voilà le problème qui m'amène sur ce forum en espèrant que c'est le bon -
j'ai construit ma maison en 1968 en respectant toutes les conditions
imposées au permis de construire - Pas de voisins immédiats seulement des
prés.
Il y a 7 ans une parcelle de terrain a été vendue et construite, avec
remblaiement - pas de problème particulier
Il y a 3 ans une autre parcelle de terrain a été vendue et construite ave
également remblaiement -
A ce jour lorsqu'il y a de grosses pluies, des orages, ou montée des eaux
lors du dégel (j'habite dans une région où il neige encore) l'eau monte
autour de chez moi le terrain est inondé mais sans que l'eau arrive dans la
maison.
Or je viens d'apprendre que des constructions (4) étaient envisagées -
permis déposés en mairie - je crains et redoute actuellement qu'avec ces
constructions l'eau n'arrive dans mon sous-sol.Que faut-il que je fasse pour
éviter ces inconvénients ?
La mairie ne peut me renseigner ? de même que La Direction Départementale de
l'Equipement que j'ai déjà contacté à plusieurs reprises - la personne de
la DDE me demandant de rappeler la semaine suivante disant qu'elle va se
renseigner. Celà fait bientot 2 mois et j'en suis toujours au même point.
J'aimerais savoir quel recours peut être exercé et contre qui.
ou faut-il écrire pour me protéger au mieux ?
et si des travaux spéciaux doivent être faits qui doit les supporter.
En espérant avoir été aussi clair que possible merci de votre aide.

"Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42cd29a4$0$3144$8fcfb975@news.wanadoo.fr...


> Or je viens d'apprendre que des constructions (4) étaient envisagées -
> permis déposés en mairie - je crains et redoute actuellement qu'avec ces
> constructions l'eau n'arrive dans mon sous-sol.Que faut-il que je fasse
> pour
> éviter ces inconvénients ?

Bonjour

Sur quoi fondez vous vos craintes ?
Surélévation du terrain loti ?

Papageno

Allez donc lire cet article du code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...L0.rcv&art=640

Clairement, vos voisins ont modifiés l'écoulements des eaux naturelles. Ceci
est interdit par cet article du code civil si cela aggrave la servitude
naturelle.

La mairie et la DDE n'ont pas à être mise en cause ici, sauf en cas de
création de travaux public (rue, square, etc.). En effet, l'instruction d'un
permis de construire ne se préoccupe pas du droit des tiers. Elle ne cherche
pas à connaitre s'il est respecté ou non. Ce n'est pas son role.

Les personnes à mettre en cause sont donc les voisins directement.

Si une construction voisine vous cause déjà du tort, c'est à lui qu'il faut
s'en plaindre. Un contact oral dans un premier temps sera le bienvenue, afin
d'étudier le problème et d'essayer de trouver une solution. Pour étayer le
débat, citez cet article du code civil.

Pour les futurs travaux, vous parlez de 4 maisons. Les terrains ont-ils fait
l'objet d'un lotissement ou est-ce des constructions distinctes ?

Je terminerais pour l'instant par cette question à laquelle il me faut une
réponse afin de poursuivre.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42cd29a4$0$3144$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> voilà le problème qui m'amène sur ce forum en espèrant que c'est le bon -
> j'ai construit ma maison en 1968 en respectant toutes les conditions
> imposées au permis de construire - Pas de voisins immédiats seulement des
> prés.
> Il y a 7 ans une parcelle de terrain a été vendue et construite, avec
> remblaiement - pas de problème particulier
> Il y a 3 ans une autre parcelle de terrain a été vendue et construite ave
> également remblaiement -
> A ce jour lorsqu'il y a de grosses pluies, des orages, ou montée des eaux
> lors du dégel (j'habite dans une région où il neige encore) l'eau monte
> autour de chez moi le terrain est inondé mais sans que l'eau arrive dans
la
> maison.
> Or je viens d'apprendre que des constructions (4) étaient envisagées -
> permis déposés en mairie - je crains et redoute actuellement qu'avec ces
> constructions l'eau n'arrive dans mon sous-sol.Que faut-il que je fasse
pour
> éviter ces inconvénients ?
> La mairie ne peut me renseigner ? de même que La Direction Départementale
de
> l'Equipement que j'ai déjà contacté à plusieurs reprises - la personne de
> la DDE me demandant de rappeler la semaine suivante disant qu'elle va se
> renseigner. Celà fait bientot 2 mois et j'en suis toujours au même point.
> J'aimerais savoir quel recours peut être exercé et contre qui.
> ou faut-il écrire pour me protéger au mieux ?
> et si des travaux spéciaux doivent être faits qui doit les supporter.
> En espérant avoir été aussi clair que possible merci de votre aide.