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  #1  
Old 07-14-2005, 11:17 AM
MG
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Default contraventions non payées

Est-il vrai que si les contraventions (excès de vitesse) ne sont pas
réglées, la carte grise du véhicule est bloquée (un peu comme si le véhicule
était gagé). Merci de vos réponses (sans me faire la morale, hum, oui j'ai
dépassé quelque fois la vitesse autorisée et je me suis prendre par ses XXX
de radars automatiques et j'ai traîné des pieds pour régler!).


Alt 07-14-2005, 11:17 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-14-2005, 01:19 PM
patrick
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Default Re: contraventions non payées


"MG" <mguillemard@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
42d63bbf$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Est-il vrai que si les contraventions (excès de vitesse) ne sont pas
> réglées, la carte grise du véhicule est bloquée (un peu comme si le
> véhicule était gagé).


Bonjour
c'est exact, le trésor pour le recouvrement d'amende peut faire une
opposition en prefecture à la cession du véhicule, pour faire lever
cette opposition, identique dans le principe à un gage, il faut regler
les arrièrés de contraventions, ou bien se resigner à garder son
véhicule..



  #3  
Old 07-14-2005, 01:37 PM
MG
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Default Re: contraventions non payées


"patrick" <pat03NOSPAM@oreka.com> a écrit dans le message de news:
42d65844$0$25059$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "MG" <mguillemard@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
> 42d63bbf$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Est-il vrai que si les contraventions (excès de vitesse) ne sont pas
>> réglées, la carte grise du véhicule est bloquée (un peu comme si le
>> véhicule était gagé).

> Bonjour
> c'est exact, le trésor pour le recouvrement d'amende peut faire une
> opposition en prefecture à la cession du véhicule, pour faire lever cette
> opposition, identique dans le principe à un gage, il faut regler les
> arrièrés de contraventions, ou bien se resigner à garder son véhicule..

Merci pour cette explication claire et précise... lundi je paye !


  #4  
Old 07-14-2005, 01:56 PM
Jeffbie
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: contraventions non payées

Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Camille, au revoir et
"passe-moi l'sel", je réponds ceci à *MG* :

>>> Est-il vrai que si les contraventions (excès de vitesse) ne sont pas
>>> réglées, la carte grise du véhicule est bloquée (un peu comme si le
>>> véhicule était gagé).


>> Bonjour
>> c'est exact, le trésor pour le recouvrement d'amende peut faire une
>> opposition en prefecture à la cession du véhicule, pour faire lever cette
>> opposition, identique dans le principe à un gage, il faut regler les
>> arrièrés de contraventions, ou bien se resigner à garder son véhicule..
>> Merci pour cette explication claire et précise... lundi je paye !


Et de plus, il te faudra demander une main-levée à ta préfecture !
Enfin, vérifie auparavant par téléphone si la carte grise est
réellement bloquée !

--
Nos vies valent plus que leurs profits.
(Olivier Besancenot - 2002)


 

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contraventions, payées

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