certaines societés meritent la faillite...
<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups. com...
Oui, c'est en France que ca se passe
http://www.liberation.com/page.php?Article=310126

Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal

Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
«concurrence
déloyale».
Par Thomas CALINON


dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
lieu
de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
européennes de
Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
exploite
une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond, on y
verrait deux
exemples pertinents de lutte contre la saturation de l'axe routier
Metz-Luxembourg. On pourrait même applaudire des initiatives minimes
mais
salutaires dans la lutte contre l'effet de serre (194 microgrammes
d'ozone
par m3 d'air mesurés à Thionville le 28 juin, et 195 cinq jours plus
tôt ;
le seuil d'information des populations est fixé à 180
microgrammes/m3). Mais
le monde ne tourne pas rond.


La preuve ? La société de transports accuse les dix femmes de
ménage
de «concurrence déloyale» et les assigne devant le tribunal de
grande
instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle).


Constance. «C'est aberrant, absurde, ridicule», tempête
maître Cécile
Klein-Schmitt qui défend plusieurs des femmes de ménage poursuivies.
«Sans
parler des faits en eux-mêmes, mais seulement des fondements
juridiques de
cette assignation, je ne vois pas comment un magistrat pourrait donner
raison à ce type de demandes.» Contactée à trois reprises par
Libération, la
société Transports Schiocchet Excursions n'a pas souhaité faire
valoir
d'argument contraire. Il faut lui reconnaître de la constance.


En 2003, elle avait déjà traîné les femmes de ménages devant
le
tribunal de commerce de Briey, qui s'est déclaré incompétent.
L'entreprise a
relevé appel avant de s'en désister et d'opter pour le tribunal de
grande
instance, devant lequel elle réclame la condamnation des femmes de
ménage à
5 000 euros d'astreinte par «infraction» constatée au motif que le
covoiturage constituerait «un acte de concurrence déloyale et
parasitaire».
La saisie des véhicules est également demandée.


Depuis plusieurs années, Schiocchet exploite une ligne de bus
dédiée
au transport transfrontalier de femmes de ménage, pour la plupart
employées
par la société Onet-Luxembourg. «Pour eux, à partir du moment où
la ligne
existe, on est obligé de la prendre», commente l'une des personnes
visées
par l'assignation. Début 2002, la société aurait constaté «une
désaffection
brutale» de son service.


Pour les femmes de ménage, l'explication est évidente. «Ils
ont
supprimé un arrêt de bus et en ont créé un autre qui n'arrangeait
personne»,
expliquent en choeur Constance Serrano et Jeanne-Marie Lo-Giudice.
«Dans le
bus, on n'avait le droit ni de manger ni de parler, rien du tout»,
poursuit
Martine Bourguignon. «Le soir, au lieu de venir nous chercher à 21 h
30, le
bus arrivait à 22 h 30. Et quand vous faisiez une remarque au
chauffeur, il
vous traitait de pétasse», conclut Odette Friedmann. Les femmes de
ménage
sont descendues du bus pour monter en voiture. A tour de rôle selon
des
rotations hebdomadaires, elles transportent trois ou quatre de leurs
collègues dans leurs véhicules personnels. Celles qui n'ont pas de
voiture
paient de temps à autre un plein de carburant. Le système leur fait
gagner
du temps et de l'argent. «C'est au moins moitié moins cher que
l'abonnement
mensuel pour le bus», qui s'élèverait à 110 euros selon elles.


La pratique a fait des émules. «Aujourd'hui, douze personnes
prennent
le bus. Avant, on était quatre-vingts», affirme Odette Friedmann.
Schiocchet
a calculé le manque à gagner : «1 996 800 euros» pas moins, entre
janvier
2002 et décembre 2004.


Filature. Sans doute pour redresser la barre, l'entreprise s'est
lancée dans une étrange stratégie commerciale qui consisterait,
selon les
déclarations des intéressées, à filer les véhicules des femmes de
ménage
lors des trajets domicile-travail. Elle a également assigné devant le

tribunal Onet-Luxembourg.


