Transféré sur fr.misc.droit plus approprié, sans etre un expert juridique,
et comme tu le disais il y a tromperie sur la marchandise, pub mensongère.
Demande tout simplement l'annulation de la vente pour les motifs que tu as
cité, si il ne veut pas ... voir ton assurance pour faire nommer un expert
etc ...
Sache que même sans garantie annoncée par le garagiste, un véhicule vendu
par un pro l'est durant 3 mois et qu'à mon humble avis il se doit de vendre
un véhicule en état de rouler.

Roll


"Daniel" <nous@cinq.fr> a écrit dans le message de
news:42ceac07$0$17418$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ma fille ayant eu besoin rapidement d'un second véhicule a trouvé une
Alfa
> 33 d'occasion sur le net.
> Le « professionnel » habite près de chez nous en Touraine, et nous lui
avons
> bien spécifié que nous désirions une voiture qui soit capable de rouler.
> L'annonce indiquait 1,6 litres c'est une 1,3 litres, elle indiquait
> direction assistée,il n'y a pas de direction assistée elle indiquait
> également fermeture centralisée, il n'y a rien de tout ça.
> L'annonce indiquait également et surtout bon état général.
> Le contrôle technique donnait un feu à faire fonctionnait, un optique
> arrière à changer, l'avertisseur sonore à faire fonctionner et enfin le
> réglage anti-pollution à effectuer suite à anomalie de fonctionnement du
> moteur.
> Pour l'avertisseur sonore ce » professionnel « nous a indiqué qu'il y
> suffisait de rebrancher un fil, il a tout faux les fils sont bien branchés
!
> Mais le plus grave c'est qu'il est impossible d'effectuer le réglage anti
> pollution les carbus étant considérés comme mort par le garagiste. La
> consommation d'essence avoisine les 20 litres Je n'y connais rien mais il
a
> dit qu'il va les tremper dans un produit pendant deux jours.
> Le circuit de refroidissement ne contenait plus de liquide mais une
épaisse
> pâte couleur ocre qui ne devait sûrement rien refroidir etc. ... j'arrête
là
> cette description
> S'agissant d'un « professionnel « qui a vendu le véhicule qu'il a décrit
en
> bon état général quelle serait la démarche à suivre pour faire annuler
cette
> vente ou lui faire prendre à sa charge le montant de la réparation ou
> changement des carbus.
> J'ai la copie de la description du véhicule, peut-on parler de publicité
> mensongère ou de tromperie sur la marchandise ?
> D'avance merci de vos conseils.
> Daniel

Le Fri, 08 Jul 2005 19:13:53 +0200, roll a écrit*:

> Sache que même sans garantie annoncée par le garagiste, un véhicule vendu
> par un pro l'est durant 3 mois et qu'à mon humble avis il se doit de vendre
> un véhicule en état de rouler.

Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer sans
que le vehicule ait passe le CT..
J.D.

******* Enlever "pas de pub" pour reponse mail

Slt

> Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer sans
> que le vehicule ait passe le CT..


Si il y a un CT :

>Le contrôle technique donnait un feu à faire fonctionnait, un optique
>arrière à changer, l'avertisseur sonore à faire fonctionner et enfin le
>réglage anti-pollution à effectuer suite à anomalie de fonctionnement du
>moteur.

A plus

Steph


"Jide" <jice.jidepasdepub@wanadoopasdespam.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2005.07.09.10.45.57.32859@wanadoopasdespam.fr...
> Le Fri, 08 Jul 2005 19:13:53 +0200, roll a écrit :
>> Sache que même sans garantie annoncée par le garagiste, un véhicule vendu
>> par un pro l'est durant 3 mois et qu'à mon humble avis il se doit de
>> vendre
>> un véhicule en état de rouler.
> Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer sans
> que le vehicule ait passe le CT..
> J.D.
> ******* Enlever "pas de pub" pour reponse mail

Le Sat, 09 Jul 2005 14:16:51 +0200, Diogene63 a écrit*:

> Slt
>> Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer sans
>> que le vehicule ait passe le CT..
> Si il y a un CT :
>>Le contrôle technique donnait un feu à faire fonctionnait, un optique
>>arrière à changer, l'avertisseur sonore à faire fonctionner et enfin le
>>réglage anti-pollution à effectuer suite à anomalie de fonctionnement du
>>moteur.

Bien evidemment "passer le CT" signifie en pratique que celui ci est OK
et que le vehicule est conforme, pas simplement qu'on l'a emmene au
controle!
J.D.

******* Enlever "pas de pub" pour reponse mail

Ben non
c'est se que l'on imagine tous mais non
confirmé par la prefecture de CF, il faut fournir un CT mais aucune
obligation qu'il soit OK pour vendre l'auto et avec l'experience de Denis on
peut meme la vendre roulante légalement avec un CT en contre visite puisque
le maintient en circulation est autorisé encore deux mois, rien n'empeche la
vente.


"Jide" <jice.jidepasdepub@wanadoopasdespam.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2005.07.09.16.19.12.711625@wanadoopasdespam.fr...
> Le Sat, 09 Jul 2005 14:16:51 +0200, Diogene63 a écrit :
>> Slt
>>>> Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer
>>> sans
>>> que le vehicule ait passe le CT..
>>>> Si il y a un CT :
>>>>Le contrôle technique donnait un feu à faire fonctionnait, un optique
>>>arrière à changer, l'avertisseur sonore à faire fonctionner et enfin le
>>>réglage anti-pollution à effectuer suite à anomalie de fonctionnement du
>>>moteur.
> Bien evidemment "passer le CT" signifie en pratique que celui ci est OK
> et que le vehicule est conforme, pas simplement qu'on l'a emmene au
> controle!
> J.D.
> ******* Enlever "pas de pub" pour reponse mail

> Sauf si, comme c'est apparemment le cas, l'acheteur accepte de signer sans
> que le vehicule ait passe le CT..
> J.D.


Erreur ! Même avec l'accord de l'acheteur, un CT est obligatoire dans
les 6 mois qui précèdent la vente. L'absence de CT, outre la
contravention et la nullité du contrat de vente, peut dans certains
cas, conduire à la mise en fourrière du véhicule.