 | | | | 
07-09-2005, 12:51 PM
| | | Cadeau TV non conforme ? Bonjour
simple curiosité
sur une chaine ya actuellement un jeu à la gomme style plus ya d'couillons
qu'y appellent au 36.. moins ca nous coutera
le prix : une superbe maison avec parc de 5ha et piscine
dans le dpt 25
Q1 : semble pas y avoir de securité autour de la piscine
ca tomberait pas sous le coup de la publicité mensongère ?
Q2 : pour un eventuel lecteur ...et qui aurait deja ce genre de lot
kesky s'passe du point de vue fiscal, administratif etc...
quand on gagne une baraque et qu'on ne peut la définir que comme une
résidence secondaire
la "surtaxe" propre à la plus value apportée par ce bien
elle vous tombe sur le paletot de la vie à quel moment ?
merci
hugh
victor |  07-09-2005, 12:51 PM
| |
nouvellerepublique.com
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07-09-2005, 02:17 PM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ? victor a écrit :
> Q2 : pour un eventuel lecteur ...et qui aurait deja ce genre de lot
> kesky s'passe du point de vue fiscal, administratif etc...
> quand on gagne une baraque et qu'on ne peut la définir que comme une
> résidence secondaire
On peut aussi la revendre tout de suite et faire ce qu'on veut du
pognon, ou bien la louer ...
> la "surtaxe" propre à la plus value apportée par ce bien
> elle vous tombe sur le paletot de la vie à quel moment ?
A la revente, par rapport a sa valeur définie le jour du gain. Ce qui
n'est pas bien grave puisque de toute facon c'est de l'argent qui tombe
du ciel tout seul. | 
07-09-2005, 08:15 PM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ?
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:42cfce72$0$4269$636a15ce@news.free.fr...
> victor a écrit :
> > > Q2 : pour un eventuel lecteur ...et qui aurait deja ce genre de lot
> > kesky s'passe du point de vue fiscal, administratif etc...
> > quand on gagne une baraque et qu'on ne peut la définir que comme une
> > résidence secondaire
> On peut aussi la revendre tout de suite et faire ce qu'on veut du
> pognon,
RE : oui, dans ce cas comme il s'agit d'une maison
ancienne vu la végétation
pas dit qu'on puisse la revendre
c'est peut-être une refourgue invendable d'agence
bradée au jeu concours ;-)
ou bien la louer ...
RE : après l'avoir mise en conformité coté piscine
> > la "surtaxe" propre à la plus value apportée par ce bien
> > elle vous tombe sur le paletot de la vie à quel moment ?
> A la revente, par rapport a sa valeur définie le jour du gain. Ce qui
> n'est pas bien grave puisque de toute facon c'est de l'argent qui tombe
> du ciel tout seul.
RE : donc ce bien gagné peut rester en l'etat tel que
vide, inoccupé et on ne paye aucune taxe ( foncier ..etc )
tant qu'on ne l'a pas revendu ou loué
c' est cela ?
hugh
victor | 
07-09-2005, 08:59 PM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ? > RE : donc ce bien gagné peut rester en l'etat tel que
> vide, inoccupé et on ne paye aucune taxe ( foncier ..etc )
> tant qu'on ne l'a pas revendu ou loué
> c' est cela ?
Dans ce cas, mieux vaut ne pas jouer et la laisser aux autres, vous ne
croyez pas ?
Stef | 
07-10-2005, 01:20 AM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ? victor a écrit :
> RE : donc ce bien gagné peut rester en l'etat tel que
> vide, inoccupé et on ne paye aucune taxe ( foncier ..etc )
> tant qu'on ne l'a pas revendu ou loué c' est cela ?
Si il est effectivement en vente sur le marché ou en recherche de
locataire, oui. | 
07-10-2005, 06:24 AM
| | | Re:
"slambert" <slambertPASDESPAM@vediovis.net> a écrit dans le message de
news:42d02ca2$0$4947$626a14ce@news.free.fr...
> > RE : donc ce bien gagné peut rester en l'etat tel que
> > vide, inoccupé et on ne paye aucune taxe ( foncier ..etc )
> > tant qu'on ne l'a pas revendu ou loué
> > c' est cela ?
> Dans ce cas, mieux vaut ne pas jouer et la laisser aux autres, vous ne
> croyez pas ?
> Stef
= == ==== = = == = = === == = = = = == =
question posée sur un forum de *droit *
*réponse dans l'axe du droit souhaitée ;-)*
même si ce n'est que de la simple curiosité informative
qui pourrait eventuellement ? s'appliquer à d'autres cas
similaires de la vie courante ?
jamais rien gagné de ma vie à un jeu de hasard
hugh
victor | 
07-10-2005, 06:26 AM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ?
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:42d069bd$0$4098$636a15ce@news.free.fr...
> victor a écrit :
> > RE : donc ce bien gagné peut rester en l'etat tel que
> > vide, inoccupé et on ne paye aucune taxe ( foncier ..etc )
> > tant qu'on ne l'a pas revendu ou loué c' est cela ?
> Si il est effectivement en vente sur le marché ou en recherche de
> locataire, oui.
=== =
ok
merci | 
07-10-2005, 06:50 AM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ?
"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de
news:42cfba73$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Q1 : semble pas y avoir de securité autour de la piscine
> ca tomberait pas sous le coup de la publicité mensongère ?
y-avait-il une mention qui disait que la piscine etait securisee? non, alors
pas de pub mensongere | 
07-10-2005, 06:33 PM
| | | Re: > > > cadeau télé = arnaque ?
> > Dans ce cas, mieux vaut ne pas jouer et la laisser aux autres, vous ne
> > croyez pas ?
> question posée sur un forum de *droit *
> *réponse dans l'axe du droit souhaitée ;-)*
Cela n'empèche pas non plus l'utilisation du bon sens, ne trouvez vous pas ?
> jamais rien gagné de ma vie à un jeu de hasard
Moi non plus, ça doit être karmique.  )
Stef | 
07-11-2005, 08:39 AM
| | | Re: Cadeau TV non conforme ?
"Leo" <toto@free.fr> a écrit dans le message de
news:42d0b709$0$14986$626a14ce@news.free.fr...
> "victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:42cfba73$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Q1 : semble pas y avoir de securité autour de la piscine
> > ca tomberait pas sous le coup de la publicité mensongère ?
> > y-avait-il une mention qui disait que la piscine etait securisee? non,
alors
> pas de pub mensongere
= = = = = = = = = =
c' est un point de vue
je pensais naivement que la notion de securité et de conformité
était implicite à la publication
donc on pourrait vendre, ceder ,allouer, faire la pub d'un bien
immobilier non conforme ?
de même pour tout produit passant en pub , alors ?
ou bien l'immobilier est un milieu autorisé en la matière ?
hugh
victor |
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