Re: non restitution d'enfant Dans l'article <42d8f1b4$0$19565$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit, manmito <manl@free.fr> a promptement déclamé ...
> etant en froid avec mes bo parents habitant a 1000 km de chez moi, nous
> avons decidé de laisser notre fille aller en vacances chez eux ( partir du
> moment ou c'est eux qui viennent la chercher)
> le periode etant de 15jours maxi, nous les avons prevenu il y a plus d'un
> mois( pour qu'ils puissent avoir les billet de train moins cher), eux de
> leur coté reclament 1 mois, mais ils ne sont pas tt seul a reclamer notre
> fille pour les vacances.
> en general ils ns disent aussitot les dates et heures de depart et
> d'arrivée.
> jusque la tout va bien!
> mais voila aujourd'hui , pretextant la belle mere malade, ils ne savent pas
> quand ils nous la ramerront....sans sent le roussit, cette fois ci ils ns
> ont pas indiqué la date et heure de retour....on a du se faire avoir verdict
> le 25 juillet
> question: comment proceder? depot de plainte a l gendarmerie? cela constitue
> t'il une faute grave?
Dans ces cas-là, les parents doivent aller chercher leur enfant (la
grand-mère, oui, parce que c'est d'abord la grand-mère et non la belle-
mère, est peut-être réellement malade)
Il ne s'agit pas du respect ou non d'une ordonnance de justice
concernant un droit d'hébergement, ni d'un accord signé et tout cela.
Ce ne sont que des bisbilles de famille sans infraction, la police et la
justice n'ont pas à s'en méler à ce stade. |