acte de décès

#1 07-12-2005, 10:33 PM

Bonjour,
Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Merci.

--
spam

#2 07-12-2005, 10:43 PM

spam@zeouane.org (spam) écrivait news:1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%
spam@zeouane.org:

> Bonjour,
> Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
> personne qui ne fait pas partie de sa famille?

Vous pouvez demandez une copie de l'acte de deces.

Dernier alinea de l'article 9 du decret n°62-921 du 3 août 1962.

http://tinyurl.com/933bz

--
Laurent GARNIER

#3 07-12-2005, 10:55 PM

Laurent GARNIER <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> wrote:

> http://tinyurl.com/933bz

Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ?

--
spam

#4 07-12-2005, 11:39 PM

spam wrote:
:: Bonjour,
:: Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
:: personne qui ne fait pas partie de sa famille?
:: Merci.
::
:: --
:: spam

il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top
secret......mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!

#5 07-12-2005, 11:40 PM

spam wrote:
:: Laurent GARNIER <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> wrote:
::
::: http://tinyurl.com/933bz
::
:: Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ?
::
:: --
:: spam

a la mairie !!!!! sevice de l'état civil

#6 07-12-2005, 11:55 PM

mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr> wrote:

> mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!

La cause du décès doit y être marquée, non?

--
spam

#7 07-13-2005, 12:09 AM

X-No-Archive: yes
Restrict: no-external-archive
"spam" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%spam@zeouane.org...
> Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
> personne qui ne fait pas partie de sa famille?

Bonsoir,

http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N359.xhtml
http://www.servicepubliclocal.com/sp...N21/N359/F1444
et demande en ligne
http://www.service-public.fr/teleser...ces-local.html

Cordialement
--
G.M.

#8 07-13-2005, 12:31 AM

gmi2A <user@tele2.invalid> wrote:

> X-No-Archive: yes
> Restrict: no-external-archive
> "spam" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
> 1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%spam@zeouane.org...
> > Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
> > personne qui ne fait pas partie de sa famille?
> Bonsoir,
> http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N359.xhtml
> http://www.servicepubliclocal.com/sp...N21/N359/F1444
> et demande en ligne
> http://www.service-public.fr/teleser...ces-local.html

Merci. :-)

--
spam

#9 07-13-2005, 06:56 AM

spam a écrit :
> La cause du décès doit y être marquée, non?

absolument pas
secret médical

juste lieu, date, heure, nom du conjoint, etc : renseignements
administratifs
même pas si c'est à l'hôpital ou au domicile mais on le devine par l'adresse

Emma

#10 07-13-2005, 08:24 AM

"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> écrivait
news:db1g7f$r8m$1@yucatan.franconews.org:

> il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est
> pas top secret.

Les registres d'etat civil ne peuvent pas etre directement consulte par le
citoyen lambda s'il n'a pas plus de 100 Ans (le registre, pas le citoyen
;-) )

--
Laurent GARNIER