«Ils nous accusent essentiellement d'inciter au covoiturage
alors que
nous n'avons aucun droit de regard sur le mode de transport de notre
personnel, explique Frédéric Sirerol, directeur d'Onet-Luxembourg.
Nous
sommes atterrés par le comportement de cette société qui poursuit
ces dames
et les suit pour voir combien de kilomètres elles font. Ils ont aussi
appelé
certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi en
ce
qui concerne les conventions de transport entre la France et le
Luxembourg.
C'est une façon de noircir notre image. Et ils font preuve d'un
acharnement
par la voie juridique très étrange.» L'audience devrait avoir lieu
début
2006.

"kriss" <jules@cesar.fr> a écrit dans le message de
news:42d823e0$0$15050$626a14ce@news.free.fr...
> certaines societés meritent la faillite...
> <Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
> 1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups. com...
> Oui, c'est en France que ca se passe
> http://www.liberation.com/page.php?Article=310126
> Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
> Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
> travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
> «concurrence
> déloyale».
> Par Thomas CALINON
> dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
> se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
> lieu
> de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
> européennes de
> Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
> exploite
> une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
..../...



RE : si le monde tournait rond ....
les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour
solliciter leurs voisins ?


il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des
besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal
que la société "rue dans les brancards "
de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge
==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité
( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients ....
n' a pas lieu d'exister )

Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client
ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?

Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?

hugh

victor

"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
42d89bc1$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "kriss" <jules@cesar.fr> a écrit dans le message de
> news:42d823e0$0$15050$626a14ce@news.free.fr...
>> certaines societés meritent la faillite...
>> <Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
>> 1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups. com...
>> Oui, c'est en France que ca se passe
>> http://www.liberation.com/page.php?Article=310126
>>> Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
>>> Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
>> travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
>> «concurrence
>> déloyale».
>> Par Thomas CALINON
>>>> dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
>> se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
>> lieu
>> de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
>> européennes de
>> Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
>> exploite
>> une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
> .../...
> RE : si le monde tournait rond ....
> les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour
> solliciter leurs voisins ?
> il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des
> besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal
> que la société "rue dans les brancards "
> de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge
> ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité
> ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients ....
> n' a pas lieu d'exister )
> Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client
> ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
> Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
> hugh
> victor


Je soupçonne que le co-voiturage d'origine s'est transformé en voiturage
payant à la demande.
D'où la réaction de la sté de transports, devant ce qui serait devenu
l'exercice illégal d'une activité concurrente.
Car le transport public de voyageurs est une activité règlementée.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

In article <42d8abeb$0$19774$636a15ce@news.free.fr>, Moisse says...
>"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
>42d89bc1$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "kriss" <jules@cesar.fr> a écrit dans le message de
>> news:42d823e0$0$15050$626a14ce@news.free.fr...
>>> certaines societés meritent la faillite...
>>> <Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
>>> 1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups. com...
>>> Oui, c'est en France que ca se passe
>>> http://www.liberation.com/page.php?Article=310126
>>>>> Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
>>>>> Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
>>> travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
>>> «concurrence
>>> déloyale».
>>> Par Thomas CALINON
>>>>>>> dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
>>> se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
>>> lieu
>>> de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
>>> européennes de
>>> Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
>>> exploite
>>> une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
>> .../...
>>>>> RE : si le monde tournait rond ....
>> les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour
>> solliciter leurs voisins ?
>>>> il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des
>> besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal
>> que la société "rue dans les brancards "
>> de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge
>> ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité
>> ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients ....
>> n' a pas lieu d'exister )
>>> Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client
>> ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
>>> Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
>>> hugh
>>> victor
>>>Je soupçonne que le co-voiturage d'origine s'est transformé en voiturage
>payant à la demande.
>D'où la réaction de la sté de transports, devant ce qui serait devenu
>l'exercice illégal d'une activité concurrente.
>Car le transport public de voyageurs est une activité règlementée.
>A+

Il paraît normal que le coût du carburant soit compensé. Au delà, il y a affaire
d'appréciation de la part d'un juge. Mais bon, s'agit-il de cela ?