Bonjour,
voici une histoire qui nous laisse perplexe :


*** les acteurs :
X : premier propriétaire du champ
Y : ayant droit sur un puit situé dans le champ
Z : second propriétaire du champ


*** le contexte :
Un puit se trouve dans un champ, le champ appartient à une personne X.

Une personne Y de la famille éloignée de X fait notarier des papiers de
façon à obtenir un droit de passage de puisage et de pompage.

Plus tard, une troisième personne, qu'on appellera Z, de la famille proche
de Y, rachète le champ où il n'est stipulé nul part les droits de Y sur le
puit.

*** Le litige :
20 ans plus tard, Y installe une pompe dans le puit et fait traverser des
tuyaux dans le champ en pleine culture, ceci sans même prévenir Z.

Z doit se déplacer chez le notaire qui a traité l'affaire du puit et du
champ, et doit payer 15¤ simplement pour prendre connaissance des droits de
Y sur ce puit.

*** question :
Est ce normal qu'il n'ait jamais été mis au courant, avant l'achat de ce
champ, des droits d'un tier sur ce puit?

Est-il possible de se défendre, sachant que Z ne peut plus cultiver
librement son champ?

Peut-on faire annuler les droits de Y?



Voilà, merci si vous pouvez nous éclairer sur cette affaire.

"ektorh" <skizo_me@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mfvCe.14115$hV3.5407@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> voici une histoire qui nous laisse perplexe :

Bonjour

Veuillez nous lire la clause de l'acte .

Papageno

> Veuillez nous lire la clause de l'acte .

En réalité je ne suis pas la personne directement concernée mais apparemment
ça disait juste que la personne avait droit de passage, pompage et puisage
sur le puit et le champ.
Et pour les 15¤, le notaire lui a seulement lu, et ne lui a pas donné de
copie.

"ektorh" <skizo_me@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mfvCe.14115$hV3.5407@nntpserver.swip.net...

> *** question :
> Est ce normal qu'il n'ait jamais été mis au courant, avant l'achat de ce
> champ, des droits d'un tier sur ce puit?

S'il s'agit d'une servitude elle a du être reproduite sur l'acte de Z .
Si non retourner chez le notaire pour avoir copie de ce § .


> Est-il possible de se défendre, sachant que Z ne peut plus cultiver
> librement son champ?

Comment vous répondre sans connaître l'étendue exacte de la servitude ?
je vous répète , il faut lire le texte pour cerner le problème .
Nature de la servitude
modalités d'exercice
etc ...
à défaut les conseils qui vous seront donnés risquent d'être erronés .


> Peut-on faire annuler les droits de Y?

S'il s'agit d'un droit réel ( servitude constituée par titre ) : non .

Je reste à votre disposition mais avec plus d'infos .

Papageno .

..

"ektorh" <skizo_me@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:mfvCe.14115$hV3.5407@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> voici une histoire qui nous laisse perplexe :
> *** les acteurs :
> X : premier propriétaire du champ
> Y : ayant droit sur un puit situé dans le champ
> Z : second propriétaire du champ
> *** le contexte :
> Un puit se trouve dans un champ, le champ appartient à une personne X.
> Une personne Y de la famille éloignée de X fait notarier des papiers de
> façon à obtenir un droit de passage de puisage et de pompage.
> Plus tard, une troisième personne, qu'on appellera Z, de la famille proche
> de Y, rachète le champ où il n'est stipulé nul part les droits de Y sur le
> puit.
> *** Le litige :
> 20 ans plus tard, Y installe une pompe dans le puit et fait traverser des
> tuyaux dans le champ en pleine culture, ceci sans même prévenir Z.
> Z doit se déplacer chez le notaire qui a traité l'affaire du puit et du
> champ, et doit payer 15¤ simplement pour prendre connaissance des droits
de
> Y sur ce puit.
> *** question :
> Est ce normal qu'il n'ait jamais été mis au courant, avant l'achat de ce
> champ, des droits d'un tier sur ce puit?
> Est-il possible de se défendre, sachant que Z ne peut plus cultiver
> librement son champ?
> Peut-on faire annuler les droits de Y?
> Voilà, merci si vous pouvez nous éclairer sur cette affaire.
= = = = = == == = =
Bonjour

[un tour de vis au problème, on cause ]

par cheu nous et dans nos mornes plaines il serait tres dommageable pour les
conduites
de procéder ainsi .....
à défaut de pollution passagère du pompage par stockage
de lisier à proximité

Si le cultivateur ( ne surveille pas ses champs au fait, pour
avoir laissé faire cela sans rien dire ? )
détériore son matériel agricole son assureur se fera un plaisir
de solutionner le problème

Q : qui a la garde des conduites dans ce genre de situation ?


hugh

victor

> je vous répète , il faut lire le texte pour cerner le problème .
> Nature de la servitude
> modalités d'exercice
> etc ...
> à défaut les conseils qui vous seront donnés risquent d'être erronés .

très bien, je posterai à nouveau un message lorsque j'aurai des informations
plus précises.

En attendant, merci d'avoir répondu