Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver une réponse simple à la question en objet.

À savoir :
Une marque semi-figurative avec une dénomination clairement écrite sous un
logo protège-t-elle cette domination exactement comme si cette dénomination
avaité été déposée comme marque verbale ?

Exemple :
Je dessine une maison bleue (imaginons que je construise des maisons) et
j'écris en dessous "Voiture rouge"...
Cette marque est clairement "distinctive" car il est incongru de s'appeler
"Voiture rouge" lorsque l'on est dans l'immobilier...
Est-ce que quelqu'un d'autre pourra déposer simplement la marque verbale
"Voiture rouge" dans la même classe sans que je puisse lui opposer ma marque
"semi-figurative" avec la dénomination "Voiture rouge" incluse qui lui
interdirait de reprendre cette expression comme marque verbale ?

Pour la réponse, je souhaite écarter le cas de du dépôt de la marque verbale
et de la marque figurative (le logo) qui lève l'ambiguité.

Merci pour vos réponses.

La marque semi-figurative protège aussi bien la dénomination (marque
verbale) que le logo.
pöGGö

"G des projets"
> Bonjour,
> Je n'arrive pas à trouver une réponse simple à la question en objet.
> À savoir :
> Une marque semi-figurative avec une dénomination clairement écrite sous un
> logo protège-t-elle cette domination exactement comme si cette
dénomination
> avaité été déposée comme marque verbale ?
> Exemple :
> Je dessine une maison bleue (imaginons que je construise des maisons) et
> j'écris en dessous "Voiture rouge"...
> Cette marque est clairement "distinctive" car il est incongru de s'appeler
> "Voiture rouge" lorsque l'on est dans l'immobilier...
> Est-ce que quelqu'un d'autre pourra déposer simplement la marque verbale
> "Voiture rouge" dans la même classe sans que je puisse lui opposer ma
marque
> "semi-figurative" avec la dénomination "Voiture rouge" incluse qui lui
> interdirait de reprendre cette expression comme marque verbale ?
> Pour la réponse, je souhaite écarter le cas de du dépôt de la marque
verbale
> et de la marque figurative (le logo) qui lève l'ambiguité.
> Merci pour vos réponses.

> La marque semi-figurative protège aussi bien la dénomination (marque
> verbale) que le logo.

Dans ce cas, comment une marque semi-figurative, avec la même "marque
verbale" incluse (seuls les logos étant différents), peut-elle être déposée
par deux sociétés différentes, et ce dans les mêmes classes ?