Salut,

>>Oui, c'est en France que ca se passe

Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces
personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)

Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait
concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le
co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de
co-voiturage?

Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant...
woualou !

@+
T.

"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dbab06$rte$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Salut,
>>>Oui, c'est en France que ca se passe
> Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces
> personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
> Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y
> ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice
> sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi
> 1901 de co-voiturage?
> Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant...
> woualou !
> @+
> T.

Voir ma réponse dans un autre fil.
Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
transport à la demande (et payant bien sûr)..
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
Et heureusement pour les usagers.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
> transport à la demande (et payant bien sûr)..

D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que
co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence
parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le
co-voitureur (et forcément injuste)...
On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
concurrente?

Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il
faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.

Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors
il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde
peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si
ca lui chante , non?

> Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.

.... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
mortels

> Et heureusement pour les usagers.

.... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age
du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).


@+
T.

"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dbanjm$3mf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
>> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
>> transport à la demande (et payant bien sûr)..
> D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
> temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce
> que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer
> l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour
> le co-voitureur (et forcément injuste)...
> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
> aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
> parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
> faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
> concurrente?
> Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il
> faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
> Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
> alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le
> monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa
> chemise si ca lui chante , non?
>> Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
> ... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
> mortels
>> Et heureusement pour les usagers.
> ... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
> prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
> scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de
> l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).

Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence à
1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire).
Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un
recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé par
opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande.
Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré des
circonstances.
Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret
aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique
sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...).
Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne
permet d'imputer l'accident à cette caractéristique.
C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est
incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France ??
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:dbanjm$3mf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
..../...> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du
gars pour
> aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
> parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
> faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
> concurrente?
RE : si le transporté paye un plein au conducteur, cad que c'est lui qui
descend
du véhicule à la station et va ensuite régler
cela est considéré comme un échange de service SEL ( services d'echanges
locaux )
usuel dans le sud-ouest dès qu'on s'élève u peu
peut-être que cette entreprise de transport en est restée au droit
coutumier teutonisant de l'est ( pas spécialiste ) qui prevoirait des
regles spécifiques
> Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
alors
> il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde
> peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise
si
> ca lui chante , non?
RE : comment allez vous définir le bénéfice dans ce cas de figure ?
:-))
( par quelle regle comptable et qui serait applicable à un particulier ? )
et s'il n'y a que fourniture de carburant .....mais tout de même usure du
véhicule


hugh

victor

victor a écrit, le 16/07/2005 14:40 :

> cela est considéré comme un échange de service SEL

Qui, pour être usuel, n'en comporte pas moins plein d'aspects illégaux...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

>>> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
>>> transport à la demande (et payant bien sûr)..
>>> D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
>> temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce
>> que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer
>> l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour
>> le co-voitureur (et forcément injuste)...
>> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars
>> pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent
>> liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand
>> même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une
>> activité concurrente?
>>> Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs,
>> il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en
>> permis B.
>>> Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
>> alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le
>> monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa
>> chemise si ca lui chante , non?
>>>> Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
>>> ... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
>> mortels
>>>> Et heureusement pour les usagers.
>>> ... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
>> prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
>> scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de
>> l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
>>> Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence
> à 1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire).
> Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un
> recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé
> par opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande.
> Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré
> des circonstances.

Vous ne fait pas que supposez, vous brodez allègrement !

Que pensez-vous d'une société de transport qui interdit au gens de se parler
dans le bus ? Ca ressemble à du transport de bétail ... Alors en plus si
elles ont trouvé moins cher, moins chiant, si elles peuvent en plus discuter
et rigoler en écoutant la radio, tout ça avec un véritable co-voiturage,
c'est une concurrence parfaitement loyale !

> Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret
> aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique
> sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...).
> Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne
> permet d'imputer l'accident à cette caractéristique.
> C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est
> incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France
> ??

Une remarque vraiment à la con. On demande pas à un président de la
république ou d'une grande société de conduire toute la journée un engin de
cette taille là, vous devez avoir un sérieux probleme ...

>>> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
>>> transport à la demande (et payant bien sûr)..
>>> D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
>> temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce
>> que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer
>> l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour
>> le co-voitureur (et forcément injuste)...
>> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars
>> pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent
>> liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand
>> même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une
>> activité concurrente?
>>> Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs,
>> il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en
>> permis B.
>>> Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
>> alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le
>> monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa
>> chemise si ca lui chante , non?
>>>> Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
>>> ... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
>> mortels
>>>> Et heureusement pour les usagers.
>>> ... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
>> prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
>> scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de
>> l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
>>> Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence
> à 1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire).
> Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un
> recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé
> par opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande.
> Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré
> des circonstances.

Vous ne fait pas que supposez, vous brodez allègrement !

Que pensez-vous d'une société de transport qui interdit au gens de se parler
dans le bus ? Ca ressemble à du transport de bétail ... Alors en plus si
elles ont trouvé moins cher, moins chiant, si elles peuvent en plus discuter
et rigoler en écoutant la radio, tout ça avec un véritable co-voiturage,
c'est une concurrence parfaitement loyale !

> Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret
> aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique
> sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...).
> Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne
> permet d'imputer l'accident à cette caractéristique.
> C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est
> incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France
> ??

Une remarque vraiment à la con. On demande pas à un président de la
république ou d'une grande société de conduire toute la journée un engin de
cette taille là, vous devez avoir un sérieux probleme ...