Re: contraventions non payées Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Camille, au revoir et
"passe-moi l'sel", je réponds ceci à *MG* :
>>> Est-il vrai que si les contraventions (excès de vitesse) ne sont pas
>>> réglées, la carte grise du véhicule est bloquée (un peu comme si le
>>> véhicule était gagé).
>> Bonjour
>> c'est exact, le trésor pour le recouvrement d'amende peut faire une
>> opposition en prefecture à la cession du véhicule, pour faire lever cette
>> opposition, identique dans le principe à un gage, il faut regler les
>> arrièrés de contraventions, ou bien se resigner à garder son véhicule..
>> Merci pour cette explication claire et précise... lundi je paye !
Et de plus, il te faudra demander une main-levée à ta préfecture !
Enfin, vérifie auparavant par téléphone si la carte grise est
réellement bloquée !
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Nos vies valent plus que leurs profits.
(Olivier Besancenot - 2002) |