupture.
>>> Je rappelle simplement que d'un point de vue strictement légal, il n'y
>> a aucun formalisme pour indiquer la volonté de démissionner.
>>...a partir du moment où cette volonté de démissionner est indiquée sans
>équivoque !

Yes, sir !

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Arobase
..--.-.

Le Wed, 06 Jul 2005 09:31:27 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

>Arobase <arobase40@hotmail.com> wrote in
>news:qponc1havm6hb448e6bmuidlfsobtsdjph@4ax.com :
>> Si, il peut envoyer une LRAR au salarié indiquant qu'il prend acte de
>> la décision orale du salarié de démissionner à telle date, etc...
>> Eventuellement s'il a des témoins, cela pourra lui servir...
>Vous savez très bien que juridiquement, ça ne tient pas. La prise d'acte
>par l'employeur, même en l'absence de réponse du salarié, ne vient pas
>démontrer la volonté non équivoque du salarié de rompre le contrat de
>travail.
>> Au salarié qui conteste ensuite la véracité des faits de répondre...
>> s'il en a envie...
>Même s'il ne le conteste pas, il pourra, par la suite, se retourner
>devant les prud'hommes contre son employeur.
>> Quand par le passé, j'ai démissionné oralement de certaines boites et
>> comme j'étais de bonne foi, l'employeur n'a jamais eu de problèmes.
>> Et à aucun moment, l'employeur n'a eu besoin de faire de quelconques
>> démarches telles que vous les énoncez !
>Vous êtes de bonne foi, j'en suis certain, mais souffrez que c'est loin
>d'être le cas d'un certain nombre de personnes. L'employeur doit donc se
>protéger au maximum.
Certes mais ce faisant, il * pourrait * commettre un abus de droit et
il obtiendrait l'effet inverse de celui recherché, surtout si le
salarié peut démontrer (via témoignagnes par exepmle) -> D.I pour
préjudice subi plus art. 700 du NCPC...

Dans les deux cas, il rira jaune pour avoir poussé trop loin la
procédure...

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Arobase
..--.-.

sandraNOSPAM@wanadoo.fr <sandraNOSPAM@wanadoo.fr> écrit:
> Depuis, ma société m'appelle pour demander des
> nouvelles. Je les ai eus au téléphone hier, je leur ai dit que je n'y
> retournerai plus. Je les ai au téléphone ce matin, idem. Je sors pour
> faire des courses et en sortant du métro j'ai un message vocal, que
> j'écoute, et c'est ma société qui me dit que si je ne retourne pas
> travailler, ils enverraient les pompiers chez moi. ??????? Je rentre chez
> moi, et là dans mon salon il y a des pompiers qui s'étaient introduits chez
> moi par la fenêtre...

L'employeur est passible des peines de l'article L322-14 du code pénal.

Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le
but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une
détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer
une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à
provoquer l'intervention inutile des secours.

Plus d'éventuels domages et interêts.